par Fabrice Pouliquen
ACTUALITÉ
Greenwashing - Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que la marque d’eau en bouteille appartenant au groupe Danone avait recours à des allégations environnementales susceptibles d’induire le consommateur en erreur. En cause, les mentions « certifiée neutre en carbone », « 100 % recyclable » et « 100 % recyclée » concernant les bouteilles.
L’essentiel
- Le 23 juin, le tribunal judiciaire de Paris a jugé Volvic coupable de « pratiques commerciales trompeuses ».
- En cause, plusieurs mentions affichées sur les bouteilles et les emballages de la marque, que ce soit « neutre en carbone », « 100 % recyclé » ou « 100 % recyclable ». Les juges ont estimé que ces allégations étaient imprécises, voire erronées.
- Danone, propriétaire de Volvic, annonce qu’il fera appel.
Mauvais coup de pub pour Volvic ! Le 23 juin, la marque d’eau minérale, propriété de Danone, a été jugée coupable, par le tribunal judiciaire de Paris, de « pratiques commerciales trompeuses ». Les juges ont considéré ainsi les allégations « neutre en carbone », « certifiée neutre en carbone », « 100 % recyclé », « 100 % recyclable » ou encore « toujours recyclable » que la marque mentionnait sur ses emballages et ses bouteilles d’eau.
L’entreprise devra verser 75 000 € de dommages et intérêts à l’association de consommateurs CLCV, qui avait saisi la justice. Volvic devra en outre publier la décision judiciaire en une de son site Internet pendant 6 mois.
100 % recyclable… sauf la colle et l’encre
Sur les allégations « neutre en carbone » et « certifiée neutre en carbone », le tribunal a constaté que les émissions de gaz à effet de serre produites en fabriquant une bouteille d’eau Volvic ne sont pas intégralement compensées par des absorptions. Le tribunal a donc conclu que ces mentions sont susceptibles d’induire le consommateur en erreur.
Concernant l’allégation « 100 % recyclée », le tribunal a relevé que les bouteilles Volvic « sont en partie fabriquées avec des matières recyclées, mais pas entièrement ». Usuellement, le bouchon et l’étiquette ne sont pas recyclés. Le pourcentage de « 100 % » affiché est donc erroné. Même imprécision concernant la mention « 100 % recyclable ». Volvic reconnaît que la colle et l’encre ne sont pas elles-mêmes recyclables à 100 %. « Même s’il s’agit de matériaux secondaires en termes de quantité, il est inexact de considérer que les bouteilles en plastique sont 100 % recyclables », a considéré le tribunal.
Vers un encadrement renforcé des allégations environnementales
Interrogé par l’AFP, le groupe Danone indique que Volvic, dont il est propriétaire, « conteste tant le raisonnement […] que la conclusion du tribunal et va donc faire appel de cette décision ». De son côté, dans un communiqué, la CLVC salue « un jugement historique ». « Il statue pour la première fois sur les termes “neutre en carbone” et “100 % recyclable” au sujet d’un bien de grande consommation, souligne l’association. Ce jugement fixe un standard qui protège utilement le consommateur. »
Une directive européenne adoptée en février 2024 prévoit un durcissement de l’encadrement des allégations environnementales de plus en plus utilisées par les fabricants et distributeurs. Le texte prévoit, par exemple, d’interdire l’affirmation « neutre en carbone » lorsque celle-ci repose uniquement sur des mécanismes de compensation carbone. La France prévoit de transposer cette directive dans le projet de loi DDADUE dont l’examen parlementaire est en cours… et prend du retard. La lecture du texte par l’Assemblée nationale n’est pas prévue avant septembre. Pour rappel, les États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 27 mars dernier pour transposer la directive européenne.
Fabrice Pouliquen
