Google

Les suggestions ne sont pas une fatalité

Publié le : 23/03/2014 

Le géant américain Google a été condamné par la justice française pour le système de suggestions automatiques de son moteur de recherche. Dans une décision du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à un particulier sur la base du droit de chacun à faire supprimer des données personnelles qui le concernent. Une première.

 

Jamais Google Suggest n’avait fait l’objet d’une condamnation. C’est désormais chose faite. Quand vous tapez une requête dans le moteur de recherche Google, des associations de termes s’affichent presque instantanément. Ces suggestions, réalisées automatiquement sur la base des recherches antérieures des autres utilisateurs, sont censées permettre à l’utilisateur de gagner du temps.

Mais un particulier, n’ayant pas du tout apprécié que ce système de suggestions associe son nom à une expression rappelant une ancienne condamnation, a saisi la justice en s’appuyant sur la loi Informatique et libertés de 1978 qui donne la possibilité à chacun de faire modifier ou supprimer des données personnelles le concernant. Le tribunal de commerce de Paris lui a finalement donné raison et condamné Google à retirer dans un délai de 30 jours les suggestions incriminées sous peine d’une astreinte de 1 000 € par infraction constatée. Ses demandes de dommages et intérêts, en revanche, n’ont pas abouti.

Google a toujours refusé de retirer la moindre suggestion au nom de la liberté d’information inscrite dans la loi du 29 juillet 1881. Devant le tribunal, le moteur de recherche a aussi mis en avant le fait qu’il n’était pas responsable du traitement de ces données dans la mesure où l’affichage des mots clés résultait d’un processus automatique. Ces arguments n’ont pas convaincu les magistrats. Ces derniers ont d’abord considéré que dans la mesure où elles résultaient d’un traitement de données personnelles, les suggestions affichées étaient bel et bien soumises à la loi Informatique et libertés. Ils ont aussi estimé que ces suggestions étaient le résultat d’un algorithme élaboré par Google et qu’à ce titre, Google en était bien responsable. Enfin, les magistrats ont considéré que la connotation négative de la suggestion nuisait à l’e-réputation et à l’activité professionnelle du plaignant et donc que ce dernier avait suffisamment de motifs légitimes pour s’opposer au traitement de ses données personnelles. Sur cette base, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google, qui a fait appel.

 

Google recherche
Quand un internaute tape "que choisir" dans Google, le moteur de recherche suggère les occurrences "lave linge", "aspirateur" et "tablette".