Des intermédiaires sanctionnés

L’encadrement plus strict de ces dernières années a beau porter ses fruits, les plaintes de consommateurs liées aux numéros surtaxés restent nombreuses. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donc procédé ces derniers mois à des contrôles, qui ont abouti à de nouvelles sanctions.

Cette fois, les enquêteurs se sont principalement intéressés à certains opérateurs de services à valeur ajoutée (SVA), chargés d’attribuer les numéros surtaxés aux éditeurs qui en font la demande. Depuis quelques années, ces intermédiaires sont censés mieux contrôler l’activité de leurs clients afin d’éviter qu’ils n’aient recours à des numéros surtaxés pour arnaquer les particuliers. Ils sont par exemple tenus de s’assurer que le service proposé respecte la législation, que l’éditeur fasse preuve de transparence ou encore que les mentions obligatoires soient présentes, notamment que le prix du service soit indiqué au début de chaque appel et dans les communications. Ils ont aussi l’obligation de consulter les signalements effectués par les consommateurs et d’intervenir auprès de l’éditeur en cas de manquement.

Problème, tous ne jouent pas le jeu. Et pour cause, chacun de ces appels, même frauduleux, leur rapporte de l’argent. Certains éditeurs peu scrupuleux profitent donc du laxisme de certains intermédiaires pour monter des arnaques aux numéros surtaxés. En infligeant une amende administrative de 100 000 € à l’un de ces opérateurs SVA qui n’avait pas suspendu le contrat d’un éditeur dont les pratiques posaient problème, la DGCCRF espère assainir les pratiques.

© Economie.gouv.fr/dgccrf

La répression des fraudes s’est aussi penchée sur le cas des services de renseignement par téléphone, qu’on appelle les « 118 ». Ces plateformes ont encore trop souvent tendance à faire payer au prix fort un service gratuit par ailleurs, quand l’information fournie est exacte ! Les contrôles de la DGCCRF ont abouti à la condamnation de l’un d’eux à 50 000 € d’amende.

Nos conseils

Qu’on vous explique que vous avez un colis en attente, qu’un de vos proches vous demande de l’aide pour débloquer son téléphone, que votre opérateur souhaite procéder à des vérifications sur votre ligne, etc., méfiance dès que l’on vous incite à composer :

• un numéro à 10 chiffres débutant par 081, 082 ou 089
• un numéro à 4 chiffres commençant par 10 ou 32 à 39
• un numéro à 6 chiffres débutant par 118

Tous entraînent des coûts supplémentaires qui seront prélevés sur votre facture de téléphone. En cas de doute sur la véracité du message, n’appelez pas ou tentez de joindre le service par un autre moyen, surtout si la demande vous semble étrange. Et si vous vous êtes fait avoir, rendez-vous sur le site Surmafacture.fr. Vous pourrez non seulement identifier l’éditeur responsable du service (n’hésitez pas à le contacter pour lui demander le remboursement des sommes prélevées), mais aussi signaler le numéro afin qu’une surveillance soit exercée.