par Marie-Amandine Stévenin
BILLET DE LA PRÉSIDENTE
Interdiction du démarchage téléphonique non consenti - Quand les consommateurs ont enfin le choix
Le 11 août prochain, le nouveau cadre juridique sur le démarchage téléphonique entrera en vigueur. Le décret publié il y a quelques jours entérine cette avancée et respecte parfaitement l’esprit de la loi votée l’année dernière. La prospection commerciale par téléphone sera encadrée et réservée aux seules personnes souhaitant réellement être contactées. C’est une victoire au bénéfice des consommateurs et des consommatrices dont la grande majorité ne souhaite pas recevoir d’appels commerciaux.
Cette petite révolution dans le milieu de la prospection commerciale constitue l’une des rares bonnes nouvelles pour les consommateurs en cette période d’inflation et de régressions sanitaires et environnementales. C’est aussi la fin d’un marathon législatif et règlementaire entamé en novembre 2024 où Que Choisir Ensemble a mobilisé d’importants moyens pour obtenir cette avancée. Soyons clairs, nous la devons également à la ténacité de plusieurs parlementaires qui ont porté jusqu’au bout la protection du consentement des consommateurs.
Que Choisir Ensemble a plaidé de longues années pour arrêter de présumer par défaut qu’une personne à son domicile ou dans sa vie privée est un client potentiel. On ne le rappelle pas assez, la tranquillité est un droit et il est temps de cesser d’exposer les consommateurs à des sollicitations qu’ils ne souhaitent pas. Ce constat est aussi valable en ligne ou dans la rue, saturés d’injonctions à consommer.
La question des appels illégaux et des arnaques réalisés depuis des plateformes étrangères n’est pas encore tranchée, même si l’ARCEP a produit des avancées avec son mécanisme d’authentification des appels. Je resterai vigilante sur ce point car ce type d’appel est encore trop présent dans notre quotidien.
Je suis consciente qu’un nombre d’escrocs vont tenter de changer de terrain de jeu et opérer désormais via le démarchage à domicile. Un encadrement de la vente à domicile sera nécessaire pour renforcer la protection du consommateur. Les professionnels ont tout intérêt à être acteurs de ce changement, pour permettre un déploiement de pratiques saines, respectueuses des consommateurs, de nature à renforcer la confiance ternie par des années de mauvaises pratiques. Ce n’est pas la fin du combat !
Marie-Amandine Stévenin
Présidente de Que Choisir Ensemble
