Energie - Pour payer le prix juste

Energie - Pour payer le prix juste

La consommation d’énergie est bien souvent contrainte lorsqu’il s’agit de chauffer son domicile, ou encore de se déplacer en voiture quand les transports publics manquent. Ceci explique la sensibilité des consommateurs aux tarifs des énergies et leur exigence que ceux-ci ne soient pas artificiellement élevés en raison d’entraves au fonctionnement optimal des marchés, ou encore de taxes infondées.

Les dépenses énergétiques engagées en 2019 par les consommateurs pour le logement et le transport ont atteint 3 144 € et sont en forte augmentation : + 11,7 % depuis 2016. S’agissant de dépenses élevées et fortement contraintes, les consommateurs sont particulièrement attachés au fait que les marchés de l’énergie aient un fonctionnement optimal permettant de fixer des prix justes.

 

Pourtant, l’UFC-Que Choisir a recensé de nombreux dysfonctionnements sur ces marchés, qu’ils concernent leur organisation même ou la difficulté des consommateurs à faire jouer la concurrence.

Par exemple, si les prix de l’électricité disjonctent (1), c’est largement en raison d’une organisation baroque du marché de l’électricité caractérisée par le rôle prépondérant d’EDF aussi bien dans la production (2) que dans la fourniture d’électricité. Ou encore, si le coût du propane en citerne est si élevé en France, c’est en grande partie en raison d’un marché digne d’un grand bazar (3), sclérosant la concurrence, ayant notamment comme explication une forte captivité des consommateurs imposée contractuellement par les professionnels.

 

 

 

Une image contenant intérieur, table, assis, pièce

Description générée automatiquement

 

De plus, un juste prix de l’énergie passant par une mise en concurrence effective des différentes offres de marché, les consommateurs doivent être en mesure de comparer ces offres. Or, ils sont bien souvent noyés dans un labyrinthe tarifaire. C’est la raison pour laquelle, afin de favoriser des comparaisons objectives et indépendantes, l’UFC-Que Choisir a lancé dès 2014 un comparateur (4) – librement accessible – des offres d’électricité et de gaz. Pour renforcer le rôle de régulateur du marché des consommateurs, l’UFC-Que Choisir organise aussi, régulièrement, des campagnes d’achats groupés (5) mettant en concurrence effective les fournisseurs de gaz et d’électricité pour obtenir des tarifs attractifs avec une sécurité juridique associée.

Un prix juste de l’énergie suppose enfin une fiscalité juste. Or, les taxes affectant l’énergie sont particulièrement foisonnantes et souvent méconnues des consommateurs. Particulièrement, l’UFC-Que Choisir déplore que la TVA s’applique non seulement au prix de l’énergie seule, mais également à la fiscalité propre à l’énergie. Cette TVA sur les taxes (6) a renchéri de 4,6 milliards d’euros les dépenses d’énergie de l’ensemble des consommateurs pour la seule année 2018. Notre association a ainsi lancé une pétition (7) appelant à abolir cette véritable aberration fiscale.

 

 

 

Notes

 

(1) Prix de l’électricité : ne pas faire disjoncter les prix sur le court terme, oui, mais après ? https://www.quechoisir.org/billet-du-president-prix-de-l-electricite-ne-pas-faire-disjoncter-les-prix-sur-le-court-terme-oui-mais-apres-n69107/, 22/07/2019.
(2) Concurrence sclérosée sur la production d’électricité : un surcoût de 2,4 milliards d’euros pour les consommateurs, https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-concurrence-sclerosee-sur-la-production-d-electricite-un-surcout-de-2-4-milliards-d-euros-pour-les-consommateurs-n53613/, 05/04/2018.
(3) Propane : l’UFC-Que Choisir saisit l’Autorité de la concurrence pour mettre fin au grand bazar, https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-propane-l-ufc-que-choisir-saisit-l-autorite-de-la-concurrence-pour-mettre-fin-au-grand-bazar-n84583/, 28/10/2020.
(4) Gaz, électricité : l’UFC-Que Choisir lance son comparateur énergie, https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-gaz-electricite-l-ufc-que-choisir-lance-son-comparateur-energie-n12293/?utm_source=emailcampaign129&utm_medium=phpList&utm_content=HTMLemail&utm_campaign=CP%20UFC-QC:%20Lancement%20du%20comparateur%20%C3%A9nergie, 17/09/2014.
(5) « Énergie moins chère ensemble » : l’UFC-Que Choisir fait baisser les factures de gaz et d’électricité ! https://www.quechoisir.org/nos-combats-energie-moins-chere-ensemble-l-ufc-que-choisir-fait-baisser-les-factures-de-gaz-et-d-electricite-n67379/#:~:text=moins%20ch%C3%A8re%20ensemble-,L'UFC%2DQue%20Choisir%20fait%20baisser%20les%20factures,de%20gaz%20et%20d'%C3%A9lectricit%C3%A9%20!&text=L'UFC%2DQue%20Choisir%20a,%C2%AB%20%C3%89nergie%20moins%20ch%C3%A8re%20ensemble%20%C2%BB., 28/05/2019.
(6) Envolée des prix des carburants : une pétition contre la TVA sur les taxes, https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-envolee-des-prix-des-carburants-une-petition-contre-la-tva-sur-les-taxes-n70715/, 18/09/2019.
(7) TVA sur les taxes : stop à la double peine fiscale ! https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-tva-sur-les-taxes-stop-a-la-double-peine-fiscale-n70575/, 18/09/2019.

 

 

Ce que nous demandons

  • Le maintien du tarif réglementé de vente de l’électricité, dont l’existence est notamment menacée par la Commission européenne. Outre la nécessité de disposer d’une offre encadrant réglementairement la marge réalisée par le fournisseur, ce maintien est nécessaire en tant que pivot tarifaire autour duquel s’articulent les offres de marché.
     
  • Une redéfinition des conditions d’accès des concurrents d’EDF à l’énergie électronucléaire produite par l’ex-monopole ainsi qu’une réforme du mode de fixation du tarif réglementé de vente afin de ne pas en faire un prix plafond le rendant artificiellement inintéressant pour les consommateurs.
     
  • D’imposer aux fournisseurs de gaz une méthodologie commune de présentation de leurs offres commerciales, afin que les consommateurs puissent aisément les comparer, puisque le tarif réglementé de vente du gaz, actuel étalon tarifaire du marché, disparaîtra en 2023.
     
  • De mettre fin à l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions s’appliquant aux énergies. Prétendant, à tort, une large impuissance à empêcher la hausse des prix des énergies, le gouvernement ne doit pas occulter qu’à travers l’arme fiscale, il peut participer à alléger les factures d’énergie acquittées par les consommateurs.
     

 

 

Une image contenant mégaphone, homme, tenant, debout

Description générée automatiquement

 

Voir aussi

Action UFC-Que Choisir

Bilan Energie moins chère ensemble • 18,5 millions d’euros d’économies ! Publié le : 29/01/2020 

Suite à la clôture de la campagne « Energie moins chère ensemble » 2019, et alors qu’une une hausse de 2,4 % du tarif réglementé d’électricité est annoncée au 1er février, l’UFC-Que Choisir se félicite d’avoir contribué à faire baisser durablement la facture et garantir une sécurité juridique

Billet du président

Tarifs de l’électricité • Le gouvernement ne doit pas jouer la montre Publié le : 26/09/2019 

Ce matin, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, dont l’une des dispositions vise à augmenter la quantité d’électricité produite par le parc nucléaire historique d’EDF pouvant être achetée par ses concurrents, à un prix réglementé (la fameuse Arenh). Il

Action UFC-Que Choisir

Envolée des prix des carburants • Une pétition contre la TVA sur les taxes Publié le : 18/09/2019 

Alors que l’envolée du cours du pétrole sur les marchés mondiaux va très prochainement se répercuter sur les prix à la pompe, l’UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement à contrebalancer d’urgence cette inflation en mettant fin à la double taxation inique qui frappe les dépenses d’énergie (carburants

Action UFC-Que Choisir

Energie moins chère ensemble • Fortes économies par rapport aux tarifs réglementés Publié le : 10/09/2019 

A l’issue d’enchères inversées, particulièrement animées, organisées sous le contrôle d’un huissier de justice, entre les fournisseurs ayant accepté de jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs, l’UFC-Que Choisir se félicite que le pouvoir de marché des consommateurs, rassemblés à

Action UFC-Que Choisir

Energie moins chère ensemble • Nouvelle campagne pour échapper aux hausses des tarifs Publié le : 28/05/2019 

Alors que le tarif réglementé de l’électricité doit bondir de près de 6 % au 1er juin, avant une possible prochaine hausse en août, que celui du gaz devrait connaître le même sort inflationniste avant de prochainement disparaître, l’UFC-Que Que Choisir entend tout mettre en œuvre pour permettre aux

Action UFC-Que Choisir

TVA payées sur les taxes • Abolissons la double-peine fiscale ! Publié le : 14/03/2019 

Alors que le Grand débat national a mis en évidence la demande d’équité devant l’impôt des Français, l’UFC-Que Choisir alerte aujourd’hui les consommateurs sur la double-peine fiscale dont ils sont victimes. En effet, bien qu’ils l’ignorent souvent, les consommateurs paient de la TVA sur de

CONNEXION

Erreur

Comment retrouver votre numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné se trouve sur le film transparent d’expédition de votre mensuel et dans nos courriers.

Je n’ai pas de compte, je souhaite m’abonner.