Vente de produits financiers à distance Les consommateurs un peu mieux armés 

Immobilier en Allemagne, placements dans des forêts en Asie, achat de chambres d’Ehpad, investissement dans le photovoltaïque... Ces produits financiers ont souvent été vendus à des particuliers après un démarchage téléphonique. Avec de très nombreuses désillusions à la clé. Il suffit de se souvenir par exemple des scandales Apollonia, Fairvesta ou encore Bio c’ bon...

Face à la vulnérabilité des consommateurs confrontés aux techniques commerciales rodées de pseudo-conseillers financiers en ligne, l’État vient d’adopter une série de mesures de protection. Ces dernières, transcrites dans une ordonnance du 6 janvier 2026 et de son décret d’application, entrent en vigueur ce 19 juin. 

Droit de rétractation et clarté

La nouvelle réglementation cible le piège le plus évident du démarchage en ligne : la souscription précipitée. En renforçant, pour cela, le droit de rétractation. L'ordonnance impose expressément « un accès facile, direct et permanent au droit de rétractation ». En clair, cette possibilité doit non seulement être gratuite et possible durant tout le délai légal de rétractation en ligne, mais elle doit aussi être extrêmement visible et simple à exercer.

S’il a notamment été possible de souscrire le placement en un clic, il faut désormais pouvoir y renoncer de la même façon. Il est recommandé de faire des captures d’écran de la page de souscription, afin de pouvoir apporter la preuve des conditions de conclusion du contrat. 

Les nouveaux textes souhaitent, en outre, permettre de traquer les informations ambiguës ou trompeuses. Ils complètent le Code de la consommation en imposant des « explications adéquates concernant les contrats de services financiers proposés ». Il doit notamment être fait clairement mention du nom et du statut du professionnel, des caractéristiques essentielles du produit proposé, enfin de son prix global, y compris l’ensemble des commissions, frais et taxes dus. 

À noter que pour les ventes réalisées par téléphone, il est, en outre, prévu à partir de janvier 2027, une réalisation « en deux temps ». Les contrats conclus devront faire l’objet d’une confirmation écrite envoyée au client. Ce dernier devra alors signer ce document. À défaut, le produit sera considéré comme non souscrit. 

Prudence toujours

Les nouvelles dispositions sont salutaires face aux escroqueries les plus manifestes : engagement à son insu, défaut total ou illisibilité des informations essentielles, impossibilité de se rétracter. Elles vont aussi, en cas de contestation, faciliter la charge de la preuve. Ce sera en effet désormais aux professionnels de démontrer qu’ils ont bien respecté la loi et non aux consommateurs de prouver qu’ils ne disposaient pas de toute l’information nécessaire pour prendre une juste décision. 

Toutes les mauvaises pratiques des démarcheurs ne seront sûrement pas éliminées à 100 % pour autant. À commencer par l’argumentaire oral des commerciaux. En pratique, ce sont en effet souvent les éléments de langage oraux des démarcheurs, vantant la sécurité et la rentabilité du placement, qui emportent le consentement des épargnants. Les consommateurs doivent ainsi prendre l’habitude de les considérer comme inexistants, et ainsi d’écarter toute promesse qui n’est pas explicitement reprise par écrit.  

Deuxième point crucial concernant les produits financiers : les simulations de rendement, basées sur les performances passées. Nombre de produits, y compris ceux relevant d’escroqueries du type de la pyramide de Ponzi, présentent, sur des documents écrits, des courbes de rendement effectivement enregistrées... dans le passé. Et en déduisent les résultats futurs. Or, en finance, il n’y a rien de plus fragile qu’une extrapolation de performances passées.

Et nombre de produits sont justement proposés aux particuliers au moment où ils commencent à être moins intéressants pour les investisseurs institutionnels, qui s’en détournent. C’est en particulier le cas de beaucoup de fonds immobiliers, par exemple des parts de SCPI, lorsque l’on se trouve à la fin d’un cycle ou proche de l’éclatement d’une bulle. Les performances passées sont merveilleuses... jusqu’au retournement du marché !

Il est ainsi impératif, tout particulièrement en cas de démarchage, de ne pas baser sa décision sur la constatation des bénéfices d’un produit financier, les cinq ou dix années passées.