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Consommation d’énergie

Les aides pour payer ses factures et rénover son logement

Gaz et électricité ont atteint des sommets ces dernières semaines. Et, quel que soit le niveau de revenus des foyers, tous ressentent l’impact de la hausse des tarifs de l’énergie. Pour limiter cette inflation galopante, des aides sont disponibles, que ce soit pour payer ses factures d’énergie ou pour commencer des travaux de rénovation énergétique de son logement.

En août dernier, le prix du mégawattheure (unité de mesure de la quantité d’énergie produite en une heure par un mégawatt) a atteint 1 000 € contre 85 € une année auparavant. Même si les particuliers n’ont pas l’habitude de manipuler ces chiffres, qui correspondent au prix de gros de l’électricité, ils peuvent aisément comprendre, au regard de cette augmentation spectaculaire, que chacun est invité à la sobriété énergétique pour réduire les frais, voire tout simplement pouvoir se chauffer cet hiver.

Le chèque énergie

Les ménages aux revenus les plus bas subissent bien évidemment plus fortement la hausse des prix de l’énergie, la part des dépenses de logement étant plus élevée dans leur panier de consommation. Aussi, le gouvernement a mis en place un nouveau chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 à 200 € versé, d’ici la fin de l’année, à 40 % des foyers les plus modestes. Cette aide s’ajoute au chèque énergie qui existe depuis 2018 et qui sert à payer sa facture d’électricité, de gaz, de fioul, de bois, etc. En 2021, 5,8 millions de foyers ont reçu un chèque énergie nominatif compris entre 48 et 277 €. Un simulateur disponible sur le site du ministère de la Transition énergétique (1) permet de vérifier son éligibilité. Mais en principe, vous le recevez sans démarche de votre part. L’administration fiscale se charge de fixer la liste des bénéficiaires et de la transmettre à l’Agence de services et de paiement en charge de l’envoi à domicile des chèques énergie.

L’étalement des factures d’énergie

Si vous faites face à des difficultés pour payer votre facture d’énergie, votre premier réflexe doit être de contacter votre fournisseur pour lui en faire part. Une solution pourra être trouvée s’il accepte la mise en place d’un échéancier de paiement. À défaut, et en cas d’impayés, il pourra, après plusieurs courriers, suspendre votre fourniture d’énergie (sauf durant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, où le fournisseur est seulement autorisé à réduire la puissance de l’électricité).

Le Fonds de solidarité pour le logement

Si un étalement du paiement n’est pas suffisant, contactez en parallèle les services sociaux. Vous pouvez, seul ou avec l’aide d’une assistante sociale d’un centre communal d’action sociale (CCAS) par exemple, saisir le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Présent dans chaque département, le FSL aide les ménages en difficultés financières à accéder et à se maintenir dans le logement. Les critères d’attribution, la nature et le montant des aides sont établis par département.

Les aides au paiement des organismes sociaux

Autres pistes : vous pouvez prendre attache, si vous êtes allocataire, avec votre caisse d’allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; si vous êtes retraité ou actif, avec votre caisse de retraite, de retraite complémentaire, pour savoir si dans le cadre de leur action sociale, vous pouvez bénéficier d’aides au paiement de vos factures d’énergie.

Pensez aussi aux différentes associations qui soutiennent les personnes en difficulté via des aides ponctuelles (Secours catholique, Croix rouge…).

Les aides à la rénovation énergétique

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour faire baisser vos factures d’énergie, plusieurs dispositifs incitatifs ont été mis en place.

MaPrimeRénov’

Ainsi, le crédit d’impôt sur le revenu afférent aux dépenses en faveur de la transition énergétique (Cite) a été progressivement remplacé par un système de prime forfaitaire versée dès la réalisation des travaux par l’Anah, dénommé MaPrimeRénov’. Cette aide est ouverte à tous les propriétaires et les copropriétaires, elle doit être demandée en ligne (2) avant d’engager les travaux. Elle est versée après leur réalisation. Son montant est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. 

Les personnes aux revenus modestes peuvent obtenir, grâce à MaPrimeRénov’ Sérénité, une aide financière couvrant jusqu’à 35 % ou 50 % HT du coût de la facture lorsque les travaux de rénovation permettent un gain énergétique d’au moins 35 %. Un bonus supplémentaire de 1 500 € peut être accordé en cas de sortie du logement de la catégorie passoire thermique (étiquette F ou G) ou en cas d’obtention d’une étiquette énergétique après travaux A ou B.

Les certificats d’économie d’énergie

Les aides MaPrimeRénov’ se cumulent avec celles versées par les fournisseurs d’énergie au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le dispositif des CEE est un peu particulier. Ces certificats correspondent à la contribution réglementée des fournisseurs d’énergie à l’effort de réduction des gaz à effet de serre. En pratique, l’État leur impose des objectifs d’économie pluriannuels, qu’ils remplissent en achetant des CEE qu’ils convertissent en subventions versées aux particuliers, entreprises ou collectivités. Le montant accordé est fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet quant à lui de financer le reste à charge avec un prêt sans intérêts. Son montant varie entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés.

Difficile de s’y retrouver au milieu de tous ces dispositifs. Aussi, afin de faciliter les projets de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour en janvier 2022 : France Rénov’ délivre des conseils neutres, gratuits et personnalisés aux personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Un outil permet d’estimer le montant des aides auxquelles vous avez droit (3). Des conseillers peuvent également être joints au 0 808 800 700 (appel gratuit).

Le bouclier tarifaire reconduit

Selon une étude de l’Insee publiée le 1er septembre, les mesures de bouclier tarifaire prises par les pouvoirs publics pour contenir la hausse des factures des ménages et des entreprises ont permis de réduire de moitié l’effet de la flambée des prix de l’énergie sur l’inflation. Une protection qui a ainsi permis de limiter la casse dans le budget des ménages. Le 14 septembre dernier, le gouvernement a annoncé reconduire cette protection en 2023.

(1) https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
(2) https://www.maprimerenov.gouv.fr/
(3) https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation

Rosine Maiolo

Rosine Maiolo

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