Des révélations lors des commissions

Dans cette affaire de lait, les informations se distillent au compte-gouttes. Il aura fallu attendre les auditions devant le Sénat des principaux responsables et victimes du scandale Lactalis pour que les langues se délient (lire encadré). Du 24 janvier au 21 février, la Seconde chambre a ainsi convoqué toute la chaîne des acteurs impliqués dans ce scandale : le producteur (Lactalis), les distributeurs (pharmaciens et grandes surfaces dont Carrefour, Leclerc ou encore Système U), les services chargés de la sécurité alimentaire (DGAL et DGCCRF) et, enfin, les associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir. Des entretiens qui ont mis en lumière des aspects inédits de ce scandale sanitaire.

Des révélations saisissantes

Comme l’a relevé la présidente de la commission sénatoriale Sophie Primas (LR) lors de la clôture des tables rondes, « à plusieurs reprises, les auditions ont permis de pointer des dysfonctionnements à divers endroits : dans la production, d'abord et avant tout, mais aussi au stade du contrôle administratif et de la distribution des produits ». C’est notamment lors de sa convocation, le 13 février, que Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGAL), a révélé que Lactalis aurait dissimulé aux services sanitaires des contrôles positifs aux salmonelles au cours de ces dix dernières années. Rebelote le lendemain, lorsque les représentants de la grande distribution ont été conviés à une table ronde afin d’expliquer les défaillances des procédures de retrait. Alors que des consommateurs vigilants, puis les services des fraudes, avaient d’ores et déjà signalé que des produits incriminés étaient restés en rayon, Auchan et Carrefour ont reconnu que certains de leurs magasins avaient carrément remis en vente des laits contaminés ramenés par les consommateurs ! Ces graves manquements entraîneront-ils des sanctions ? Pas directement, comme l’indique Sophie Primas : « ces auditions ne sont pas un tribunal où nous recherchons des responsabilités individuelles ».

Davantage de moyens pour les contrôles et les retraits

La commission a également permis à l’UFC-Que Choisir, auditionnée le 21 février, de réitérer son souhait d’une mise en place rapide d’un véritable plan de retrait et l'instauration d'audits externes sur leur qualité et leur fiabilité. Une information claire et centralisée du consommateur via un site officiel de référencement des rappels et des campagnes médias en cas de retrait important seraient également souhaitables. Enfin, l’UFC-Que Choisir préconise l’obligation de transmettre aux services de l’État les autocontrôles positifs en pathogènes, que ce soit dans l’environnement ou dans les produits. Pour l’heure, faute d’une législation suffisamment claire, la pratique est de ne communiquer que les résultats positifs dans les produits et non autour (sol, tuyauterie, matériel…).

Pour ce faire, l’UFC-Que Choisir insiste sur la nécessité de redonner de vrais moyens d’action à la DGCCRF, service de l’État en charge de chapeauter ces différentes missions qui a vu ses effectifs baisser de 1 000 agents entre 2007 et 2012. « On a l’obligation d’avoir de vrais effectifs, […] de vrais moyens, car demain, on peut avoir une bactérie beaucoup plus grave, peut-être mortelle », abonde le sénateur Martial Bourquin (PS).

Le Parlement sur les chapeaux de roue

De son côté, la commission d’enquête parlementaire, qui débutera probablement dès le mois de mars à l’Assemblée nationale, pourrait aboutir à des propositions de loi d’ici la fin de l’année, nous confie le député Grégory Besson-Moreau (LREM), qui devrait en être le rapporteur. Seul bémol, l’enquête judiciaire  ouverte par le tribunal de Paris délimitera les possibilités d’investigation des 30 parlementaires qui siégeront à la commission. Pré carré de la justice, Lactalis et les laboratoires d’analyse sous-traitants ne pourront être entendus, comme l’a rappelé la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans une lettre adressée aux parlementaires fin février. Un cloisonnement qui pourrait ne plus avoir lieu à l’avenir, une demande ayant été déposée par le Parlement en décembre 2017 afin que ses élus puissent enquêter indépendamment des instructions judiciaires. La proposition qui doit être étudiée par le Conseil constitutionnel ne sera toutefois vraisemblablement pas adoptée avant la fin de l’enquête parlementaire sur les laits contaminés, qui durera six mois.