ACTION UFC-QUE CHOISIR
Généralisation de la Médiation de la consommation
Système judiciaire
Un litige ? L'UFC-Que Choisir vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment mener une action de groupe, que faire en cas de conciliation imposée, qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Découvrez toutes les informations pratiques pour agir en justice, mais aussi tout ce qu'il faut savoir si vous êtes désigné juré d'assise ou si vous vous trouvez sur le banc des accusés.
Tous les contenus « Système judiciaire »
ENQUÊTE
Justice
Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la…
CONSEILS
Justice
Tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné juré d’assises. Ce qu’il faut savoir.
ENQUÊTE
Tutelles
Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées…
ACTUALITÉ
Environnement et santé publique
Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement…
ACTUALITÉ
Justice
Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant…
DÉCRYPTAGE
Police et gendarmerie
En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les…
SATISFACTION
Police et gendarmerie (infographie)
Au quotidien, comment les forces de l’ordre se comportent-elles avec le public, qui les sollicite de plus en plus ?…
ACTUALITÉ
Action de groupe (infographie)
Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des…
DÉCRYPTAGE
Action de groupe Foncia
Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de…
ACTION UFC-QUE CHOISIR
L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe… contre Foncia Groupe
Aujourd’hui 1er octobre, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne, devant le…
ENQUÊTE
Action de groupe
La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont…
Lettre du mouvement
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CONSEILS
Justice
Le choix d’un avocat dépend de la procédure que vous voulez engager. Et les honoraires sont déterminés par plusieurs…
ACTUALITÉ
Divorce en ligne
Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est…
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Justice
Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux…
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Vos droits
Pas de clerc de notaire, erreur d’un assureur, négligence d’un avocat, mauvais tour d’un voyagiste… Quand la prestation…
ENQUÊTE
Action de groupe
Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les…
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Notaires
Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces…
ACTUALITÉ
Action de groupe
Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans…
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Justice
Dans leurs relations avec les professionnels, les consommateurs peuvent être à l’origine ou faire l’objet d’actions en…
ACTUALITÉ
Juge de proximité
Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances…
ACTUALITÉ
Accès à la justice
Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre…
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Conseil juridique en ligne
Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais…
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Justice
Validée par le Conseil constitutionnel, la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires est destinée à financer…
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Révision de la directive médiation
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Projet de loi consommation
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Grande consultation nationale des consommateurs
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Victimes d’infractions
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