La convention Aeras

De quoi s’agit-il ?

Ce sont les pouvoirs publics qui ont initié la convention Aeras, signée entre eux, les banques, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs. Il s’agit d’une obligation pour les banquiers et les assureurs de tenter de trouver une solution permettant aux personnes gravement malades, ou l’ayant été au cours des 10 dernières années, de contracter des crédits.

Ainsi, si une assurance s’avère impossible (notamment en raison d’un coût prohibitif), l’organisme prêteur doit étudier la possibilité de solutions alternatives proposées par le candidat emprunteur.

La convention Aeras couvre deux risques : l’invalidité (égale ou supérieure à 70 %) et le décès.

Comment fonctionne cette convention ?

Avant la convention Aeras, les assureurs allaient au plus simple en refusant systématiquement d’assurer ce profil d’emprunteurs. Depuis quelques années, leur obligation d’étudier la possibilité d’octroyer un crédit donne plus de chances aux personnes gravement malades.

Attention : l’Aeras ne vous garantit pas une assurance ni même un prêt, mais l’obligation de l’étude de votre dossier médical par des experts et l’étude de solutions alternatives. Parmi ces dernières, la possibilité de proposer, en garantie, une hypothèque sur un bien immobilier que vous détenez déjà, une caution ou le nantissement (d’un contrat d’assurance vie, d’un portefeuille de valeurs mobilières ou encore d’un contrat de prévoyance individuel).

Quels sont les emprunteurs éligibles à l’Aeras ?

Ceux qui contractent un crédit ne dépassant pas 320 000 € et qui ne seront pas âgés de plus de 70 ans en fin de prêt. Inutile de faire une démarche spéciale pour bénéficier de cette convention, l’Aeras doit s’appliquer automatiquement, dès le dépôt de la demande d’assurance.

Quels sont les délais ?

Les assureurs doivent vous donner une réponse dans les 5 semaines suivant la demande et les refus doivent être obligatoirement justifiés.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas vous rendre sur le site de l’Aeras.