CONSEILS
Téléphone mobile

Garder son numéro de portable

Tout utilisateur d'un téléphone mobile est en droit de changer d'opérateur en conservant son numéro de téléphone. Il suffit pour cela d'enclencher la procédure de portabilité du numéro mobile.

Décisive pour permettre au consommateur de faire jouer la concurrence, la portabilité du numéro mobile (PNM) bénéficie aujourd'hui d'une mise en œuvre simple et rapide. Il suffit de s'adresser à son nouvel opérateur, qui effectue lui-même toutes les démarches nécessaires. Par ailleurs, la portabilité doit être effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. La démarche est totalement gratuite.

1. Demandez votre RIO (relevé d'identité opérateur)

Il suffit de composer sur son mobile le 3179 pour connaître gratuitement son RIO, numéro unique d'identification à 12 chiffres, la date de souscription du contrat et l'existence d'une éventuelle durée minimale d'engagement restante. Cette information permettra au consommateur de savoir s'il doit payer des indemnités de résiliation anticipées de son contrat. Ces renseignements sont ensuite envoyés par SMS. Ils sont également disponibles auprès du service clients.

2. Souscrire une nouvelle offre

Adressez-vous à votre nouvel opérateur pour souscrire une nouvelle offre. Il suffit de lui mentionner que vous faites « porter » votre numéro, il est alors chargé de résilier votre contrat auprès de votre ancien opérateur. Le délai minimum pour porter le numéro mobile est de 3 jours ouvrables. Le client a la possibilité de demander une date de portage ultérieure.

3. Votre ligne est active

En toute transparence pour vos correspondants, votre numéro de téléphone est transféré et la ligne est active chez votre nouvel opérateur. Celui-ci vous envoie un SMS pour confirmer la date et l'heure du changement. Dès que le transfert est effectué, la résiliation est effective chez l'ancien opérateur. Si le client était encore engagé auprès de lui, il est redevable des mois d'engagement restants (25 % des sommes restant dues à partir du 13mois d'abonnement pour un engagement de 24 mois).

Quelques conseils

- Ne résiliez pas vous-même votre ancien abonnement : si le numéro de téléphone est inactif au moment où le nouvel opérateur contacte l’ancien, la portabilité échouera.

- Si vous changez d’opérateur suite à une modification des conditions générales de vente (hausse de prix par exemple), vous pouvez résilier sans pénalités pendant les 4 mois suivant la notification (art. L. 224-33 du Code de la consommation).  Nous vous recommandons d’adresser à votre ancien opérateur un courrier (en recommandé avec accusé de réception) lui expliquant que compte tenu de la modification de ses conditions tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre le portage de votre numéro.

- En cas de retard ou d'abus, le client est en droit de demander à l'opérateur une compensation financière. En cas de désaccord sur le montant, saisissez le médiateur des télécommunications.

- En cas de souscription à distance (par Internet notamment), le délai de portabilité ne prend effet qu'à l'expiration du délai de rétractation de 7 jours.

Camille Gruhier

Camille Gruhier

Chef de rubrique

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