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Gaz et électricité

Eni à nouveau condamné

Cette fois, c’est EDF qui était à la manœuvre, reprochant à son concurrent Eni de faire du démarchage téléphonique et à domicile en usant d’actes de concurrence déloyale à son encontre. Le tribunal de commerce de Nanterre a frappé fort : il condamne Eni à verser 3 millions d’euros à EDF.

Depuis des années, Eni est régulièrement épinglé par Que Choisir et par le Médiateur national de l’énergie dans ses rapports annuels, tant il fait figure de mouton noir pour ses mauvaises pratiques de démarchage. Mais il n’avait jusque-là écopé que d’une peine légère, au regard de ses pratiques commerciales agressives sur l’ensemble du territoire. La DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) l’avait condamné à 315 000 € d’amende en février 2020 après une enquête menée dans le département des Hauts-de-Seine pour « des manquements graves aux règles encadrant le démarchage ».

Cette fois, la condamnation est sévère, à la hauteur des préjudices subis par EDF, qui reprochait à Eni « d’usurper son nom », des « manœuvres de démarchage entraînant une confusion dans l’esprit des consommateurs », « de répandre à son sujet, et auprès de ses propres clients, des informations totalement fausses, visant à les inciter à changer de fournisseur en jetant le discrédit sur elle ».

Usurpation, dénigrement et parasitisme

Constatant la réalité du préjudice subi par EDF depuis 2017 du fait des pratiques illicites d’Eni, le tribunal lui accorde 2,5 millions d’euros, et au titre des coûts supportés pour traiter les réclamations de ses clients dues aux pratiques illicites d’Eni, 500 000 € de plus.

Par ailleurs, le tribunal de commerce ordonne à Eni de faire cesser tout acte d’usurpation du nom d’EDF et tout acte de dénigrement, de parasitisme et de confusion à l’égard d’EDF, sous peine d’une astreinte de 20 000 € par acte constaté.

Reste à savoir si ce jugement aura de l’effet sur les mauvaises pratiques de démarchage d’Eni. C’est hautement souhaitable pour les consommateurs.

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Élisabeth Chesnais

Élisabeth Chesnais

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