Energie - Pour payer le prix juste

Les dépenses énergétiques engagées en 2019 par les consommateurs pour le logement et le transport ont atteint 3 144 € et sont en forte augmentation : + 11,7 % depuis 2016. S’agissant de dépenses élevées et fortement contraintes, les consommateurs sont particulièrement attachés au fait que les marchés de l’énergie aient un fonctionnement optimal permettant de fixer des prix justes.

Pourtant, l’UFC-Que Choisir a recensé de nombreux dysfonctionnements sur ces marchés, qu’ils concernent leur organisation même ou la difficulté des consommateurs à faire jouer la concurrence.

Par exemple, si les prix de l’électricité disjonctent (1), c’est largement en raison d’une organisation baroque du marché de l’électricité caractérisée par le rôle prépondérant d’EDF aussi bien dans la production (2) que dans la fourniture d’électricité. Ou encore, si le coût du propane en citerne est si élevé en France, c’est en grande partie en raison d’un marché digne d’un grand bazar (3), sclérosant la concurrence, ayant notamment comme explication une forte captivité des consommateurs imposée contractuellement par les professionnels.

De plus, un juste prix de l’énergie passant par une mise en concurrence effective des différentes offres de marché, les consommateurs doivent être en mesure de comparer ces offres. Or, ils sont bien souvent noyés dans un labyrinthe tarifaire. C’est la raison pour laquelle, afin de favoriser des comparaisons objectives et indépendantes, l’UFC-Que Choisir a lancé dès 2014 un comparateur (4) – librement accessible – des offres d’électricité et de gaz. Pour renforcer le rôle de régulateur du marché des consommateurs, l’UFC-Que Choisir organise aussi, régulièrement, des campagnes d’achats groupés (5) mettant en concurrence effective les fournisseurs de gaz et d’électricité pour obtenir des tarifs attractifs avec une sécurité juridique associée.

Un prix juste de l’énergie suppose enfin une fiscalité juste. Or, les taxes affectant l’énergie sont particulièrement foisonnantes et souvent méconnues des consommateurs. Particulièrement, l’UFC-Que Choisir déplore que la TVA s’applique non seulement au prix de l’énergie seule, mais également à la fiscalité propre à l’énergie. Cette TVA sur les taxes (6) a renchéri de 4,6 milliards d’euros les dépenses d’énergie de l’ensemble des consommateurs pour la seule année 2018. Notre association a ainsi lancé une pétition (7) appelant à abolir cette véritable aberration fiscale.

Notes

Ce que nous demandons

• Le maintien du tarif réglementé de vente de l’électricité, dont l’existence est notamment menacée par la Commission européenne. Outre la nécessité de disposer d’une offre encadrant réglementairement la marge réalisée par le fournisseur, ce maintien est nécessaire en tant que pivot tarifaire autour duquel s’articulent les offres de marché.
   
• Une redéfinition des conditions d’accès des concurrents d’EDF à l’énergie électronucléaire produite par l’ex-monopole ainsi qu’une réforme du mode de fixation du tarif réglementé de vente afin de ne pas en faire un prix plafond le rendant artificiellement inintéressant pour les consommateurs.
   
• D’imposer aux fournisseurs de gaz une méthodologie commune de présentation de leurs offres commerciales, afin que les consommateurs puissent aisément les comparer, puisque le tarif réglementé de vente du gaz, actuel étalon tarifaire du marché, disparaîtra en 2023.
   
• De mettre fin à l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions s’appliquant aux énergies. Prétendant, à tort, une large impuissance à empêcher la hausse des prix des énergies, le gouvernement ne doit pas occulter qu’à travers l’arme fiscale, il peut participer à alléger les factures d’énergie acquittées par les consommateurs.