ENQUÊTE
Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent…
Système judiciaire
Un litige ? Que Choisir Ensemble vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment mener une action de groupe, que faire en cas de conciliation imposée, qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Découvrez toutes les informations pratiques pour agir en justice, mais aussi tout ce qu'il faut savoir si vous êtes désigné juré d'assise ou si vous vous trouvez sur le banc des accusés.
Tous les contenus « Système judiciaire »
ENQUÊTE
Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.…
ENQUÊTE
Pour le grand public, les missions et les modalités de rémunération des huissiers demeurent assez floues. Explications.…
ACTUALITÉ
La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en…
ACTUALITÉ
La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le…
ENQUÊTE
Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.
ENQUÊTE
En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle…
ENQUÊTE
Tous les litiges de la consommation peuvent désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure…
ACTUALITÉ
Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont…
ACTION QUE CHOISIR ENSEMBLE
ENQUÊTE
Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la…
CONSEILS
Tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné juré d’assises. Ce qu’il faut savoir.
Lettre du mouvement
Restez informé et mobilisé !
Inscrivez-vous à la Lettre du Mouvement trimestrielle de Que Choisir Ensemble.
En savoir plus
ENQUÊTE
Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées…
ACTUALITÉ
Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement…
ACTUALITÉ
Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant…
DÉCRYPTAGE
En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les…
SATISFACTION
Au quotidien, comment les forces de l’ordre se comportent-elles avec le public, qui les sollicite de plus en plus ?…
ACTUALITÉ
Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des…
CONSEILS
Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de…
ACTION QUE CHOISIR ENSEMBLE
Aujourd’hui 1er octobre, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne, devant le…
ENQUÊTE
La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont…
CONSEILS
Le choix d’un avocat dépend de la procédure que vous voulez engager. Et les honoraires sont déterminés par plusieurs…
ACTUALITÉ
Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est…
ACTUALITÉ
Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux…
ENQUÊTE
ENQUÊTE
ENQUÊTE
ACTUALITÉ
CONSEILS
ACTUALITÉ
ACTUALITÉ
ACTUALITÉ
CONSEILS
ACTION QUE CHOISIR ENSEMBLE
CONSEILS
SATISFACTION
ENQUÊTE
CONSEILS
ACTUALITÉ
ACTUALITÉ
