Ça gaze pas fort

Publié le : 21/10/2011 

Un habitant de Loire-atlantique écrit à Vitogaz pour mettre fin à son contrat souscrit en septembre 2000 pour l’abonnement de sa citerne domestique. Il respecte le préavis prévu mais le fournisseur retient sur son dépôt de garantie 780 € de « frais d’enlèvement » pour rupture anticipée du contrat. Le désaccord porte sur la date anniversaire dudit contrat : le 20 septembre, date de signature par le client, ou le 20 décembre, date de la première livraison selon ­Vitogaz. Le client contacte l’UFC-Que Choisir de Nantes, qui écrit à Vitogaz pour expliquer que la date ne peut être que celle de la signature, date du consentement et de l’accord sur la chose et le prix. Faute d’accord, ­l’association locale conseille au client de ­défendre sa cause devant le juge de proximité. Vitogaz a été condamné à rembourser les 780 € retenus à tort.