Substances chimiques

Demande d’informations au vendeur (règlement Reach)

Vous avez acheté auprès d’un vendeur professionnel un produit ou une marchandise et souhaitez en connaître la composition. Vous voulez savoir s’il contient des substances chimiques préoccupantes. Vous souhaitez vous renseigner avant l’achat car la présence de produits chimiques vous préoccupe.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès du vendeur. La réglementation impose à tout vendeur professionnel de répondre gratuitement et sous 45 jours à la demande d’informations d’un consommateur.

 
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À noter
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.