Redevance TV

Les internautes devront payer

Publié le : 25/11/2008 

Alors que le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public est examiné à partir d'aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, un amendement voté en commission propose de faire payer la redevance audiovisuelle à tous les abonnés à Internet. Un texte qui n'est pas sans poser quelques questions.

 

Jusque-là, la redevance audiovisuelle n'était appliquée qu'aux seuls détenteurs d'un téléviseur. Bientôt, ceux qui ont accès à Internet sans posséder de téléviseur devraient aussi la payer. C'est en tout cas le sens d'un amendement déposé la semaine dernière en commission par le député Jean Dionis du Séjour. Ce dernier propose d'ajouter au code général des impôts un alinéa stipulant que la redevance doit être payée « par toutes les personnes physiques [...] qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet ». Le député entend ainsi « mettre fin à une injustice fiscale » qui exonérerait de redevance les abonnés à Internet regardant les programmes télé sur leur ordinateur. Si elle était adoptée, cette mesure permettrait, selon le député, de rapporter quelque 50 millions d'euros.

Regarder la télévision sur son ordinateur n'a rien de très compliqué. Il suffit d'installer sur son ordinateur une carte tuner pour recevoir en direct les chaînes de télé. Certains FAI proposent par ailleurs des services « TV sur ordinateur » permettant de regarder sur son PC une sélection de chaînes, notamment celles de la TNT. Les chaînes elles-mêmes mettent leurs programmes en ligne. Plusieurs d'entre elles ont créé des sites Internet sur lesquels il est possible de revoir pendant une semaine certaines de leurs émissions. C'est ce qu'on appelle la « télé de rattrapage » ou « catch up TV ».

L'ennui, c'est que l'amendement, tel qu'il est proposé, ne fait pas dans le détail. Il s'applique à tous les détenteurs d'un accès à Internet, qu'ils utilisent ou non leur ordinateur pour regarder la télévision. Il s'applique même indifféremment aux abonnés haut et bas débit, alors qu'il est quasiment impossible à ces derniers de regarder la télé via Internet vu le faible débit dont ils disposent. A contrario, d'autres personnes pourront continuer à regarder la télé sur leur ordinateur sans payer la redevance. C'est le cas par exemple de celles qui ont opté pour la toute nouvelle clé TNT Canal Plus (20 euros/mois). Celle-ci permet en effet de recevoir sur son ordinateur une trentaine de chaînes, y compris celles du groupe Canal, par le biais de la TNT (une clé USB intègre un mini-décodeur relié à une antenne). Pas de téléviseur, pas d'abonnement à Internet et donc pas de redevance à payer, et pourtant la télé en direct et sans limite sur son ordinateur !

Et que penser de la possibilité de regarder la télévision sur son téléphone mobile ? Cette réalité technologique va-t-elle faire de tous les abonnés à un opérateur de téléphonie mobile des assujettis à la redevance audiovisuelle ?