Conseils

Tous les Conseils Immobilier Logement

Retrouvez ici des conseils pratiques dans ces fiches pour mieux vivre au quotidien.

78  Conseils
Immobilier • Les diagnostics obligatoires Publié le : 22/09/2014 

Pour toute vente (ou promesse de vente) d’un logement, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostics techniques. Un propriétaire doit en donner un à son locataire. Ces diagnostics sont à la charge du vendeur ou du bailleur.

Immobilier • Vendre un bien en indivision Publié le : 17/02/2014 

Détenir un bien en indivision (en commun), à la suite d’une succession ou d’une donation, n’est pas un long fleuve tranquille. Conseils pour s’en sortir… et en sortir.

Logement • Comment établir une quittance Publié le : 21/08/2013 

Un propriétaire est tenu « de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande » (art. 21 de la loi du 6/7/89).

Achat immobilier • Les enchères des notaires Publié le : 25/09/2012 

Les enchères immobilières notariales concernent des ventes amiables de logements provenant, par exemple, de successions. Avantage : pas besoin d’avocat. Juste quelques règles à respecter.

Construction • Le calendrier des paiements Publié le : 17/01/2012 

Lorsque l’on fait construire, la solution peut être de signer un contrat avec un constructeur de maison individuelle. Ce dernier s’occupe de tout, à l’exception de l’achat du terrain. Lorsque ce contrat prévoit la fourniture de plan, le paiement des travaux obéit à un calendrier précis encadré par

Immobilier • Les mots-clés de la vente Publié le : 23/08/2011 

Le contrat de vente immobilière est strictement encadré. Pour bien comprendre chaque étape de la transaction et, surtout, ses engagements, voici ce que recouvrent les principaux termes juridiques utilisés… Être bien informé évitera également d’être induit en erreur par des agents ou conseillers

Immobilier • Prêt à taux zéro Publié le : 22/03/2011 

En vigueur depuis le 1er janvier, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) est censé faciliter l’accession à la propriété.

Logement • Bail exigé Publié le : 24/08/2010 

La loi du 6/7/89 impose d'établir un contrat de location (ou bail) signé par le locataire et le propriétaire et rédigé en deux exemplaires.

Copropriété • Changer de syndic Publié le : 30/03/2010 

Une fois la décision bien mûrie et une majorité de copropriétaires convaincus, on peut passer à l'acte. Non-renouvellement, saisine du juge ou révocation : il importe de trouver la procédure adaptée.

Immobilier • Le retour du viager Publié le : 30/12/2008 

Un peu tombé en désuétude, le viager retrouve une nouvelle jeunesse. Il permet à certains d'avoir accès au marché de l'immobilier et, à d'autres, de compléter leurs ressources pendant leur vieillesse.

Immobilier • Reprendre un logement loué Publié le : 30/09/2008 

Le congé en fin de bail doit respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en fixe le cadre. Précision : seules les ventes concernant moins de dix logements sont évoquées dans

Abri de jardin • Avez-vous l'autorisation ? Publié le : 24/06/2008 

L'installation d'un petit abri de jardin est dispensée de permis de construire, mais elle n'est pas aussi simple que le laissent parfois croire les vendeurs.

Achat immobilier • Des documents à consulter Publié le : 27/05/2008 

Terrain à bâtir, maison ou appartement, l'environnement du bien et les projets pouvant le valoriser ou l'affecter sont décrits dans des documents publics d'urbanisme qu'il faut examiner avant d'acheter.

Expulsion locative • L'inexécution se paie Publié le : 29/04/2008 

L'État "est tenu de prêter son concours à l'éxécution des jugements et autres titres exécutoires" (art. 16, loi du 9/7/91). Cela intéresse notamment les propriétaires qui, munis d'un jugement d'expulsion de leur locataire, n'arrivent pas à le faire partir.

Révision des loyers • Les règles Publié le : 26/03/2008 

Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de son locataire comme bon lui semble. Il doit respecter certaines règles.

Immobilier • Un permis de construire simplifié Publié le : 26/12/2007 

Depuis le 1er octobre, les formalités et délais d'obtention du permis de construire sont simplifiés. De seize, le nombre de régimes de déclaration ou d'autorisation de travaux est ramené à quatre.

Copropriété • Les règles de vote Publié le : 26/12/2007 

Dans les copropriétés, les décisions importantes sont prises en assemblée générale. Selon les cas, la loi du 10 juillet 1965 prévoit différentes règles de majorité.

Immobilier • Récupérer son dépôt de garantie Publié le : 30/10/2007 

La restitution de la acution (appelée dépôt de garantie du point de vue juridique) est source de nombreux litiges entre propriétaires et locataires. Quels sont les droits de ces derniers ?

Location • Les marchands de listes Publié le : 28/08/2007 

Trouver un logement à louer est devenu difficile. Dans ce contexte, les marchands de listes prospèrent. Mais gare aux désillusions !

Voisinage • Lutter contre les bruits Publié le : 30/01/2007 

Le chien qui aboie en l'absence de ses maîtres, la tondeuse qui fonctionne le dimanche matin, la chaîne stéréo du voisin poussée à fond... Ces petits désagréments de la vie quotidienne empoisonnent les bonnes relations de voisinage. En dehors de la gêne qu'ils occasionnent, ces bruits ont des effets

Vente en bloc • Les nouveaux droits du locataire Publié le : 24/10/2006 

La loi « Aurillac » réglementant les ventes à la découpe a récemment été adoptée (loi n° 2006-685 du 13 juin 2006). Désormais, les locataires disposent d'un droit de préemption prioritaire sur le logement qu'ils habitent en cas de vente en bloc de leur immeuble.

Réparation • Les règles du devis Publié le : 24/10/2006 

Dans certains cas, la réglementation oblige le professionnel à établir un devis avant d'intervenir. Mais, lorsqu'il est facultatif, le consommateur a tout intérêt à en réclamer un, afin d'éviter toute mauvaise surprise au moment de régler la note.

Construction • La vente en l'état futur d'achèvement Publié le : 30/05/2006 

Plus communément appelée « achat sur plan », la vente en l'état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Dans ce cadre, l'acheteur devient immédiatement propriétaire du sol et des constructions déjà existantes. Il acquiert et règle le reste

Immobilier • Les enchères des notaires Publié le : 25/04/2006 

Les ventes aux enchères organisées par la Chambre des notaires de Paris permettent d'acheter (ou de vendre) tous types de biens immobiliers.

Crédit immobilier • Extension du prêt à taux zéro Publié le : 28/03/2006 

Cette année encore, le prêt à taux zéro (PTZ) sera plus accessible aux classes moyennes grâce à une réévaluation des conditions de ressources dans les zones les plus chères (JO 2/2/06).

Logement • L'indice de référence des loyers (IRL) Publié le : 28/02/2006 

Depuis le 1er janvier, la revalorisation des loyers du secteur privé ne se calcule plus en fonction de la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction. Désormais, leur révision se fonde à partir de l'indice de référence des loyers (IRL). Ses modalités de calcul et de publication sont

Construction • Les travaux n'avancent plus Publié le : 25/10/2005 

La construction d'une maison individuelle n'est pas toujours simple. C'est surtout vrai pour les particuliers qui, sans contrat global de «construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan(1)» (régi par la loi du 19/12/90), ont signé des contrats d'entreprise avec chacun des

Voisinage • Auprès de mon arbre Publié le : 27/09/2005 

Chacun est libre de planter des arbres ou arbustes sur son terrain à condition de ne causer aucune gêne anormale aux voisins.

Les solutions pour faire surveiller son logement Publié le : 01/09/2001 

Pour beaucoup, le marché de l'alarme et de la télésurveillance sent encore le soufre. Vente agressive, matériel en panne, prestations non assurées : les griefs ne manquent pas. À coup de modèles de contrats et de chartes, les syndicats professionnels tels l'ADMS (1) et le GPMSE (2) assurent pourtant

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