Gaz et électricité

Et maintenant, la distribution !

Publié le : 21/12/2009 

Le secteur de la distribution de l'électricité et du gaz était jusqu'à présent épargné par le mouvement de libéralisation qui a transformé la fourniture d'énergie. Cela pourrait ne pas durer. Il n'est pas certain que le consommateur en sorte gagnant.

 

Vous trouvez le mouvement d'ouverture à la concurrence dans l'énergie difficile à suivre ? Vous n'avez encore rien vu. Le 16 décembre, le fournisseur alternatif Direct Énergie a obtenu une suspension du contrat que la ville de Paris venait de passer avec ERDF sans passer par un appel d'offres. En apparence très technique, la nouvelle est potentiellement lourde de conséquences pour les consommateurs.

Filiale à 100 % d'EDF, ERDF s'occupe de la distribution locale d'électricité. Les réseaux locaux sont la propriété des communes, qui en délèguent la gestion à un opérateur, exactement comme elles le font pour l'eau ou les transports en commun. À ceci près qu'en matière d'énergie, l'État français a décidé de maintenir deux monopoles. L'un pour le gaz, confié à GRDF, l'autre pour l'électricité, confié à ERDF (le « RD », dans les deux cas, veut dire « réseau et distribution »). Il y a donc d'un côté la fourniture de gaz ou d'électricité, ouverte à la concurrence, et de l'autre la distribution, confiée à des opérateurs publics.

Sauf que Bruxelles ne l'entend pas exactement de cette oreille. On trouve dans les directives européennes des arguments solides en faveur d'une ouverture à la concurrence de la distribution d'électricité et de gaz. GRDF, du reste, est désormais filiale à 100 % d'un groupe privé, GDF-Suez ! Pourquoi ce groupe privé serait-il en position de monopole ?

Moins cher, plus simple et plus rassurant

En toute logique, Direct Énergie tente donc de jouer sa carte dans la distribution et exige de la ville de Paris qu'elle lance un appel d'offres pour le renouvellement du contrat de gestion de son réseau de distribution. Le tribunal administratif lui a donné raison en référé. L'affaire sera jugée sur le fond en janvier 2010. Le fournisseur alternatif n'est pas sûr de gagner, mais il met déjà beaucoup de monde dans l'embarras. L'ouverture au privé de la distribution est en effet un sujet très sensible. Il en a longuement été question au congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, à Annecy, en septembre dernier. Les élus locaux voient bien que les particuliers ne sont pas demandeurs de concurrence en matière d'énergie. Du point de vue de ces derniers, le tarif régulé semble moins cher, plus simple et plus rassurant que les tarifs libres.

Par ailleurs, personne ne mesure très bien les conséquences d'un éventuel changement d'opérateur dans la distribution, car une certaine opacité règne sur son coût exact. Elle pèserait environ 30 % de la facture. Parfois plus, parfois beaucoup moins. À Paris, où la densité de population est très élevée, la distribution est probablement une activité très rentable. Idem à Lyon, dont le contrat avec ERDF arrive à expiration en 2013. Aujourd'hui, une forme de péréquation nationale existe sur le tarif de distribution. Mais demain, si certaines villes changent d'opérateur, comment assurer cette péréquation ? Le dossier est technique, complexe et, hormis les opérateurs alternatifs, éreinte tout le monde à l'avance ! À peine sortis d'une période chaotique de changements internes à EDF-GDF, source de tensions sociales et d'erreurs de facturation en pagaille, il faudrait ouvrir un deuxième round. Le tout pour quelle amélioration du service au consommateur ? Les particuliers, aujourd'hui, ne se plaignent pas du tout de la qualité du service de distribution de gaz et d'électricité en France. Ils ont à peine conscience qu'elle forme une activité à part entière, distincte de la fourniture. Mais si demain un concurrent d'ERDF reprend en main la gestion d'un réseau local, compteurs individuels compris, ils sont en droit de craindre une période de transition riche en surprises, parfois mauvaises...

MISE A JOUR du mercredi 23 décembre 2009

Malgré sa victoire en référé, l'entreprise Direct Énergie a finalement décidé de retirer son recours au fond devant le juge administratif contre l'attribution du contrat de distribution d'électricité de la ville de Paris à ERDF. Dans un entretien accordé au site Energie2007.fr, l'adjoint au maire de Paris en charge du dossier, Denis Maupin, envisage toutefois la possibilité d'autres recours sur le même dossier de la distribution, car cette dernière est juridiquement dans « une période relativement floue ». Dans le même entretien, l'élu considère par ailleurs qu'EDF a « piqué » aux contribuables parisiens 600 millions d'euros de provisions qui devaient financer l'entretien du réseau, et qui ont été englobés dans les bénéfices de l'opérateur. Ce qui laisse à penser que le contrat de distribution qui prévalait jusqu'à présent est effectivement très rentable pour son délégataire...

Erwan Seznec