High-tech et électroménagerL’Union européenne met le droit à la réparation des produits sur les rails

Réparer plutôt que jeter : le réflexe est encore loin d’être acquis. Il faut dire qu’entre les problèmes de disponibilité des pièces, les délais trop longs et les prix parfois très élevés, rien n’est fait pour inciter à consommer plus responsable. Pour infléchir cette tendance, l’Union européenne (UE) a voté, en 2024, une directive dont certaines mesures entreront en vigueur le 31 juillet prochain.

La plus importante est la mise en place d’un « droit à la réparation » pour certains produits, notamment les réfrigérateurs, les lave-linge, les lave-vaisselle, les téléviseurs, les téléphones et les tablettes.

En cas de panne ou de casse en dehors de la garantie légale de conformité de 2 ans, le fabricant sera tenu de proposer un service de réparation à un tarif correct et dans un délai raisonnable (cette tâche pourra être assurée par un prestataire extérieur). Il devra par ailleurs mettre à disposition les pièces de rechange et les outils nécessaires, toujours à des prix raisonnables, ainsi qu’un appareil de remplacement pendant la durée de la réparation si le consommateur en fait la demande.

Comparer les offres de réparation

La directive prévoit également la création d’un formulaire européen d’information sur la réparation que les professionnels seront tenus de fournir aux consommateurs cherchant à remettre en état un produit. Ce document contiendra des informations précises, comme les réparations prises en charge, le prix, le délai ainsi que les éventuels services annexes proposés (l’enlèvement du bien à domicile, par exemple).

Les données y figurant seront contractuelles et valables 30 jours à partir de la remise au client. Outre le fait qu’il donnera la possibilité au consommateur de comparer les offres de réparation avant de faire son choix, ce document devrait contribuer à limiter les abus de prix et de délais.

Un mille-feuille de mesures

Autre nouveauté : les fabricants ne pourront plus introduire de clauses ou avoir recours à des techniques visant à entraver la réparation, comme le fait d’interdire aux réparateurs indépendants d’utiliser des pièces d’occasion ou imprimées en 3D ou de refuser de prendre en charge un produit sous prétexte qu’il a déjà été réparé par un tiers.

La directive prévoit enfin la mise en ligne d’une plateforme européenne sur laquelle les consommateurs pourront trouver la liste des réparateurs, des vendeurs de produits reconditionnés, voire des initiatives de réparations participatives autour de chez eux.

Toutes ces mesures viendront s’ajouter à celles déjà en vigueur dans l’UE, comme l’obligation pour les fabricants de proposer des pièces détachées pendant au moins 7 ou 10 ans (selon le type de produit) après la mise sur le marché du dernier exemplaire, la livraison de ces pièces dans un délai de 15 jours maximum, la mise à disposition des consommateurs d’informations sur les défauts susceptibles de se produire et sur la manière de les réparer ou encore l’obligation de faire en sorte que la réparation puisse être réalisée avec des outils classiques.

Sans parler des dispositifs spécifiques à la France, comme l’indice de durabilité, l’interdiction de l’obsolescence programmée ou le bonus réparation qui, malgré leurs défauts, ont le mérite d’exister.