Démarche administrative

Enquête

La multiplication des commissions et comités « Gustave, Théodule ou Hippolyte », comme se plaisait à les brocarder déjà le général de Gaulle, est au coeur des préoccupations des parlementaires qui travaillent actuellement sur la réduction des dépenses de l'État. À l'heure de la rigueur, il devient…

Conseils

Notre enquête publiée en mai 2009 montrait que, d'un département à l'autre, la liste des documents à fournir (notamment ceux prouvant la nationalité) pour obtenir carte d'identité ou passeport variait beaucoup. Une circulaire du 9 février 2010 vise à simplifier et unifier les démarches. Pourtant,…

Actualité

Fini le formulaire cartonné vert à remplir dans l'avion qui vous emmène vers les États-Unis. Désormais, tout se fait avant d'embarquer, par Internet. Mais gare aux arnaques et aux erreurs de frappe.

Actualité

Créé en 1973 pour notamment tenter de trouver une solution dans les conflits inextricables qui opposent un citoyen à une administration ou à un service public, le médiateur de la République va être remplacé par un défenseur des droits, aux pouvoirs étendus. En attendant, lors de la présentation de…

Conseils

La signature électronique fait couler beaucoup d'encre. Mais en réalité, elle est très peu utilisée. Au quotidien, les échanges des cyberconsommateurs avec les administrations et les entreprises sont, au mieux, « certifiés ».

Conseils

Comment procéder lorsque le décès d'un proche survient.

Conseils

Vous avez demandé qu'on vous communique un document administratif et cela vous a été refusé ? Vous pouvez saisir, gratuitement, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Actualité

Le chiffre est loin d'être négligeable. À lire une étude conjointe Fellowes/Credoc (Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie), 4,2 % des personnes interrogées ont été victime ces 10 dernières années d'une usurpation d'identité. Pour les victimes commencent alors de…

Actualité

Vous partez bientôt pour les États-Unis ? Attention ! De petits malins ont trouvé un nouveau filon : faire payer le formulaire d'autorisation d'entrée (Esta) de 40 à 50 dollars (28 à 35 euros). Pourtant, cette démarche, qui remplace le visa, est gratuite !

Conseils

Bientôt les vacances ! Le point sur les documents indispensables en cas de voyage à l'étranger.

Enquête

Pour obtenir un passeport, une carte d'identité ou un acte de naissance, les délais et les démarches à accomplir varient d'une mairie à l'autre. Statistiques et analyse.

Conseils

Ces documents sont valables pendant dix ans (cinq ans pour les passeports des mineurs, qui ne peuvent désormais plus être inscrits sur ceux de leurs parents). Les démarches pour les obtenir point par point.

Enquête

Lorsqu'une personne a reçu, sciemment ou par suite d'une erreur, une somme d'argent qui ne lui était pas due, la loi l'oblige à la restituer. Simple et évident ? Pas tant que ça.

Actualité

Les États-Unis n'en finissent pas de renforcer les conditions d'entrée sur leur territoire. À partir du 12 janvier 2009, la traditionnelle fiche verte remplie à bord des avions sera remplacée par une autorisation qu'il faudra impérativement demander via Internet avant d'embarquer.

Actualité

Des petits malins tentent de faire payer cher aux internautes des renseignements disponibles facilement et gratuitement ailleurs. Une société propose, par exemple, de fournir le numéro de téléphone et l'adresse de la Caisse d'allocations familiales ou du Trésor public dont vous dépendez. À condition…

Conseils

Le passeport électronique comporte une photo numérisée et une puce qui contient toutes les données personnelles inscrites auparavant sur sa version papier. C'est désormais un certificat d'identité individuel à lecture optique. Il n'est plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des…

Conseils

Le citoyen qui désespère de se faire entendre par l'Administration dispose d'un recours : le médiateur de la République. Nommé pour six ans par décret en conseil des ministres, Jean-Paul Delevoye, médiateur depuis 2004, vient de rendre son rapport annuel. En 2005, 59 974 affaires lui ont été…

Enquête

L'administration électronique devait faciliter la vie des usagers. Pour l'instant, le contrat n'est qu'à-moitié rempli.

Enquête

Effectuer les formalités de la vie quotidienne sans paperasse et sans bouger de chez soi... c'est possible grâce à Internet. Nous avons essayé... et ça marche plutôt bien.

Enquête

L'Administration fait donc sa révolution électronique et dès à présent nous propose de réaliser «d'un simple clic» un certain nombre de démarches, toutes proposées à la rubrique «Démarches en ligne» de son portail d'accès www.service-public.fr

Enquête

Pour simplifier ses rapports avec les usagers, l'administration entend mieux se faire comprendre. Cinq imprimés parmi les plus utilisés viennent d'être réécrits en langage courant. D'autres vont suivre...