EDF est négligent

En juillet 2012, les époux C. emménagent dans leur nouveau logement et prennent un abonnement tarif Bleu chez EDF, basé sur une consommation prévisionnelle de 8 700 kWh. Leur compteur n’est jamais relevé, mais ils ne s’en inquiètent pas. En septembre 2017, un releveur Enedis passe : l’estimation de consommation a été sous-évaluée, ils doivent 4 961 € à EDF. Sollicitée, l’UFC-Que Choisir d’Aix-les-Bains souligne auprès d’EDF la négligence du distributeur (non-vérification de la concordance entre estimation et dépense réelle, sachant qu’Enedis doit procéder à un relevé au moins une fois par an). Enfin, seuls les excédents correspondant aux quatorze derniers mois précédant la facture litigieuse sont dus (article L. 224-11, code de la consommation). EDF ne voulant rien entendre, le Médiateur national de l’énergie est saisi. Pour lui, Enedis a manqué à ses obligations légales et EDF a aggravé le préjudice en n’éditant la facture que neuf mois après avoir été averti du dysfonctionnement. Les adhérents ont bénéficié d’un dégrèvement de 2 885 € et d’un échelonnement pour le paiement du surplus.