Une fatalité organisée ?

Publié le 04 avril 2019

Décidément, le gel des tarifs réglementés aura été de courte durée. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire vient en effet d’acter une hausse l’été prochain de 5,9 % du tarif régulé de vente de l’électricité (TRV), qui aujourd’hui s’applique à environ 25 millions de ménages en France…. Près de 6% d’augmentation alors que la crise du pouvoir d’achat n’est toujours pas réglée ! La pilule est amère. Selon le Ministre, il s’agirait d’une simple et logique application d’une proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)…

Je tiens toutefois à rappeler ici que le Gouvernement ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités dans cette hausse, pour au moins trois raisons.

En premier lieu, il convient de rappeler que la CRE propose les variations du TRV sur la base de formules, de règles, posées par le législateur et l’exécutif. En conséquence, rien n’empêche que ces règles de calcul soient revues pour soulager le pouvoir d’achat des consommateurs.

En deuxième lieu, ces règles intègrent pleinement la capacité des concurrents d’EDF d’accéder à un tarif fixe à l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF. Or le rationnement de cet accès (ARENH) a actuellement un effet inflationniste sur le TRV. Permettre aux concurrents d’EDF d’acheter davantage d’électricité d’origine nucléaire à prix régulé (ARENH) aurait ainsi un impact favorable sur le portefeuille des consommateurs.

En troisième lieu, le Gouvernement fait fi des constats et demandes de l’Autorité de la Concurrence, qui l’a récemment alerté sur la faiblesse juridique des propositions tarifaires de la CRE (qui aboutissent à offrir à EDF des marges disproportionnées alors que le TRV est globalement censé refléter les seuls coûts réels) et l’invite explicitement à ne pas appliquer en l’état les hausses de prix prévues.

Si le Gouvernement s’entête, qu’il soit assuré que l’UFC-Que Choisir actionnera tous les leviers, notamment juridiques, pour que les consommateurs puissent échapper à cette hausse aussi insupportable qu’injustifiée.