Prix du pétrole

L'UFC - Que Choisir demande une taxe de 5 milliards d'euros sur les profits de Total

Publié le : 15/02/2006 

L'UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à voter l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 5 milliards d'euros sur les bénéfices des groupes pétroliers déclarés en France. Cette mesure pragmatique viendra rétablir le déséquilibre scandaleux de la politique énergétique du gouvernement ;

 

I / La taxe exceptionnelle : une juste réparation pour les consommateurs

L'UFC-Que Choisir demande une taxe exceptionnelle de 5 milliards d'euros sur les profits du groupe Total.

Une mesure de justice économique

L'UFC-Que Choisir considère que cette taxe exceptionnelle est une mesure de juste correction d'une situation anormale et historique.

En effet, l'UFC-Que choisir constate la conjonction de faits suivants :

- Les prix de l'essence ont connu une hausse phénoménale et le budget essence des ménages a atteint des sommets.

- Les profits du secteur pétrolier ont connu une hausse exceptionnelle et indexée sur la hausse du coût de la matière première. Ces profits ont atteint un niveau incomparable tant du point de vue de l'histoire du secteur que du point de vue de l'histoire des autres activités économiques.

- Les pétroliers ont abusé de la hausse des cours du pétrole : la croissance des profits n'est pas due à un changement technologique ou à une hausse proportionnée de la productivité. En réalité, les entreprises pétrolières, abusant d'une structure de marché non concurrentielle, ont maintenu leurs taux de marge alors même que le prix du brut a flambé. La forte hausse du cours du baril, très préjudiciable pour le consommateur, a donc permis de surmultiplier les profits des pétroliers.

Ce mécanisme a abouti à un transfert de ressources exceptionnel entre les consommateurs et le secteur pétrolier. Il est légitime qu'une forte action corrective soit effectuée pour qu'une partie des profits pétroliers soit redistribuée dans l'intérêt des consommateurs.

Une mesure exceptionnelle

L'UFC-Que Choisir considère que cette taxe doit avoir un caractère exceptionnel, pour deux raisons principales :

- il est nécessaire de corriger une situation présente et exceptionnelle à savoir la constitution de surprofits au cours des années 2004 et 2005. Une taxe exceptionnelle a le mérite de proposer un mécanisme de correction simple et facilement applicable. A l'inverse, une taxe récurrente impliquerait une refonte complexe de la fiscalité des entreprises alors même que la constitution des profits pétroliers est susceptible d'évoluer au cours des prochaines années.

- A l'avenir : cette taxe doit inciter le secteur pétrolier à normaliser sa constitution de profits : la taxe vient sanctionner la répercussion dans les marges de la hausse du cours du brut. Pour les prochaines années, elle devrait inciter les groupes pétroliers à définir une autre politique tarifaire. Il n'est pas question d'accepter une situation où les pétroliers constituent des profits exorbitants au détriment des consommateurs ; profits qui amènent ensuite une taxation exceptionnelle. Parvenir à une situation pérenne et équitable implique que les groupes pétroliers modifient leur répartition de la valeur et modèrent la hausse du prix payée par le consommateur à chaque fois que le prix du brut augmente.

Une mesure importante mais qui ne remet pas en cause les grands équilibres financiers des pétroliers

Cette taxe, si elle engage des montants très importants, n'aurait aucune incidence sur la santé financière de Total.

- Le groupe Total, qui devrait réaliser 13 milliards d'euros de bénéfices cette année, se verrait prélever 5 milliards d'euros. De la sorte, le groupe réaliserait encore 8 milliards d'euros de bénéfices, ce qui reste largement supérieur aux bénéfices moyens des années précédentes (5 à 6 milliards d'euros) et ce qui couvre largement les besoins d'investissements du groupe.

- Enfin, cette taxe ne remettrait pas en cause la compétitivité internationale de Total. Plusieurs concurrents du groupe vont aussi faire face à de nouvelles taxations dans leurs pays d'origine. Ainsi, le ministre des finances britannique a annoncé le 5 décembre qu'il allait doubler la taxe sur les profits des groupes pétroliers britanniques. Le trésor britannique estime qu'à l'horizon 2008, ce surplus de taxe devrait représenter près de 5 milliards de livres sterling. Enfin, aux Etats-Unis, plusieurs sénateurs républicains et le groupe démocrate du Sénat revendiquent la mise en place d'une taxe exceptionnelle sur les groupes américains.

II / Une utilisation raisonnée de la taxe exceptionnelle

A - Les quatres principes directeurs

Selon l'UFC-Que choisir, l'utilisation de la taxe exceptionnelle doit reposer sur les principes suivants :

1- Elle doit bénéficier aux consommateurs qui ont été lésés par ces surprofits

Les consommateurs ont financé la hausse des profits pétroliers en supportant une augmentation des tarifs à la pompe. La taxe exceptionnelle doit corriger ce transfert de ressources en attribuant les fonds collectés au bénéfice des consommateurs.

2- Elle doit servir à la promotion du développement durable et aider à réduire la dépendance des consommateurs au pétrole

Il est logique d'utiliser ces fonds pour diminuer la consommation de pétrole en France. D'un point de vue économique, le consommateur est captif du produit pétrolier dont le prix risque de croître de façon importante et de peser lourdement dans le budget des ménages. Réduire la part du pétrole dans le panier de consommation permet de s'attaquer à un produit hautement inflationniste et, ainsi, de sauvegarder le pouvoir d'achat des ménages. D'un point de vue environnemental, la baisse de l'utilisation des carburants permet une réduction des émissions polluantes et concourt aux objectifs du développement durable.

Pour ces deux raisons, il est préférable de ne pas redistribuer la taxe sous la forme d'une baisse des prix du carburant. Cet apport d'argent exceptionnel doit servir à relativiser la prédominance du pétrole.

3- Elle doit aider à réduire la dépendance au pétrole

En France, la réduction de la cette dépendance revient surtout à améliorer les transports collectifs.

La France consomme en une année 92 millions de tonnes de pétrole. La majorité de la consommation concerne le transport qui utilise environ 50 millions de tonnes (49,3 en 2003) dont un peu plus de 40 millions de tonnes pour le seul transport routier. L'effort d'investissement doit donc porter en priorité sur les alternatives au transport individuel routier.

4-Elle doit avoir un effet durable et doit donc porter en priorité sur les investissements structurels

Cette enveloppe de cinq milliards d'euros pourrait être dépensée en une ou quelques années pour, par exemple, baisser le prix des transports. Dans ce cas de figure, le gain consumériste est palpable mais il reste conjoncturel et ne s'inscrit pas dans une optique de développement durable. En effet, une fois l'argent utilisé, le prix des transports connaîtrait une forte hausse pour revenir à son niveau initial. Cet effet yo-yo du prix serait mal compris des consommateurs qui se détourneraient des transports en commun. Ainsi, la majorité de cette enveloppe financière doit être consacrée à des investissements structurels. Il est cependant nécessaire qu'une partie minoritaire des 5 milliards d'euros vienne directement soutenir le pouvoir d'achat des ménages.

L'UFC-Que choisir propose sur la base de ces principes directeurs les orientations suivantes :

- A long terme : il ne faut pas dilapider cette manne financière par des « cadeaux financiers » mais il faut l'utiliser pour soutenir des investissements favorables aux consommateurs et au développement durable.

- Pour l'année 2006 : il faut prévoir une mesure forte en faveur du pouvoir d'achat des consommateurs qui ont été lourdement touchés par la hausse du prix du pétrole. Cette mesure conjoncturelle doit aller en faveur du transport collectif et doit donc permettre une diminution du prix payé pour ce service.

B - La mesure exceptionnelle. En septembre 2006 : un mois de gratuité complète des transports collectifs de proximité

Le budget annuel des transports collectifs, hors liaison grandes lignes, représente près de 16 milliards d'euros par an. La gratuité de ces transports durant un mois (coût de fonctionnement et investissement compris) coûterait donc 1,3 milliard d'euros environ à la collectivité.

Cette mesure permettrait :

- De redonner du pouvoir d'achat aux ménages, en contre-partie de la hausse du prix du pétrole et de la hausse des profits des groupes pétroliers.

- De sensibiliser les consommateurs à l'usage des transports en commun. La gratuité mensuelle inciterait certains usagers à délaisser leur voiture pendant un mois pour utiliser les transports collectifs. Cette mesure incitative, couplée à des investissements structurels, pourra relancer l'utilisation des transports collectifs qui stagne depuis plus de dix ans.

- De montrer l'engagement des pouvoirs publics pour le développement durable.

C - L'investissement structurel : 3,7 milliards d'euros pour rendre les transports collectifs aussi rapides que l'automobile

Une manne financière sans précédent

L'UFC-Que choisir propose que 3,7 milliards d'euros soient affectés à l'investissement dans les transports collectifs pour les déplacements de proximité.

1- Cet apport constitue une manne financière historique.

Etalée sur cinq années, cette enveloppe permettrait d'accroître de près de 25 % la capacité d'investissement dans le transport collectif de proximité. Elle induit donc une augmentation très significative du budget sur une durée suffisamment longue.

2- Cet apport serait dédié à l'amélioration de la qualité du service pour l'usager.

Les bilans officiels démontrent que la principale faiblesse des transports collectifs réside dans la qualité de la prestation donnée à l'usager. D'une part, la fréquence des dessertes est insuffisante et, d'autre part, le maillage du réseau délaisse les zones péri-urbaines et les déplacements de périphérie à périphérie. Ces facteurs convergent tous vers un constat : les transports collectifs génèrent un temps d'utilisation trop élevé comparativement à celui de l'automobile. La priorité absolue consiste à diminuer ce temps d'utilisation des transports collectifs.

Un programme d'investissement centré sur deux objectifs :

Objectif n°1 : améliorer la fréquence des dessertes.

Objectif n°2 : accroître le maillage du réseau en accordant une priorité aux déplacements de périphérie à périphérie.

Ces 3,7 milliards seraient affectés à un programme d'état qui répartirait les sommes auprès des autorités en charge de l'organisation des transports. Elle viendrait largement compenser le désengagement de l'Etat qui, depuis deux années, reporte l'effort d'investissement sur les collectivités locales.

Transports collectifs de proximité

Dépenses d'investissement et de fonctionnement (en millions d' euro)

2003(en millions d' euro)

Ile-de-France

Agglomération hors Ile-de-France

Transports régionaux

Transports départementaux

Investissement

1 178

1 197

653

36

Fonctionnement

5 818

2 897

1 461

1 598

Total

6 996

5 098

2 114

1 635

Source : GART-STIF.