Une décision remarquée

La cour d’appel administrative de Nancy (54) a confirmé le 3 février un jugement rendu par le tribunal administratif local. L’UFC-Que Choisir de Nancy, qui l’avait saisi, contestait le taux appliqué à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) voté pour l’exercice 2018. Le tribunal lui avait donné raison, considérant que ce taux était effectivement disproportionné par rapport aux dépenses à financer.

Contestation du ministère de l’Économie

En conséquence, la Métropole du Grand Nancy, en charge de la gestion des déchets sur l’agglomération, avait été condamnée à rembourser à tous les habitants concernés la TEOM de 2018. Le ministère de l’Économie et des Finances avait contesté la décision. La cour d’appel ne l’a donc pas suivi.

Sauf improbable pourvoi devant le Conseil d’État, la juridiction suprême de l’ordre administratif, la procédure de remboursement devrait s’enclencher dans les mois à venir. C’est l’État, en charge du contrôle des budgets des collectivités locales, qui paiera in fine la totalité de la somme correspondante, soit 30 millions d’euros (147 000 foyers environ sont concernés, ce qui fait 200 € par foyer en moyenne) !

D’autres actions contre le montant de la TEOM sont en cours dans d’autres villes. Nul doute que cette décision va être examinée avec attention par les parties impliquées !