Pas encore une victoire

Elle devait avoir lieu en décembre prochain. Ce sera finalement pour 2017. Après quelques semaines de tergiversations et malgré la mobilisation des associations de consommateurs, la Commission européenne, le Parlement et les États membres de l’Union se sont finalement mis d’accord pour reporter la suppression des frais d’itinérance (les surcoûts facturés aux abonnés qui utilisent leur smartphone dans un autre pays que le leur) au 15 juin 2017. L’accord prévoit toutefois une nouvelle baisse des frais de roaming dès le 30 avril 2016. À partir de cette date, passer un appel depuis un autre pays de l’UE ne pourra pas coûter plus de 5 centimes hors taxe la minute (contre 19 centimes aujourd’hui) et l’envoi d’un SMS sera plafonné à 2 centimes (contre 6 centimes actuellement). Quant au mégabit de données, il passera de 20 à 5 centimes HT, soit le tarif auquel les opérateurs le paient. À la baisse des frais d’itinérance s’ajoutent aussi une obligation pour les opérateurs d’assurer une qualité de service minimale et l’interdiction pour les fournisseurs de bloquer ou de ralentir l’accès à certains contenus ou applications – bref, de garantir la neutralité du Net.

L’accord ne se contente pas de reporter de 2 ans la fin des frais d’itinérance. Il l’assortit aussi de nouvelles conditions. Le texte stipule en effet que le roaming ne disparaîtra qu’à condition que la tarification sur le marché de gros, c’est-à-dire le prix que les opérateurs se facturent entre eux, soit réaménagée, ce qui, pour le moment, n’est pas à l’ordre du jour. L’accord évoque par ailleurs la mise en place de critères d’« utilisation raisonnable » en matière de roaming. Si de telles protections peuvent être justifiées pour limiter les abus, encore faut-il qu’elles ne soient pas utilisées pour restreindre l’usage des abonnés. Face à cette nouvelle donne, l’UFC-Que Choisir restera particulièrement vigilante pour que, enfin, les frais de roaming ne soient bientôt plus qu’un lointain souvenir.