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Système judiciaire

Système judiciaire

Un litige ? L'UFC-Que Choisir vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment mener une action de groupe, que faire en cas de conciliation imposée, qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Découvrez toutes les informations pratiques pour agir en justice, mais aussi tout ce qu'il faut savoir si vous êtes désigné juré d'assise ou si vous vous trouvez sur le banc des accusés.

Tous les contenus des dossiers Système judiciaire

Actualité

Justice • Toujours plus de conciliation Publié le : 12/12/2016 

La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges.

Actualité

Notaires • Tarifs et installation dans le viseur Publié le : 08/06/2016 

La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le principe de la liberté d’installation est posé. Le ministère de la Justice va en effet établir une nouvelle carte pour déterminer les zones où ils sont peu nombreux et celles où, au

Enquête

Voisinage • Le coup du soleil Publié le : 19/04/2016 

En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle de sa voisine. Rude !

Enquête

Médiation • Une autre voie que le juge Publié le : 19/03/2016 

Tous les litiges de la consommation peuvent ­désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure est séduisante mais pas sans chausse-trape.

Actualité

Honoraires des notaires • Des baisses plus limitées que prévu Publié le : 02/03/2016 

Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes, qui viennent en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ne

Enquête

Justice • Citoyens justiciers Publié le : 18/01/2016 

Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la région de Montpellier.

Enquête

Tutelles • Étrange mansuétude Publié le : 25/08/2015 

Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées impunies. Pourtant alertée, la justice s’est montrée extrêmement clémente.

Actualité

Environnement et santé publique • Des infractions difficiles à poursuivre Publié le : 22/05/2015 

Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement ou à la santé publique, elle déplore les difficultés qu’il y a à les poursuivre pour cause de dispositif juridique inadapté. Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une

Actualité

Justice • Conciliation imposée Publié le : 18/04/2015 

Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant d’engager une procédure contentieuse devant les tribunaux d’instance et de proximité, les juridictions du quotidien.

Décryptage

Police et gendarmerie • Vos témoignages Publié le : 06/01/2015 

En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les usagers, via un appel à témoignages diffusé dans Que Choisir, afin qu’ils nous fassent part de leur expérience, bonne ou mauvaise, avec les services de police et de gendarmerie. Au total,

Satisfaction

Police et gendarmerie (infographie) • La satisfaction des usagers Publié le : 06/01/2015 

Au quotidien, comment les forces de l’ordre se comportent-elles avec le public, qui les sollicite de plus en plus ? Notre enquête de satisfaction, menée auprès de plus de 3 000 lecteurs de Que Choisir, apporte un éclairage instructif sur la police et la gendarmerie telles qu’elles sont perçues par

Actualité

Action de groupe (infographie) • Comment ça marche Publié le : 17/10/2014 

Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées, pour attaquer collectivement en justice un  professionnel qui aurait failli.

Décryptage

Action de groupe Foncia • Questions-réponses Publié le : 01/10/2014 

Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique mis à la disposition des consommateurs. Ces derniers peuvent désormais se regrouper, via une association de consommateurs, pour attaquer collectivement en justice

Enquête

Action de groupe • Du nouveau ! Publié le : 09/06/2014 

La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont pour objet de renforcer la position du consommateur et parmi lesquelles figure en première ligne l’emblématique action de groupe.

Conseils

Justice • Choisir un avocat Publié le : 17/02/2014 

Le choix d’un avocat dépend de la procédure que vous voulez engager. Et les honoraires sont déterminés par plusieurs facteurs.

Actualité

Divorce en ligne • Divorce-discount.com condamné Publié le : 19/01/2014 

Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est accusé de procéder à des consultations juridiques et de rédiger des actes alors que la loi l’en interdit. Une fois de plus, le Conseil national des barreaux est monté au créneau pour

Actualité

Justice • Des voies de recours en moins Publié le : 27/10/2013 

Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux administratifs. La mesure la plus remarquée concerne les contentieux liés au permis de conduire. Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2014.

Enquête

Action de groupe • L’union fait la force Publié le : 21/05/2013 

Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.

Enquête

Notaires • Dérives et tentations Publié le : 23/04/2013 

Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces situations. Cela ne le rend pas pour autant infaillible. Enquête sur les principaux manquements de la profession et nos conseils.

Actualité

Action de groupe • L’Italie donne l’exemple Publié le : 30/03/2013 

Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.

Conseils

Justice • Les délais pour agir Publié le : 22/03/2013 

Dans leurs relations avec les professionnels, les consommateurs peuvent être à l’origine ou faire l’objet d’actions en justice. La loi du 17 juin 2008 a réduit et simplifié les délais pour les initier.

Actualité

Juge de proximité • Prolongation temporaire Publié le : 04/12/2012 

Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans, sous l’effet d’une proposition de loi en cours d’adoption.

Actualité

Accès à la justice • Une taxe qui dure Publié le : 10/10/2012 

Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait la contribution pour l’aide juridique. Mauvaise nouvelle pour les justiciables : elle sera finalement maintenue en 2013. Fixée à 35

Actualité

Conseil juridique en ligne • Gare aux faux avocats Publié le : 08/07/2012 

Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.

Conseils

Justice • L’aide juridictionnelle Publié le : 03/05/2012 

Validée par le Conseil constitutionnel, la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires est destinée à financer l’augmentation du montant de l’aide juridictionnelle. Cette aide permet aux personnes à faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice

Satisfaction

Justice • Enquête satisfaction Publié le : 20/02/2012 

Nos lecteurs avaient à donner leur avis sur l’institution judiciaire. Leur jugement, impitoyable, est sans appel.

Enquête

Justice • Sur le banc des accusés Publié le : 20/02/2012 

Les justiciables ne sont pas avares de critiques à l’égard des tribunaux. Mais elles ne sont pas toujours justes.

Conseils

Justice • Ce qui change Publié le : 16/01/2012 

La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » vient retoucher notre système judiciaire (JO du 14/12/11). Elle entrera pleinement en vigueur début 2013.

Actualité

Justice • Fin des juridictions de proximité Publié le : 22/12/2011 

Un petit tour et puis s’en vont ! La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » a supprimé les juridictions de proximité. Composées de magistrats non professionnels, les juges de proximité, elles sont compétentes

Actualité

Justice • La taxe aux oubliettes ? Publié le : 21/11/2011 

Depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique de 35 € est réclamée au justiciable pour la très grande majorité des procédures introduites devant les tribunaux judicaires et administratifs. La mesure avait été discrètement adoptée au cœur de l’été par le Parlement. Destinée à

Enquête

La garde à vue • Sans peine Publié le : 30/09/2011 

Pour répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme, la garde à vue vient d’être réformée. Objectif affiché : donner un coup d’arrêt à la folle escalade d’une pratique policière qui prive de liberté, pas seulement des délinquants d’envergure et des criminels, mais aussi des

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