Une entente sanctionnée

Et une entente de plus sanctionnée par l’Autorité de la concurrence ! Elle a cette fois-ci été mise au jour dans le secteur du vin.

Saisi par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), elle-même alertée par plusieurs indices troublants, le gendarme de la concurrence relève dans une décision publiée le 23 mai qu’entre 2010 et 2017, le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône (SGVRCR) a élaboré et diffusé des grilles tarifaires annuelles. L’objectif était de faire remonter les cours des vins en vrac, ce qui, in fine, a eu une influence sur le prix des bouteilles payées par le consommateur.

Comment le SGVRCR s’y est-il pris pour organiser cette entente ? Tout d’abord, il fallait qu’un « prix plancher » fixé de manière concertée soit atteint. Étape qui fut franchie en 2014. Ensuite, au cours des 3 années suivantes, des préconisations tarifaires ont été adressées aux vignerons membres du syndicat afin de garantir une stabilisation des cours.

Les « instructions » étaient notamment transmises par le biais du journal « Le Vigneron » édité par le SGVRCR. Leur caractère impératif a permis à l’Autorité d’estimer qu’il y avait eu entente, une pratique qui perturbe le jeu d’une concurrence saine et loyale. Elle est, par conséquent, punie par la loi.

Les consignes données ont concerné l’ensemble des vins en vrac répondant à l’AOC Côte du Rhône. Elles étaient déclinées selon la couleur du vin (blanc, rosé et rouge) et, pour les rouges, selon la gamme du produit (« entrée de gamme », « cœur de gamme », « haut de gamme »).

À la lumière des manquements constatés, l’Autorité de la concurrence a condamné le syndicat des vignerons à une amende de 20 000 €. Une décision susceptible d’appel.