par Marie-Amandine Stévenin
BILLET DE LA PRÉSIDENTE
Jeux vidéoPétition « Stop Killing Games » : la Commission européenne se contente du minimum
La Commission européenne a refusé de créer une obligation légale garantissant l’utilisation des jeux vidéo après la fermeture de leur serveur, se contentant de renforcer l’obligation d’information donnée aux consommateurs. Une regrettable occasion manquée pour répondre à un problème systémique dans ce secteur !
La Commission estime que les préoccupations des joueurs sont réelles et méritent une réponse. Pourtant elle reste sourde à leur demande. Plus de 1,3 million de citoyens européens avaient exprimé par le biais d’une pétition européenne « Stop Killing Games » leur attente, légitime et largement partagée : lorsqu’un consommateur achète un jeu vidéo, il doit pouvoir continuer à en bénéficier et ne pas voir son achat disparaître du jour au lendemain par la seule volonté de l’éditeur.
Si l’engagement de la Commission à ouvrir un dialogue entre les représentants des consommateurs et l’industrie des jeux vidéo en vue d’élaborer un code de conduite sur la gestion de la fin de vie des jeux vidéo constitue un premier signal positif, cette initiative demeure à ce stade largement insuffisante au regard des enjeux soulevés. Aussi, renforcer l’information des joueurs sur leurs droits reste une mesure limitée qui ne répond pas pleinement à leurs attentes.
L’autorégulation et les discussions ne sauraient remplacer un cadre protecteur renforcé lorsque des pratiques commerciales conduisent à priver les consommateurs de l’usage de biens pour lesquels ils ont payé. Force est de constater que la Commission elle-même reconnaît que le droit européen imposait déjà aux professionnels d’informer clairement les consommateurs sur les conditions de fourniture et de cessation des services numériques.
C’est d’ailleurs précisément dans cet esprit que Que Choisir Ensemble a assigné Ubisoft en justice en mars dernier à la suite de la fermeture du jeu The Crew. Cette action vise à faire reconnaître les droits des consommateurs confrontés à la disparition pure et simple d’un jeu qu’ils avaient pourtant acquis. Au-delà du seul cas de The Crew, notre action soulève donc une question fondamentale que la Commission ne règle pas.
Le combat se poursuit. Que Choisir Ensemble continuera à défendre un principe simple : à l’ère numérique comme ailleurs, acheter doit signifier pouvoir utiliser durablement ce que le consommateur a payé, et ce dans le respect de ses attentes légitimes.
Marie-Amandine Stévenin
Présidente de Que Choisir Ensemble
