Estimez votre préjudice personnel !

L'UFC-Que Choisir invite chaque abonné au téléphone mobile à estimer son préjudice personnel, à lui apporter des témoignages et à soutenir son action. Objectif : tirer les conséquences de la décision du Conseil de la concurrence du 30 novembre 2005. Toutes les informations sont surwww.cartelmobile.org

Pourquoi cet appel ?

Saisi par l'UFC-Que Choisir, le Conseil de la concurrence a rendu le 30 novembre 2005 une décision par laquelle il condamne les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom pour leurs agissements illicites. Il a été reconnu que ces trois opérateurs se sont entendus pour se répartir le marché de la téléphonie mobile, ce qui a eu pour effet de fixer les prix de détail à un niveau artificiellement élevé durant la période 2000/2002. Au vu de la gravité de ces pratiques, le Conseil de la concurrence a infligé à ces entreprises des sanctions pécuniaires, pour un montant cumulé de 534 millions d'euros.

Mais l'amende prononcée par le Conseil de la concurrence n'a pas vocation à indemniser les abonnés. L'UFC-Que Choisir se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné soit réparé par les opérateurs condamnés.

Comment agir ?

L'UFC-Que Choisir vous invite à soutenir son action et à témoigner en vous inscrivant sur le site www.cartelmobile.org. Grâce à un calculateur, vous aurez la possibilité d'évaluer la somme que votre opérateur de téléphonie mobile a indûment perçue sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002. Vous aurez également accès à d'autres informations.

Quelle portée pour la décision du 30 novembre 2005 ?

La décision du Conseil de la concurrence représente une étape importante dans le combat mené par l'UFC-Que Choisir depuis plusieurs années. Cette décision a pour objet de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs de téléphonie mobile mais n'a pas vocation à exiger qu'ils indemnisent leurs abonnés du préjudice qu'ils ont subi. Elle a tout de même une portée majeure : le consommateur floué peut aujourd'hui tirer les conséquences de ces pratiques et réclamer une indemnisation au juge civil.