Mutuelle

Comment résilier votre contrat ?

Vous souhaitez changer de mutuelle santé car votre situation a évolué ou vos cotisations ont augmenté ou bien tout simplement parce que vous n’en êtes pas satisfait. Répondez à quelques questions pour savoir quand et comment résilier votre complémentaire santé.  

Accédez à nos conseils personnalisés en répondant simplement à quelques questions relatives à votre situation.
1 •  Vous avez souscrit votre complémentaire santé...

Bon à savoir

Dans le langage courant, le terme de « mutuelle » est souvent employé pour désigner les complémentaires santé, que ces contrats aient été conclus auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Toutes les deux ont pour but de venir compléter en tout ou partie les remboursements de la Sécurité sociale. Cependant, en réalité, une différence existe.

On parle d’assurance santé ou de complémentaire santé lorsque celle-ci est proposée par une compagnie d’assurance. Ces contrats sont alors régis par le Code des assurances.

La mutuelle, quant à elle, est une société à but non lucratif, qui fonctionne sur un principe de solidarité entre ses membres. Leurs contrats sont soumis au Code de la mutualité.

Enfin, la complémentaire santé peut être souscrite auprès d’une institution de prévoyance (organismes paritaires à but non lucratif). Leurs contrats sont soumis au Code de la Sécurité sociale.

Où trouver ces informations ?

Ces informations figurent dans vos conditions générales, sur votre contrat ou encore dans vos correspondances (« Mutuelle soumise au livre II du Code de la mutualité », « Société Anonyme (SA) régie par le code des assurances », par exemple).

LES CAS LES PLUS FRÉQUENTS

  • Vous avez souscrit une mutuelle directement auprès d'un professionnel ou par l’intermédiaire d’un courtier. Vous constatez que vos cotisations ont augmenté ou vous n’êtes pas satisfait des garanties prévues au contrat et venez d’être démarché pour un contrat plus intéressant. Vous souhaiteriez vous libérer dès à présent de ce contrat et vous ne savez pas comment le résilier.
  • Vous êtes salarié dans le privé et avez adhéré à la mutuelle d’entreprise, voire à la surcomplémentaire proposée. Êtes-vous libre de quitter cette mutuelle ?

Dans pareilles hypothèses, vous devez tout d’abord relire vos documents contractuels (notice d’information, police d’assurance, statuts…).

Vérifiez :

  • le type de contrat souscrit (contrat individuel, contrat collectif à adhésion facultative, à adhésion obligatoire, etc.) ;
  • sa date de souscription ou de prise d’effet ;
  • et celle de son renouvellement.
Contrats individuels ou collectifs
Votre contrat est un contrat individuel, si vous l’avez souscrit directement auprès de la compagnie d’assurance, de la mutuelle ou de l’institution de prévoyance. En revanche, s’il a été souscrit par l’intermédiaire d’une personne morale (association par exemple) ou par votre employeur, votre contrat est sans doute un contrat collectif ou de groupe.
L’adhésion à ce type de contrat est dite « facultative » si vous avez adhéré librement à cette assurance, mutuelle ou institution de prévoyance (surcomplémentaire par exemple).
L’adhésion à ce type de contrat est dite « obligatoire » si vous êtes tenu à cette adhésion en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, des dispositions de la convention ou de l'accord collectif applicable (mutuelle d’entreprise obligatoire par exemple).

Puis, selon les éléments recueillis, vous pourrez procéder à sa résiliation.

En effet, en dehors d’une mutuelle collective obligatoire, vous pouvez résilier seul votre complémentaire santé.

Cette résiliation doit se faire par écrit et en respectant un délai de préavis.

Enfin, elle peut parfois être prise en compte rapidement. Cela dépendra de votre situation.

À noter

Les modalités de résiliation ont été récemment modifiées et assouplies par la loi.

Notamment, depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez désormais résilier votre contrat santé, souscrit à titre individuel, à tout moment sans motif après la première année de souscription et sans frais. Il s’agit de la résiliation infra-annuelle.

Cette possibilité de résiliation vous est également ouverte, si votre contrat est un contrat collectif à adhésion facultative (surcomplémentaire, contrats Madelin…).


Q56901:

  • 56893: Auprès d'une association.
  • 56897: Auprès d'un courtier.
  • 93072: Directement auprès d'une assurance ou d'une mutuelle.
  • 93076: Par le biais de votre employeur.

Q56913:

  • 56905: Depuis moins d'un an.
  • 56909: Depuis plus d'un an.

Q99116:

  • 99108: Depuis moins d'un an.
  • 99112: Depuis plus d'un an.

Q99084: N'hésitez pas à relire votre contrat pour vérifier si les termes « contrat collectif  » ou « contrat de groupe » apparaissent.

  • 99076: Oui.
  • 99080: Non.