Toutes les Enquêtes Droits Justice

Pressions financières, course à la rentabilité, conflits d’intérêts : certains notaires ne résistent pas à la tentation. Des petits travers aux grandes turpitudes, présentation des principaux dérapages possibles et conseils pour vous en protéger.

La loi de réforme pour la justice a quelque peu modifié le droit de la famille. L’objectif affiché : plus d’efficacité et de rapidité pour le justiciable. Mais c’est aussi une manière de désengorger les tribunaux, débordés, plutôt que de leur octroyer des moyens supplémentaires !

C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui touche à de nombreux aspects du champ judiciaire. Le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été adoptée. Que Choisir s’est intéressé plus…

Vous êtes victime d’un sinistre simple ou vous devez régler un litige plus compliqué ? Difficile de savoir vers qui vous tourner si vous n’êtes pas un professionnel du droit. Pourtant, en France, une multitude d’experts sont prêts à vous épauler et à vous accompagner. Leurs conseils peuvent être…

Les mesures de tutelle et de curatelle sont confiées à des professionnels motivés, polyvalents mais bien souvent débordés. Cerise sur le gâteau, les juges des tutelles en charge de contrôler leur travail croulent sous les dossiers. Un système dangereux.

Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent suivre un chemin semé d’embûches. Témoignages.

Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.

Pour le grand public, les missions et les modalités de ­rémunération des huissiers demeurent assez floues. Explications.

Si nul n’est censé ignorer la loi, aujourd’hui personne ne peut affirmer la connaître intégralement ! Au pays des 400 000 normes, l’empilage de textes bavards, souvent contradictoires, est un casse-tête pour les entreprises comme pour les particuliers, sauf pour ceux qui savent exploiter à leur…

Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.

En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle de sa voisine. Rude !

Tous les litiges de la consommation peuvent ­désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure est séduisante mais pas sans chausse-trape.

Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la région de Montpellier.

Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées impunies. Pourtant alertée, la justice s’est montrée extrêmement clémente.

La vulnérabilité, soit « l’aptitude à être blessé, agressé, endommagé » concerne l’ensemble de la condition humaine. Il peut s’agir d’une fragilité personnelle psychique ou physique, de naissance ou propre à l’enfance. Si elle est constatée, elle exige la mise en place d’une protection juridique.…

La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont pour objet de renforcer la position du consommateur et parmi lesquelles figure en première ligne l’emblématique action de groupe.

Face aux comportements douteux des professionnels, la riposte des autorités et de la justice n’est pas toujours à la hauteur des préjudices causés aux consommateurs. C’est notamment vrai dans le domaine bancaire.

Pas de clerc de notaire, erreur d’un assureur, négligence d’un avocat, mauvais tour d’un voyagiste… Quand la prestation ne correspond pas aux belles promesses du contrat, comment se défendre ? Des décisions de justice significatives fournissent la réponse.

Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.

Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces situations. Cela ne le rend pas pour autant infaillible. Enquête sur les principaux manquements de la profession et nos conseils.

Les justiciables ne sont pas avares de critiques à l’égard des tribunaux. Mais elles ne sont pas toujours justes.

Pour répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme, la garde à vue vient d’être réformée. Objectif affiché : donner un coup d’arrêt à la folle escalade d’une pratique policière qui prive de liberté, pas seulement des délinquants d’envergure et des criminels, mais aussi des…

Pas loin de 900 000 majeurs font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Manque de moyens, dérives crapuleuses, absence d’humanité : les critiques fusent. Une loi, d’application récente, a-t-elle amélioré la situation ? État des lieux.

C’est rapide, assez simple, encore trop… méconnu, mais les victimes d’agression ou de violence ont le droit d’obtenir une indemnisation de l’État, même lorsqu’on ne retrouve pas le coupable via la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Mode d’emploi.

Les professionnels qui franchissent la ligne blanche s’exposent à des sanctions. Les consommateurs ayant été leurs victimes peuvent ­déposer plainte. Mais il n’est pas sûr que cette dernière soit suivie d’effets !

Pas toujours facile pour un justiciable qui gagne un procès de faire appliquer le jugement. Enquête sur ces dénis de justice trop fréquents.

La réorganisation en cours de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la suppression annoncée du juge d'instruction se traduiront-elles par une moindre protection du consommateur et citoyen ? Certains le redoutent.

La sauvegarde de justice est le premier niveau de protection, la mesure la plus légère qui soit, même si elle n'est pas systématiquement exempte, comme on le croit, de toute contrainte.

Adieu, les tutelles aux prestations sociales, une mesure qui permettait de contrôler, sous l'autorité du juge, le (mauvais) usage qu'une personne peut faire des prestations qui lui sont dues pour elle-même ou pour ses enfants. Bonjour, la mesure d'accompagnement social personnalisée, (Masp), fille…

La curatelle est une mesure de protection juridique intermédiaire qui, sans avoir la légèreté de la sauvegarde de justice, est en principe moins lourde et moins contraignante que la tutelle. Elle ne peut être prononcée que dans le cas où la sauvegarde de justice apparaîtrait pour la personne concern…

Des trois mesures de protection juridique, la tutelle est la mesure la plus lourde, la plus contraignante. C'est que la personne sous tutelle perd l'exercice de ses droits, au profit d'un tuteur, qui la représente et agit à sa place. Elle est dessaisie presque totalement de toute capacité juridique,…

Le mandat de protection future permet d'anticiper les conséquences d'une éventuelle inaptitude future. De là à en faire l'outil universel à la mode que chacun se doit d'avoir, il y a un pas à ne pas franchir. Décryptage.

Des incidents ou accidents graves surviennent régulièrement dans les transports ferroviaires. Dans ce cas, comment mettre en cause la responsabilité du transporteur pour être indemnisé ?

D'importantes réformes visant à améliorer l'organisation de notre justice, notamment à travers la révision de la carte judiciaire, sont sur le feu, un projet de loi étant attendu prochainement. L'occasion pour l'UFC-Que Choisir de défendre ses positions et propositions.

Quand des professionnels du droit font tout de travers, ou comment une majorité d'huissiers de justice bafoue ouvertement la loi en matière d'honoraires et de tarifs réglementés.