Système judiciaire

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Nouveautés « Système judiciaire »

ENQUÊTE
Arnaques Internet La police passe au numérique
Arnaques Internet

Le consommateur escroqué sur Internet a désormais la possibilité de déposer une plainte en ligne. Mode d’emploi et…

ACTUALITÉ
Aide juridictionnelle Le barème 2022
Aide juridictionnelle

Chaque année, les plafonds de ressources – et de patrimoine depuis 2021 – donnant accès à l’aide juridictionnelle sont…

ENQUÊTE
Terrasses éphémères Pendant que certains s’amusent…
Terrasses éphémères

Le dispositif de terrasses éphémères adopté en pleine crise sanitaire a rencontré un véritable succès. Revers de la…

ENQUÊTE
Notaires Les 4 grandes dérives du métier
Notaires

Pressions financières, course à la rentabilité, conflits d’intérêts : certains notaires ne résistent pas à la tentation.…

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ACTUALITÉ
Justice Des procédures pour aller plus vite
Justice

Deux nouvelles mesures entrent en vigueur afin d’accélérer le règlement de certains litiges pris en charge par la…

ENQUÊTE
Scandales sanitaires Le pénal, un traitement à améliorer
Scandales sanitaires

Avant celui du Mediator, plusieurs grands procès de santé publique se sont tenus, avec peu d’effets. Explications.

LETTRE TYPE
Justice Comment porter plainte
Justice

Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol…

LETTRE TYPE
Justice Requête en injonction de payer
Justice

Une personne vous doit une somme d’argent en exécution d’un contrat. Vous avez vendu votre véhicule automobile à…

LETTRE TYPE
Justice Contestation d'honoraires d'avocat
Justice

Vous avez fait appel à un avocat pour régler un différend. Vous étiez convenus verbalement ou par écrit du montant des…

LETTRE TYPE
Justice Demande d'aide juridique
Justice

Vous souhaitez aller en justice mais vos ressources ne sont pas suffisantes pour faire face au coût d’un avocat et aux…

CONSEILS
Justice Devant quel tribunal agir
Justice

Sauf cas particuliers, lorsque vous saisissez le tribunal, vous devez justifier avoir réalisé des démarches en vue de…

LETTRE TYPE
Justice La requête
Justice

Au cours d'un déménagement, votre vase en porcelaine de Chine s'est brisé. Votre propriétaire, sans raison valable,…

LETTRE TYPE
Artisans

Vous avez remis à votre teinturier un vêtement, mais celui-ci a rétréci et les couleurs sont passées au lavage. Vous…

ACTUALITÉ
Aide juridictionnelle

Depuis le 1er janvier 2021, de nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle s’appliquent. La procédure va…

CONSEILS
Bruit et nuisances sonores

Bruits de voisinage, nuisances sonores émanant d’activités commerciales, artisanales ou industrielles... Préjudices…

CONSEILS
Bruit et nuisances sonores

Nombre de justiciables pensent que leur adversaire refusera toute discussion ou toute tentative de conciliation. C’est…

LETTRE TYPE
Justice

Vous avez commandé un canapé qui n'est pas livré à la date prévue. Votre chaudière sous garantie n'a pas été remplacée.…

ENQUÊTE
Justice, conciliation, médiation

C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui…

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