Etude de la loi Création et Internet

Une mauvaise solution à un faux problème

Publié le : 10/03/2009 
SOMMAIRE

Sommaire de l'étude

Synthèse des constats de l'UFC-Que Choisir

1. Un projet de loi répressif et potentiellement liberticide

2. Un projet déjà obsolète

3. Aucune proposition concrète pour améliorer l'offre légale

4. La création et les artistes ne sont pas en danger

Résumé des propositions de l'UFC-Que choisir

1. Créer une « contribution créative »

2. Encadrer le marché de gros (les catalogues)

3. La licence collective étendue : une alternative pour libérer les catalogues

4. Rationnaliser les organismes de perception

5. Développer les outils permettant une rémunération plus juste des artistes

Préambule : ces soi-disant voleurs qui dépensent toujours plus dans la culture

1. Des artistes pillés ?

2. Le cinéma durement impacté par « le piratage » ?

3. Les Français champions du monde du piratage ?

Téléchargement : quel impact sur l'industrie de la musique et du cinéma ?

1. L'industrie de la musique

2. L'industrie du film : pour l'instant tout va bien !

Projet de loi Création et Internet : un projet répressif déjà obsolète

1. La mécanique de la riposte graduée

2. Les principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet

3. Un dispositif techniquement irréaliste

Les modèles envisagés

1. La licence globale, la solution ?

2. Les mesures alternatives à la licence globale : pour une fluidification du marché

3. Les mesures complémentaires

Artiste/créateur et consommateur : une rupture annoncée ?

1. Un bourbier juridique

2. Une rupture entre les artistes créateurs et les consommateurs

Annexes

1. Procès Verbal de Constat par Maître Eric ALBOU, Huissier de Justice.

2. Quelle imputabilité des actes de contrefaçons numériques ? L'adresse IP ne permet pas d'identifier l'auteur d'un acte de téléchargement. Par Par Jean-Pierre BIGOT, Expert Judiciaire près la Cour d'Appel de Versailles, Président de ESALAB.

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N.B. : Retrouvez le communiqué de presse relatif à cette étude en cliquant ici !