Le protocole
Analyse juridique des contrats des principaux fournisseurs d’électricité.
Sur la base des conditions générales des fournisseurs d’électricité, Que Choisir a analysé les contrats autour de 10 critères : clarté des conditions générales de vente (CGV), obligation de conseil, information sur les tarifs sociaux, limitation des moyens de paiement, acceptation ou non de l’auto-relève, frais de retard de paiement, modalités de remboursement en cas de trop-perçu, clauses exonératoires de responsabilité, traitement des réclamations et coupure pour impayés.
Afin de permettre à chaque utilisateur de mieux comprendre notre notation, nous avons apporté pour chaque critère une précision quant à l’angle de notre analyse qui est accessible en cliquant simplement sur le symbole i.
