LETTRE TYPE
Assurance emprunteur

Notification de l’accord de substitution d’assurance

Vous avez décidé de résilier à son échéance le contrat d’assurance emprunteur qui garantit votre prêt immobilier. Vous avez proposé une offre de contrat plus avantageux à votre banque. Celle-ci a accepté par écrit le changement d’assurance. Vous devez informer votre assureur actuel de cet accord.

Assurance emprunteur - Notification de l’accord de substitution d’assurance
À noter
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Département d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des litiges de consommation les opposant, en tant que consommateur, à un professionnel : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, retard de livraison, litige avec un opérateur Internet ou de téléphonie, contentieux en matière d’assurance ou de banque, etc.

Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.

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