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Décrypter, alerter, informer : nos journalistes vous dévoilent les coulisses de la consommation à travers leurs enquêtes indépendantes.
49  Enquêtes
À qui s’adresser pour régler ses problèmes ?

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Petits litiges • À qui s’adresser pour régler ses problèmes ? Publié le : 30/03/2019 

Vous êtes victime d’un sinistre simple ou vous devez régler un litige plus compliqué ? Difficile de savoir vers qui vous tourner si vous n’êtes pas un professionnel du droit. Pourtant, en France, une multitude d’experts sont prêts à vous épauler et à vous accompagner. Leurs conseils peuvent être

La complainte des plaintes

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Huissiers de justice • La complainte des plaintes Publié le : 30/09/2017 

Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent suivre un chemin semé d’embûches. Témoignages.

Les clients au rapport

Enquête

Huissiers • Les clients au rapport Publié le : 23/03/2017 

Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.

Quand l’excès de lois tue la loi

Enquête

Réglementation • Quand l’excès de lois tue la loi Publié le : 24/01/2017 

Si nul n’est censé ignorer la loi, aujourd’hui personne ne peut affirmer la connaître intégralement ! Au pays des 400 000 normes, l’empilage de textes bavards, souvent contradictoires, est un casse-tête pour les entreprises comme pour les particuliers, sauf pour ceux qui savent exploiter à leur

Voisinage • Le coup du soleil Publié le : 19/04/2016 

En Lorraine, une propriétaire doit détruire sa maison construite il y a cinq ans parce qu’elle fait de l’ombre à celle de sa voisine. Rude !

Médiation • Une autre voie que le juge Publié le : 19/03/2016 

Tous les litiges de la consommation peuvent ­désormais être réglés par la médiation. Gratuite et rapide, la procédure est séduisante mais pas sans chausse-trape.

Justice • Citoyens justiciers Publié le : 18/01/2016 

Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la région de Montpellier.

Tutelles • Étrange mansuétude Publié le : 25/08/2015 

Des irrégularités détectées dans la tenue des comptes d’un organisme en charge des tutelles et curatelles sont restées impunies. Pourtant alertée, la justice s’est montrée extrêmement clémente.

Action de groupe • Du nouveau ! Publié le : 09/06/2014 

La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont pour objet de renforcer la position du consommateur et parmi lesquelles figure en première ligne l’emblématique action de groupe.

Litiges économiques • Trop d’impunité ! Publié le : 20/05/2014 

Face aux comportements douteux des professionnels, la riposte des autorités et de la justice n’est pas toujours à la hauteur des préjudices causés aux consommateurs. C’est notamment vrai dans le domaine bancaire.

Action de groupe • L’union fait la force Publié le : 21/05/2013 

Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.

Notaires • Dérives et tentations Publié le : 23/04/2013 

Ventes immobilières, successions, contrats de mariage… le notaire reste incontournable dans la grande majorité de ces situations. Cela ne le rend pas pour autant infaillible. Enquête sur les principaux manquements de la profession et nos conseils.

Justice • Sur le banc des accusés Publié le : 20/02/2012 

Les justiciables ne sont pas avares de critiques à l’égard des tribunaux. Mais elles ne sont pas toujours justes.

La garde à vue • Sans peine Publié le : 30/09/2011 

Pour répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme, la garde à vue vient d’être réformée. Objectif affiché : donner un coup d’arrêt à la folle escalade d’une pratique policière qui prive de liberté, pas seulement des délinquants d’envergure et des criminels, mais aussi des

Tutelles • La suspicion ne faiblit pas Publié le : 27/04/2011 

Pas loin de 900 000 majeurs font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Manque de moyens, dérives crapuleuses, absence d’humanité : les critiques fusent. Une loi, d’application récente, a-t-elle amélioré la situation ? État des lieux.

Victimes d’infractions • Comment se faire indemniser ? Publié le : 26/03/2011 

C’est rapide, assez simple, encore trop… méconnu, mais les victimes d’agression ou de violence ont le droit d’obtenir une indemnisation de l’État, même lorsqu’on ne retrouve pas le coupable via la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Mode d’emploi.

Justice • La loterie des plaintes Publié le : 28/09/2010 

Les professionnels qui franchissent la ligne blanche s’exposent à des sanctions. Les consommateurs ayant été leurs victimes peuvent ­déposer plainte. Mais il n’est pas sûr que cette dernière soit suivie d’effets !

Justice • Verdicts sans lendemain Publié le : 23/02/2010 

Pas toujours facile pour un justiciable qui gagne un procès de faire appliquer le jugement. Enquête sur ces dénis de justice trop fréquents.

Protection du consommateur • Le ciel s'assombrit Publié le : 27/10/2009 

La réorganisation en cours de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la suppression annoncée du juge d'instruction se traduiront-elles par une moindre protection du consommateur et citoyen ? Certains le redoutent.

Réforme des tutelles • Petites gens sous contrôle social Publié le : 04/04/2009 

Adieu, les tutelles aux prestations sociales, une mesure qui permettait de contrôler, sous l'autorité du juge, le (mauvais) usage qu'une personne peut faire des prestations qui lui sont dues pour elle-même ou pour ses enfants. Bonjour, la mesure d'accompagnement social personnalisée, (Masp), fille

Réforme des tutelles • La curatelle : Liberté surveillée Publié le : 04/04/2009 

La curatelle est une mesure de protection juridique intermédiaire qui, sans avoir la légèreté de la sauvegarde de justice, est en principe moins lourde et moins contraignante que la tutelle. Elle ne peut être prononcée que dans le cas où la sauvegarde de justice apparaîtrait pour la personne concern

Réforme des tutelles • La tutelle : Liberté supprimée Publié le : 04/04/2009 

Des trois mesures de protection juridique, la tutelle est la mesure la plus lourde, la plus contraignante. C'est que la personne sous tutelle perd l'exercice de ses droits, au profit d'un tuteur, qui la représente et agit à sa place. Elle est dessaisie presque totalement de toute capacité juridique,

Accidents ferroviaires • Cherchez le responsable Publié le : 04/10/2008 

Des incidents ou accidents graves surviennent régulièrement dans les transports ferroviaires. Dans ce cas, comment mettre en cause la responsabilité du transporteur pour être indemnisé ?

Justice • On réforme tous azimuts Publié le : 30/09/2008 

D'importantes réformes visant à améliorer l'organisation de notre justice, notamment à travers la révision de la carte judiciaire, sont sur le feu, un projet de loi étant attendu prochainement. L'occasion pour l'UFC-Que Choisir de défendre ses positions et propositions.

Dommages corporels • Pour une indemnisation plus juste Publié le : 29/12/2007 

Quand il s'agit d'obtenir réparation, les victimes de dommages corporels ne sont pas toutes logées à la même enseigne. S'ajoutant aux propositions des pouvoirs publics, les assureurs font aujourd'hui part de leurs réflexions pour qu'enfin cela change.

Justice • Coupable lenteur Publié le : 29/08/2006 

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable », stipule la Convention européenne des droits de l'homme. Mais la France ne brille guère par la célérité de sa justice.

Justice • À proximité ou approximation Publié le : 28/03/2006 

Des juges de proximité siègent désormais dans les tribunaux d'instance et de police. Des hommes et des femmes dont le métier n'est pas de... juger.

Action de groupe • La réparation sur une voie de garage Publié le : 31/01/2006 

Au départ, une bonne idée : l'intégration dans notre droit d'une action de groupe permettant aux consommateurs lésés d'obtenir plus facilement réparation. Une idée qui peine à être transformée en projet de loi.

Victimes • Comment obtenir réparation Publié le : 31/12/2005 

Après le drame, les victimes et leurs proches doivent encore surmonter une redoutable épreuve: celle de la réparation morale et financière. Un long parcours où se confrontent médecins, assureurs, juges et avocats pour que la vie reprenne ses droits.

Les «fraudes» sur le terrain Publié le : 31/12/2005 

Chaque jour (et parfois la nuit!) les 2073 enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) traquent sur le terrain les contrevenants aux lois, règles et bons usages de la consommation. De restaurants en viennoiseries et... casse-auto

Défaut d'information et de conseil • L'avis des tribunaux Publié le : 01/10/2005 

Chacun sait combien les «acteurs du patrimoine» font valoir auprès de leurs clients le «plus» que leurs services et leurs conseils avisés peut leur apporter. Des conseils «qui n'ont pas de prix» et qui peuvent effectivement vous coûter cher, comme le montre cette série de jugements récents.

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