Des résultats insuffisants faute de sanctions dissuasives

« Certains éco-organismes peinent à atteindre leurs objectifs », souligne la Cour des comptes, prenant l’exemple de Citeo (le nouveau nom d’Éco-Emballages). Pour cette filière des emballages ménagers, « le taux de recyclage est estimé à 70 % en 2018 alors que la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avait fixé un objectif de 75 % pour 2012 ». Le rapport n’en dit pas plus, mais Citeo n’a jamais été sanctionné par le ministère de l’Écologie, son autorité de contrôle, pour non atteinte de ses objectifs.

« Si les éco-organismes sont devenus des acteurs à part entière de la politique publique de gestion des déchets, ils ont des résultats inégaux, pas toujours à la hauteur des objectifs environnementaux qui leur sont assignés », pointe la Cour qui appelle à renforcer les sanctions, le montant maximal de 30 000 € n’ayant rien de dissuasif pour les éco-organismes. De même, « la suspension et le retrait de l’agrément sont peu crédibles dans les filières où un seul éco-organisme est agréé, puisque cela désorganiserait le fonctionnement de la filière ». L’État serait également bien inspiré de passer des multiples obligations de moyens figurant dans les cahiers des charges à quelques obligations de résultats, qui n’existent pas pour l’instant.

La Cour des comptes note cependant de nombreuses avancées dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (devenu loi le 10 février 2020) et signale qu’elle sera attentive à leur mise en œuvre.