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Système judiciaire

Système judiciaire

Un litige ? L'UFC-Que Choisir vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment mener une action de groupe, que faire en cas de conciliation imposée, qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Découvrez toutes les informations pratiques pour agir en justice, mais aussi tout ce qu'il faut savoir si vous êtes désigné juré d'assise ou si vous vous trouvez sur le banc des accusés.

Tous les contenus des dossiers Système judiciaire

Enquête

Justice • À proximité ou approximation Publié le : 28/03/2006 

Des juges de proximité siègent désormais dans les tribunaux d'instance et de police. Des hommes et des femmes dont le métier n'est pas de... juger.

Enquête

Action de groupe • La réparation sur une voie de garage Publié le : 31/01/2006 

Au départ, une bonne idée : l'intégration dans notre droit d'une action de groupe permettant aux consommateurs lésés d'obtenir plus facilement réparation. Une idée qui peine à être transformée en projet de loi.

Enquête

Victimes • Comment obtenir réparation Publié le : 31/12/2005 

Après le drame, les victimes et leurs proches doivent encore surmonter une redoutable épreuve: celle de la réparation morale et financière. Un long parcours où se confrontent médecins, assureurs, juges et avocats pour que la vie reprenne ses droits.

Conseils

Produit défectueux • L'action en non-conformité Mis à jour le : 25/10/2005 

La France a enfin transposé une directive européenne de 1999 sur la responsabilité du vendeur vis-à-vis du consommateur en cas de non-conformité du produit. La consopratique indique les conditions nécessaires pour mener ce type d'action qui se prescrit dans les deux ans suivant l'achat, permettant à

Enquête

Défaut d'information et de conseil • L'avis des tribunaux Publié le : 01/10/2005 

Chacun sait combien les «acteurs du patrimoine» font valoir auprès de leurs clients le «plus» que leurs services et leurs conseils avisés peut leur apporter. Des conseils «qui n'ont pas de prix» et qui peuvent effectivement vous coûter cher, comme le montre cette série de jugements récents.

Enquête

Justice • Nice sous influences Publié le : 22/03/2005 

On savait la justice civile et pénale de cette ville agitée par des affaires. Et l'on découvre que la justice administrative est aussi touchée.

Enquête

Europe • La France mise à l'amende Publié le : 22/02/2005 

Même si la France n'est plus le cancre de l'Europe, elle tarde toujours à transposer les directives européennes en droit national. À terme, le contribuable finira par payer les amendes.

Enquête

Avocats • Le droit de travers Publié le : 28/10/2003 

Un divorce, un licenciement, des travaux mal exécutés... autant d'événements qui peuvent rendre le recours à un avocat nécessaire, voire obligatoire. Votre dossier entre ses mains, vous n'êtes pas à l'abri des mauvaises surprises. Opacité des honoraires, mauvais conseils, négligences... peuvent

Enquête

Notaires, huissiers, avocats... Des honoraires discutables ! Publié le : 11/02/2003 

Dépassement des tarifs, multiplication des actes, conseils inutiles, argent prélevé sans autorisation... tels sont les motifs de plaintes le plus souvent relevés à l'encontre de ces professionnels du droit dont il est pourtant impossible de se passer dans nombre de procédures. Pour éviter frais et

Enquête

Tutelle/curatelle • Le mur du silence Publié le : 28/01/2003 

Une plongée dans les abîmes de la tutelle et de la curatelle, et les dérives abondent, comme le montrent les nombreux témoignages reçus à Que Choisir.

Enquête

Flagrants délits Publié le : 26/03/2002 

Pendant plusieurs mois, nous avons exploré les profondeurs de notre justice, telle qu'elle est au quotidien. Malaise.

Enquête

Huissier • Mode d'emploi Publié le : 01/11/2000 

Généralement, on «subit» l'huissier, ce personnage redouté qui se présente chez vous porteur de mauvaises nouvelles. Mais on peut aussi faire appel à lui, en dehors de tout procès, pour procéder à un constat ou établir un état des lieux. Dans tous les cas, surveillez les prix...

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