Quand il s'agit d'obtenir réparation, les victimes de dommages corporels ne sont pas toutes logées à la même enseigne. S'ajoutant aux propositions des pouvoirs publics, les assureurs font aujourd'hui part de leurs réflexions pour qu'enfin cela change.
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« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable », stipule la Convention européenne des droits de l'homme. Mais la France ne brille guère par la célérité de sa justice.
Des juges de proximité siègent désormais dans les tribunaux d'instance et de police. Des hommes et des femmes dont le métier n'est pas de... juger.
Au départ, une bonne idée : l'intégration dans notre droit d'une action de groupe permettant aux consommateurs lésés d'obtenir plus facilement réparation. Une idée qui peine à être transformée en projet de loi.
Après le drame, les victimes et leurs proches doivent encore surmonter une redoutable épreuve: celle de la réparation morale et financière. Un long parcours où se confrontent médecins, assureurs, juges et avocats pour que la vie reprenne ses droits.
Chaque jour (et parfois la nuit!) les 2073 enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) traquent sur le terrain les contrevenants aux lois, règles et bons usages de la consommation. De restaurants en viennoiseries et... casse-auto…
Chacun sait combien les «acteurs du patrimoine» font valoir auprès de leurs clients le «plus» que leurs services et leurs conseils avisés peut leur apporter. Des conseils «qui n'ont pas de prix» et qui peuvent effectivement vous coûter cher, comme le montre cette série de jugements récents.…
La justice administrative reste une inconnue pour de nombreux citoyens, en dépit du nombre croissant de recours.
En mal de reconnaissance, les huissiers gagneraient-ils à être mieux connus? Pas sûr à en juger par leurs pratiques contestables en matière de tarifs. Constat sur le terrain.
On savait la justice civile et pénale de cette ville agitée par des affaires. Et l'on découvre que la justice administrative est aussi touchée.
Même si la France n'est plus le cancre de l'Europe, elle tarde toujours à transposer les directives européennes en droit national. À terme, le contribuable finira par payer les amendes.
La réforme envisagée des compétences des juges de proximité pourra générer plus de problèmes que de solutions.
Un divorce, un licenciement, des travaux mal exécutés... autant d'événements qui peuvent rendre le recours à un avocat nécessaire, voire obligatoire. Votre dossier entre ses mains, vous n'êtes pas à l'abri des mauvaises surprises. Opacité des honoraires, mauvais conseils, négligences... peuvent…
Dépassement des tarifs, multiplication des actes, conseils inutiles, argent prélevé sans autorisation... tels sont les motifs de plaintes le plus souvent relevés à l'encontre de ces professionnels du droit dont il est pourtant impossible de se passer dans nombre de procédures. Pour éviter frais et…
Une plongée dans les abîmes de la tutelle et de la curatelle, et les dérives abondent, comme le montrent les nombreux témoignages reçus à Que Choisir.
Pendant plusieurs mois, nous avons exploré les profondeurs de notre justice, telle qu'elle est au quotidien. Malaise.
L'UFC-Que Choisir fête ce mois-ci son 50e anniversaire. Ceux qui rejoignent aujourd'hui l'association et les nouveaux abonnés à Que Choisir ignorent bien souvent les détails de son histoire au service des consommateurs. Rappels.
Généralement, on «subit» l'huissier, ce personnage redouté qui se présente chez vous porteur de mauvaises nouvelles. Mais on peut aussi faire appel à lui, en dehors de tout procès, pour procéder à un constat ou établir un état des lieux. Dans tous les cas, surveillez les prix...