Gaspillage alimentaire Reste à appliquer la loi

Gaspillage alimentaire

Reste à appliquer la loi

Publié le : 16/10/2019 

L’interdiction pour la grande distribution de jeter ou détruire ses invendus alimentaires a été élargie à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire par la loi alimentation de 2018. Du moins en théorie : l'ordonnance n’est toujours pas publiée !

 

Mise à jour du 22 octobre 2019

L’ordonnance tant attendue a été publiée le 22 octobre 2019. D’ici un an, l’ensemble des groupes de restauration collective privés et des groupes agroalimentaires auront interdiction de détruire leurs invendus encore consommables. Néanmoins, l’amende pour les contrevenants est dérisoire : 3 750 € !

Pour les groupes de grande taille (plus de 3 000 repas par jour pour la restauration collective, et plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel pour les groupes agroalimentaires), cette mesure est assortie d’une obligation de proposer une convention de don de denrées alimentaires aux associations habilitées, et de rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire à partir du 1er janvier prochain.

Interdire la destruction des invendus, c’est une idée pleine de bon sens. En 2016, puis en 2018, il s’agissait des invendus alimentaires. Désormais, il est question de tous les invendus quels qu’ils soient, dans la loi anti-gaspillage en discussion au Parlement.

C’est la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire de 2016 qui a posé la première pierre, en contraignant les supermarchés de plus de 400 m2 à céder gratuitement leurs invendus alimentaires à une association caritative, plutôt que les jeter ou les détruire. Cette mesure s’est révélée efficace : les associations, en récupérant ces surplus, ont pu distribuer davantage de repas aux plus démunis. Elle a aussi engendré la naissance de plusieurs start-up qui se sont fait une spécialité de mettre en relation enseignes et associations ou enseignes et consommateurs.

Au vu de ce succès, la loi alimentation du 1er novembre 2018 a voulu élargir la mesure, en offrant la possibilité à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires. Concernant la restauration hors domicile (en particulier scolaire), cette loi prévoit également « la mise en place d’un diagnostic obligatoire et la diffusion d’outils d'aide à la planification ». Aujourd’hui, les équipes gouvernementales mettent en avant cette disposition pour promouvoir le projet de loi anti-gaspillage, actuellement en discussion au Parlement. En effet, l’une de ses mesures phares vise à interdire la destruction de tous les invendus dans les produits cosmétiques et d’hygiène, les vêtements et chaussures, les livres, les produits électroniques…

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette idée tarde à se concrétiser : l'ordonnance n’est toujours pas parue. La 6e Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (et 39e mondiale), qui a lieu ce mercredi 16 octobre, aurait été une belle occasion de promulguer le texte, alors même que le ministère de l’Agriculture « se mobilise » sur ce sujet.

Les industriels joignent l’utile au profitable

Décret ou pas, l’industrie agroalimentaire affiche sa bonne volonté sur le sujet depuis plusieurs années – tout en y trouvant un intérêt financier. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) appelait ainsi ses adhérents à participer à la collecte annuelle des Banques alimentaires dans le cadre d’un programme intitulé « Manger à sa faim », lancé le 16 octobre. Elle leur signale que « le don en nature permet d’optimiser les stocks en écoulant les éventuels surplus » et que souvent « donner s’avère moins coûteux que jeter/recycler/détruire ou opérer un retour de marchandise ». De plus, le don alimentaire ouvre droit à une réduction d’impôt – à l’instar des particuliers.

 

Elsa Casalegno

Contacter l’auteur(e)