Vous avez commandé un produit à un professionnel qui ne vous livre pas et ne donne pas suite à vos relances. Vous apprenez qu’il fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et vous souhaitez qu’il livre la commande ou qu’il vous libère de vos obligations.…
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Retrouvez ici des conseils pratiques dans ces fiches pour mieux vivre au quotidien.
Vous avez commandé un produit et vous avez été livré(e). Vous constatez un défaut ou un dysfonctionnement et souhaitez bénéficier de vos garanties (garanties commerciale et légale) mais votre vendeur fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Vous pouvez tout de même…
Le professionnel avec lequel vous avez souscrit un contrat n’a pas ou a mal exécuté ses engagements. Vous apprenez qu’il fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Si le professionnel est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle ou une garantie…
Vous avez commandé un produit ou un service que vous avez payé en tout ou partie. Vous apprenez que la société est en redressement ou en liquidation judiciaire. Vous ne savez pas si la société va respecter ses engagements. Dans ces conditions, vous souhaitez annuler votre paiement.
Commande payée d’avance, achat sur Internet, travaux immobiliers… Quand la faillite d’une entreprise ou d’un commerçant survient, comment réagir ?
La vente à domicile est source de nombreux litiges. Elle est pourtant réglementée. Rappel des règles en vigueur.
L’e-mail reste l’un des outils les plus prisés des pirates sur Internet. Voici quelques conseils pour repérer les messages malveillants et ne pas être victime de tentatives de phishing.
Dans la mesure où le paiement se fait en ligne, aller chercher ses courses dans un drive permet de bénéficier des mêmes protections que lors d’une vente à distance.
Le professionnel a une obligation d’information et de conseil envers le consommateur. Son non-respect peut aller jusqu’à l’annulation du contrat.
Le consommateur qui achète un produit en magasin dispose de plusieurs recours au cas où ce dernier se révélerait défectueux. Les possibilités sont plus limitées lorsqu’il ne convient pas à l’acheteur.
Au moment de passer une commande sur Internet, quelques démarches s’imposent pour éviter qu’un achat en ligne ne tourne au cauchemar.
Pour repérer les entreprises qui fabriquent en France, plusieurs sites peuvent se révéler utiles.
Même s’il ne s’agit pas de votre activité professionnelle, les sommes que vous percevez en louant ou vendant objets ou services doivent en principe être déclarées.
Un décret de 2010 encadre la commercialisation des produits en cuir ou imitant le cuir : l’étiquetage doit assurer la transparence sur la qualité et la valeur du produit acheté.
Pour régler ses achats sur Internet, le consommateur utilise principalement sa carte bancaire. Les sites marchands sont tenus à quelques obligations, notamment en matière de sécurité. Les internautes, eux, sont protégés par la loi en cas d’utilisation frauduleuse. Nos conseils.
Les affiches apparaissent de nuit sur le mobilier urbain : pendant deux jours « vente exceptionnelle de tapis/porcelaine/arts ménagers à des prix imbattables ». Ce type de ventes, appelées « au déballage », est très répandu : dans le secteur du tapis, elles représentent 60 % du marché. Mais les…
Des vendeurs de meubles s’installent quelques mois dans des magasins situés en périphérie des villes. Leurs pratiques suscitent moult plaintes.
Avec le développement des achats sur Internet, les litiges liés à la livraison des commandes augmentent. Comment réagir ?
Faire réparer un appareil peut donner lieu à quelques difficultés. Comment y faire face.
Les différences sont fréquentes, en magasins, entre les poids affichés et les poids réels. En cas de tromperie sur la marchandise, le professionnel encourt les sanctions prévues par les articles L 213-1 et suivants du code de la consommation.
L'article L 132-1 du code de la consommation, récemment modifié, protège davantage le consommateur des clauses abusives.
Des articles de sport aux produits technologiques en passant par les vêtements, les jouets ou encore la maroquinerie, les contrefaçons sont nombreuses sur Internet. Mieux vaut les repérer avant d'acheter.
Le professionnel qui est venu installer la cuisine commandée quelques semaines plus tôt a mal travaillé ou alors il se fait désirer. Le consommateur dispose de recours.
De plus en plus de Français font des achats sur Internet. La période de Noël est propice à un débordement d'offres en ligne. Mais si l'on peut faire de bonnes affaires sur la Toile, il peut aussi s'y cacher des marchands pas très honnêtes.
Depuis le 1er juillet, la loi du 3 janvier 2008 (JO du 4/01/08) pour le développement de la concurrence au service des consommateurs renforce le droit de ces derniers lorsqu'ils sont démarchés à domicile pour souscrire certains contrats d'assurance.
La différence entre arrhes et acompte, ces sommes que l'on vous demande de verser lors d'une commande ou d'une réservation, est d'importance. Un petit moyen mnémotechnique pour vous y retrouver ? Arrhes, pensez : je peux arrêter ; acompte : je dois continuer.
L'appareil que vous avez acheté tombe en panne. En fonction de la réparation à faire et de la période écoulée depuis l'achat, la garantie ne sera plus la même.
Robe, veste, pantalon, pull-over... il n'y pas que le prix à surveiller. D'autres indications sont tout aussi bonnes à connaître.
Désormais, les titulaires de contrats tacitement reconductibles doivent être prévenus chaque année de la date anniversaire de leur engagement et de la possibilité de le résilier (JO du 1/2/05).
Le code-barres signe la véritable carte d'identité d'un produit. Il comprend en général 13 chiffres (8 pour ceux de petites dimensions) et s'orne de barres verticales qui répondent à des normes internationales et peuvent être lues dans le monde entier. Les produits pharmaceutiques ou de l'édition ob…