BILLET DE LA PRÉSIDENTE
Fracture numérique

Un chèque et après ?

Le Premier ministre a récemment annoncé une rallonge à l’aide dont peuvent bénéficier certains consommateurs dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ». Concrètement, les personnes ne disposant pas d’une connexion filaire (passant par le réseau historique en cuivre) peuvent bénéficier d’un soutien financier public allant jusqu’à 300 euros sur le coût d’une installation permettant l’accès à un haut débit de qualité via des technologies non filaires (satellite, 4G fixe…). Vraie bonne nouvelle ou annonce électoraliste ?

Il est important d’entrée de préciser que rien ne garantit que toutes les victimes de la fracture numérique puissent toutes bénéficier de cette aide. En effet, cette dernière est destinée aux consommateurs vivant dans des zones où des fournisseurs d’accès à internet, qu’ils soient locaux ou nationaux, proposent des offres labélisées « Cohésion Numérique », ce qui n’est pas forcément le cas partout…

Ensuite, je ne peux pas m’empêcher de noter que l’annonce du Premier ministre suit de quelques jours la communication de l’UFC-Que Choisir dans laquelle nous soulignions, sur la base des données collectées par notre application gratuite et collaborative Queldébit (1), que 32 % des consommateurs sont privés de bon haut débit (un débit supérieur à 8 Mbit/s) via les réseaux mobiles. En faisant l’hypothèse – loin d’être excessive – que les zones dans lesquelles l’internet fixe est de piètre qualité sont également celles où l’internet mobile affiche les débits les plus faibles, on ne peut manquer de se demander comment la 4G fixe pourra réellement constituer une solution pour les consommateurs.

En théorie, tout devrait être réglé fin 2025, puisque le plan France Très haut débit prévoit que tous les consommateurs disposeront d’un accès à la fibre optique… Mais en pratique, rien n’assure pourtant que le provisoire ne se prolongera pas au-delà de cette date. En effet, le Premier ministre a indiqué que la fibre était déployée à 88 %. Pourtant, les témoignages auprès des associations locales de l’UFC-Que Choisir mettent en évidence que lorsqu’un logement est dit « raccordable », il n’est pas garanti qu’il puisse être aisément « raccordé ». Concrètement, si la fibre est disponible dans le village ou la ville, son déploiement jusqu’au domicile du consommateur (à la demande de celui-ci) n’est pas toujours assuré dans les meilleurs délais, et l’installation est parfois tellement bâclée par les techniciens, que la qualité de l’internet n’est pas au rendez-vous.

Alors que les plaintes de consommateurs se multiplient au sujet de la fibre au dire même du Médiateur des communications électroniques, l’UFC-Que Choisir aura l’occasion cette année de faire un point complet et circonstancié sur la réalité du terrain en ce qui concerne le raccordement à la fibre, et plus largement sur le respect par les pouvoirs publics d’un objectif pour 2022 d’un très haut débit pour tous (un débit supérieur à 30 Mbit/s).

Plutôt qu’un geste financier pour une solution provisoire, notre association promeut un droit opposable à un internet de qualité. Concrètement, au lieu de fixer des objectifs non contraignants de déploiement des réseaux, les pouvoirs publics devraient s’engager auprès des consommateurs, dans la loi, à leur fournir un accès effectif à un très haut débit de qualité. En cas de contestation sur les débits effectivement constatés sur le terrain, les consommateurs auraient le droit s’ils étaient en deçà de ceux fixés dans la loi, à une compensation financière suffisamment élevée pour inciter les pouvoirs publics à investir dans les réseaux.

Comptez sur moi pour porter cette demande auprès des candidats à l’élection présidentielle. Elle figure d’ailleurs dans les 22 mesures concrètes pour une consommation responsable que nous soumettons pour les élections 2022.

(1) L'application Queldébit est désormais indisponible (février 2024).

Alain Bazot

Alain Bazot

Président de l'UFC-Que Choisir

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