Comment changer d’assurance multirisque habitation

À l’issue de la 1^re échéance

Lors de la première année de souscription, 2 mois avant la date d’échéance, on peut  résilier son contrat en envoyant une lettre à son assureur. Quinze jours avant ces 2 mois, l’assureur doit rappeler la possibilité de mettre fin à l’engagement en respectant le préavis de 2 mois. S’il omet cette formalité, on peut de toute façon résilier à tout moment, une fois la date d’échéance passée et sans pénalité.

À noter que si l’assuré quitte son logement, il peut résilier son contrat avant l’échéance d’un an, dans les 3 mois suivant le déménagement. Le plus tôt sera le mieux, et surtout le plus rentable. Il doit joindre un justificatif de ce changement (copie d’un nouveau contrat de bail, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, de téléphone… pour le nouveau logement). La résiliation prend alors effet 1 mois après la date de réception de la lettre par l’assureur.

Après la 1^re année

À l’issue d’une année de souscription d’un contrat, on peut résilier à tout moment en donnant un simple préavis d’un mois. L’annulation du contrat prend alors effet un mois après que l’assureur en ait reçu notification par écrit. Il doit alors rembourser à l’assuré le solde de la cotisation correspondant à la période où celui-ci n’est plus couvert, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la résiliation. À défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues produisent des intérêts au taux légal.

Quelles formalités pour résilier un contrat multirisque habitation ?

L’assuré notifie à son assureur sa volonté de résilier son ancien contrat. S’il le fait oralement ou par courriel, il doit confirmer sa volonté de mettre fin à son contrat par une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il dépose cette lettre dans une agence de l’assureur ou chez un courtier,  il doit demander un récépissé afin de prouver le dépôt de sa missive.

La résiliation intervient un mois après que l’assureur a reçu notification de cette annulation. Mais une fois réceptionnée, l’assureur doit adresser à son ancien assuré un avis de résiliation l’informant de la date effective de prise d’effet de la résiliation.

La résiliation par l’assureur

De son côté, à chaque échéance annuelle, l’assureur se réserve le droit de mettre fin à tout contrat sans avoir à se justifier. Il doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance (même si le contrat prévoit un préavis inférieur pour l'assuré) et en informer son client ou sociétaire par lettre recommandée.

Il peut aussi résilier le contrat à tout moment si l’assuré ne paie pas sa prime ou ses cotisations, si les risques déclarés changent ou encore après un sinistre, même dont l’assuré n’est pas responsable.