Tarifs et clauses abusives en surchauffe !

Contrôle technique des offres « énergie »

Tarifs et clauses abusives en surchauffe !

Publié le : 30/10/2012 

Alors que la concurrence dans le secteur énergétique est structurellement en panne, l’UFC-Que Choisir a décidé, à l’heure où les consommateurs rallument leur chauffage, d’analyser de manière détaillée les offres tarifaires et contractuelles des distributeurs «énergies». Le diagnostic est sans appel : tarifs et clauses abusives sont en surchauffe. En conséquence, l’association met en demeure les distributeurs de réviser leurs contrats sous 3 semaines. Passé ce délai, elle se laisse la possibilité d’agir en justice.

Pour ce contrôle technique, l’UFC-Que Choisir a comparé les offres tarifaires des distributeurs d’énergie, et plus particulièrement le différentiel entre celles-ci et les tarifs règlementés gaz et électricité avant de décortiquer les entrailles des contrats des principaux distributeurs(1). Que ce soit pour le gaz ou l’électricité : les consommateurs doivent faire preuve de vigilance.

Electricité : EDF court-circuite évidemment la concurrence mais aussi les droits des consommateurs

Compte tenu de l’avantage concurrentiel de l’opérateur historique, le tarif bleu d’EDF est quasi systématiquement le plus intéressant financièrement pour les consommateurs quelle que soit leur consommation électrique (faible, modérée, élevée ou forte). Les rares offres plus compétitives ne le sont qu’à la marge : en moyenne 4,1 % chez Proxelia avec l’offre la plus concurrentielle « Domelia » qui propose au mieux moins de 5 % pour les très faibles consommations. Compte tenu du monopole d’EDF sur la production nucléaire (qui est la moins chère), ces économies limitées risquent de ne pas durer. Par conséquent, le consommateur n’a pas intérêt à changer de fournisseur, d’autant plus que cela risque de mettre en danger l’existence du tarif règlementé qui tire les prix de l’électricité vers le coût du nucléaire.

Les consommateurs qui bénéficient du tarif réglementé subissent néanmoins de plein de fouet les coups de jus juridiques d’EDF qui remporte, avec Direct Energie, le triste record du nombre de clauses que nous estimons abusives dans ses contrats : pas moins de 35 et non des moindres. Si des clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l’auto-relevé par le client ou encore, imposant des sanctions à celui-ci sans réciprocité sont présentes dans l’ensemble des contrats étudiés, EDF se singularise avec notamment la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers sans leur consentement exprès ou encore avec l’exonération de son obligation de conseil tarifaire (comme Gaz de France et Lampiris).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gaz : possible fuite des consommateurs mais gare aux coups de grisou contractuels !

Structurellement, le marché du gaz est différent puisque l’opérateur historique n’a pas d’avantage concurrentiel. Le marché libre propose donc des offres qui peuvent s’avérer bien plus compétitives. C’est ainsi que Lampiris propose des tarifs près de 10 % moins chers en moyenne que le tarif règlementé, y compris pour les ménages ayant une forte consommation de gaz. Et 5 autres opérateurs proposent également des économies moyennes de plus de 4%. Il s’agit donc, pour le gaz, de regarder la concurrence.

Mais là encore, la généralisation des clauses que nous jugeons abusives dans les contrats doit être dénoncée. Les distributeurs étudiés prévoient ainsi des clauses exonératoires de responsabilité ou limitant les modes de paiement. Si Lampiris compte 23 clauses estimées abusives dans ses contrats, EDF, avec 33 dans ses contrats « gaz », est décidemment le champion toute catégorie !

 

 

 

 

 

 

 

 

Décidée à éclairer les consommateurs et assainir le marché de l’énergie, l’UFC-Que Choisir :

  • Met à disposition des consommateurs des tableaux comparatifs des offres « énergie » en les invitant à faire jouer la concurrence pour le gaz ;

  • Met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées. Passé un délai de 3 semaines, l’association se réserve le droit d’agir en justice.

(1) Pour l’analyse tarifaire, l’UFC-Que Choisir a, sur la base des tarifs des fournisseurs d’énergie disponibles sur le site du Médiateur de l’Energie, comparé les offres des fournisseurs d’énergie pour 85 profils de consommation d’énergie représentatifs des comportements des ménages français.  Pour l’analyse des clauses abusives, l’UFC-Que Choisir a analysé les contrats « électricité » de Direct Energie, Gaz de France, EDF, Lampiris et Poweo, et pour le gaz de Direct Energie, EDF, ENI, Gaz de France, Lampiris et Poweo.

ATTENTION : le piège de la facturation unique

Attention aux sirènes de la simplicité. EDF et GDF proposent régulièrement à leurs clients aux tarifs réglementés une facturation gaz/électricité unique. Ces opérateurs vous proposent même de résilier le contrat qui vous lie au fournisseur concurrent. Cela peut paraître séduisant, mais faîtes attention : avec la facturation unique GDF, vous perdez le bénéfice du tarif réglementé de l’électricité ; il en sera de même pour le tarif réglementé du gaz si vous les rassemblez sur votre facture EDF !