Rénovation énergétiqueAvec l’affaire Ekonovia, la justice durcit le ton contre les escrocs

Ils allaient jusqu’à simuler, devant leurs victimes, avec la complicité d’un collègue, un appel téléphonique avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont ils se disaient mandataires… En Indre-et-Loire et dans ses départements limitrophes, trois sociétés gérées par le même trio ont été épinglées par la justice pour des escroqueries dans le secteur de la rénovation énergétique.

Pratiques commerciales trompeuses, travaux surfacturés, chèques encaissés avant les délais légaux de rétractation… Sept prévenus comparaissent à nouveau dans cette affaire qui porte sur des faits commis entre 2022 et 2023. Une quarantaine de foyers se sont constitués parties civiles. Au total, leur préjudice dépasse le million d’euros. Et on ne parle ici que des victimes connues.

« Vous écarter de manière durable du monde des affaires »

En première instance, le tribunal correctionnel de Tours était allé au-delà des réquisitions du parquet. Le 19 février, Steeve M., Édouard B. et Julien G., cogérants d’Ekonovia, principale société impliquée dans l’affaire, qui avait plusieurs fois changé de dénomination, ont été condamnés à des peines de prison ferme, notamment pour escroqueries, pratiques commerciales trompeuses et manquements à la réglementation applicable en cas de vente hors établissement. Le premier, présenté comme la tête pensante, a écopé de 4 ans de prison dont un avec sursis et les deux autres respectivement de 42 et 30 mois de prison, dont douze avec sursis.

Ils ont également été condamnés à des amendes comprises entre 20 000 € et 25 000 €. « Il est urgent de vous écarter de manière durable du monde des affaires », justifiait Christophe Gérot, le président d’audience, à la lecture du délibéré, rapportait La Nouvelle République du Centre.

Les trois gérants, écroués depuis mi-février, ont fait appel. Le délibéré du procès en appel, qui s’est tenu au tribunal correctionnel d’Orléans, sera prononcé le 30 juin. Mais dans ses réquisitions, le procureur a requis une confirmation de la peine pour Steeve M., déjà condamné pour des faits de même nature en 2018, et un aménagement de celles d’Édouard B. et de Julien G., de sorte qu’elles soient les mêmes. Soit deux ans de prison chacun dont un an avec sursis.

Ekonovia et deux sociétés satellites (CDF 49 et CDF 86) se sont retrouvées dans le collimateur de la justice notamment suite à un grand nombre de signalements les concernant sur la plateforme SignalConso de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’enquête, qui a pu s’appuyer sur les enregistrements téléphoniques entre les téléprospecteurs de ces sociétés et leurs victimes, a mis au jour une escroquerie à la mécanique bien huilée.

Les commerciaux prétendaient être mandatés par l’Anah

Elle commençait donc au téléphone et visait les propriétaires de plus de 50 ans. Les escrocs disaient appeler leurs victimes pour le compte d’un bureau d’aide de l’habitat, chargé de leur faire bénéficier d’aides non perçues dans le cadre de travaux passés. Pour les débloquer, il fallait toutefois s’assurer que le dossier était bien complet et les travaux bien exécutés. Bref, un technicien devait passer à leur domicile.

Sur place, les commerciaux se présentaient comme des délégataires de MaPrimeRénov’, principale aide publique à la rénovation énergétique des logements, mandatés par l’Anah. Le logo de cette administration était d’ailleurs affiché bien en évidence sur la carte professionnelle présentée aux victimes. À nouveau, ces dernières se voyaient promettre des aides de l’État en lien avec des travaux passés.

C’est dans ce cadre que, pour donner plus de poids à leur mise en scène, ces commerciaux allaient jusqu’à appeler un collègue au siège de la société, chargé alors de se faire passer pour un agent de l’Anah et confirmer cette histoire de subventions non perçues. Sans surprise, la visite pointait un problème administratif ou une mauvaise exécution des travaux, laissant entendre qu’il faudrait en réaliser des supplémentaires pour toucher la subvention promise.

Des prix surfacturés, des acomptes encaissés bien vite

Travaux qu’ils se proposaient de réaliser, là encore en usant de pratiques commerciales trompeuses. Les commerciaux assuraient ainsi que le chantier serait réalisé par les Compagnons de France. Cette dénomination entretenait ainsi « la confusion avec les Compagnons du devoir et du tour de France qui, dans l’esprit des clients démarchés, présentaient toutes les garanties de sérieux et de qualité », estiment les enquêteurs.

Pour couronner le tout, les travaux étaient facturés à un prix très largement supérieur au prix du marché. Jusqu’à 6 fois plus, relève l’enquête. Quant aux acomptes, ils étaient parfois encaissés dès la signature du bon de commande, sans respecter le délai légal de rétractation.

Les auditions des victimes et des salariés d’Ekonovia, mais aussi les documents saisis lors des perquisitions ou encore des échanges sur l’application WhatsApp ont démontré que Steeve M., Édouard B. et Julien G. avaient sciemment trompé leurs victimes et n’avaient jamais eu l’intention de respecter la législation. Au-delà des escroqueries, les investigations ont relevé de graves irrégularités dans la gestion des sociétés.

Steeve M. et Édouard B. sont ainsi également poursuivis pour abus de biens sociaux. Le premier, notamment, aurait fait réaliser, par les ouvriers de son entreprise et sur leurs horaires de travail, d’importants travaux à son domicile, sans jamais payer de factures.

Rien ne semblait pouvoir arrêter le trio. Pas même les perquisitions de mai 2023. Après celles-ci, « il apparaît […] qu’ils ont poursuivi leurs activités délinquantes avec la volonté de soustraire à la justice une part non négligeable du produit de leurs infractions », pointe l’enquête en signalant des ouvertures et tentatives d’ouvertures de comptes bancaires au Maroc, en Belgique et au Luxembourg.

Un durcissement de ton de la justice ?

Cette affaire Ekonovia, dans laquelle, outre les gérants, quatre autres salariés ont également été condamnés à des peines de prison avec sursis, illustre un durcissement de ton de la justice à l’égard des arnaques à la rénovation énergétique.

Dans une autre affaire, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 8 juin, sept hommes à des amendes de 10 000 € à 400 000 € ainsi qu’à des peines d’emprisonnement avec sursis ou sous bracelet électronique, pour une escroquerie en bande organisée du dispositif MaPrimeRénov’.

Ce réseau opérant dans l’Est de la France a détourné 1,13 million d’euros en déposant, entre mi-2022 et début 2023, plus de 2 000 dossiers frauduleux, au nom de leurs victimes, pour percevoir l’aide à l’époque octroyée dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique. Les sept accusés devront encore verser solidairement à Que Choisir Ensemble (anciennement UFC-Que Choisir), partie civile, 100 000 € au titre du préjudice des consommateurs.

À l’été 2025, le gouvernement avait suspendu l’un des deux parcours MaPrimeRénov’, celui dédié aux rénovations d’ampleur, en prétextant principalement « un niveau de fraudes » trop important sur ce dispositif. Une excuse très discutable, qui visait très certainement à cacher le motif principal : une enveloppe financière allouée à MaPrimeRénov’ insuffisante par rapport aux demandes.

Il n’empêche, cette affaire Ekonovia comme celle des audits frauduleux, et d’autres encore (1), montrent que la rénovation énergétique est effectivement un terrain de jeu pour les escrocs.