Attention danger !

Publié le 17 mai 2018

Après la disparition programmée du tarif réglementé de gaz, suite à la décision du Conseil d’Etat de l’été dernier que le gouvernement devrait concrétiser dans le cadre de la loi PACTE, allons-nous également prochainement assister au triste enterrement du tarif réglementé de l’électricité ?

La crainte de l’effet ricochet sur le marché de l’électricité n’a eu de cesse de se renforcer depuis la décision de la haute juridiction administrative sur le gaz… Suite au recours contre le tarif réglementé d’électricité de la part des fournisseurs alternatifs à la fin de l’été 2017, des annonces de certains membres du gouvernement n’auguraient rien de bon, mais surtout, tout récemment, le rapporteur public du Conseil a officiellement demandé la mise à mort de ce tarif, pourtant cruellement essentiel…

Alors que le Conseil d’Etat, dans sa décision sur le gaz, avait souligné que ce dernier n’était pas un produit de première nécessité, ce qui est le cas pour l’électricité, le rapporteur public semble faire fi de ce point essentiel pour affirmer que le tarif réglementé n’est « pas compatible » avec le droit européen. Si le Conseil d’Etat suivait ces conclusions - nous le saurons dans les prochaines semaines - cela serait une véritable catastrophe pour les consommateurs.

En effet, non seulement le tarif réglementé fait office d’étalon de marché – toutes les offres se positionnant par rapport à celui-ci (moins X% par rapport au prix du kWh du tarif réglementé), mais surtout, étant encadré, il prémunit les consommateurs contre toute flambée tarifaire sur le marché. Faut-il en effet rappeler qu’EDF est non seulement fournisseur mais également producteur d’électricité ? Que le marché de l’électricité est en train de se concentrer (Total ayant annoncé le rachat de Direct Energie après celui de Lampiris) ?

Au vu de ces éléments soulignant une concurrence en mal de fonctionnement, il y a fort à parier que la disparition du tarif réglementé occasionnerait une brusque et subite flambée des tarifs proposés aux consommateurs, alors même que les tarifs de l’énergie sont une de leurs préoccupations majeures... Souhaitons donc que le Conseil d’Etat ne suive pas les conclusions du rapporteur public ! Affaire à suivre…

Mise à jour du 18/05/18
L’UFC-Que Choisir salue et accueille avec un grand soulagement la décision du Conseil d’Etat de valider le principe du tarif réglementé de l’électricité qui est un bien de première nécessité. Non seulement le tarif réglementé fait office d’étalon de marché – toutes les offres se positionnant par rapport à celui-ci (moins X% par rapport au prix du kWh du tarif réglementé), mais surtout, encadré, il prémunit les consommateurs contre toute flambée tarifaire sur le marché. Alors qu’EDF est non seulement fournisseur mais également producteur d’électricité et que le marché de l’électricité est en train de se concentrer (Total ayant annoncé le rachat de Direct Energie après celui de Lampiris), la suppression du tarif réglementé, pour laquelle le rapporteur public plaidait, laissait craindre un important effet inflationniste.

La décision de la plus haute juridiction administrative est donc particulièrement salutaire pour les consommateurs qui doivent néanmoins se rappeler que le marché de l’électricité est ouvert et qu’il peut y avoir un intérêt à faire jouer la concurrence, d’autant qu’en cas de remontée des tarifs, ils pourront revenir au tarif réglementé.