Profits de l'eau

I - PRIX ET MARGES DE L'EAU : LES RESULTATS DE L'UFC-QUE CHOISIR, cliquez ici

II - DES MARGES EXPLOSIVES DANS DE NOMBREUSES GRANDES VILLES, cliquez ici

III - LES AJUSTEMENTS DU MODELE DE CALCUL CHANGENT PEU LES RESULTATS, cliquez ici

IV - LES CARACTERISTIQUES DE L'ETUDE DE L'UFC-QUE CHOISIR, cliquez ici

V - L'APPEL DE L'UFC-QUE CHOISIR AUX MAIRES, cliquez ici

VI - LA RUBRIQUE PRIX DE L'EAU SUR www.quechoisir.org, cliquez ici

VII - LES REACTIONS A LA PREMIERE ETUDE DE L'UFC-QUE CHOISIR, cliquez ici

VIII - LES MODES DE GESTION DES 19 VILLES ETUDIEES, cliquez ici

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Trois villes présentent un taux de marge global compris entre 10 et 15 % ce qui, compte tenu de la marge d'aléa du calcul et de la nécessité compréhensible de dégager un petit excédent, constitue un bon résultat. Par ailleurs, le rapport d'activité du service d'eau de Clermont-Ferrand est de loin le plus détaillé de toutes les villes étudiées, ce qui montre que la transparence rime avec l'efficacité. Des améliorations de prix peuvent tout de même être effectuées sur le prix de la distribution à Clermont-Ferrand et sur le prix de l'assainissement à Annecy. Grenoble est un cas presque satisfaisant avec une marge de 19 %. Une légère baisse du prix de l'assainissement permettrait d'atteindre une situation idéale.

Il est à noter que les quatre villes qui ont ces résultats sont gérées en régie.

L'UFC-Que Choisir adresse un franc satisfecit à ces quatre villes.

Les régies de Nantes et Angers, ainsi que Lille et Nancy, qui sont en gestion déléguée, présentent une marge entre 25 et 30 % ce qui, même en considérant une marge d'erreur, reste au-dessus des taux de marge usuels. Ces taux de marge globaux cachent des disparités puisque, pour Angers et Nancy, une large part de la marge se situe au niveau de la distribution. Pour ces villes, une relative baisse du prix suffirait à se rapprocher de notre prix calculé.

Ces villes présentent un taux de marge compris entre 30 et 39 %, ce qui est bien trop élevé. Bordeaux et Nice gèrent leur service en délégation à une entreprise, Paris présente une gestion mixte et Strasbourg est une régie municipale.

Ces villes présentent des marges supérieures à 40 %, ce qui est extrêmement élevé. Lyon, Toulouse et Montpellier sont gérées en délégation privée, tandis que Reims est une régie municipale. Il est à noter que nous n'avons pas calculé la marge d'assainissement de Montpellier car les données relatives à ce service étaient plus que lacunaires.

Ces trois syndicats atteignent une marge supérieure à 50 %, ce qui est proprement astronomique. Les 114 communes du SEDIF (4 millions de consommateurs) ainsi que le syndicat de la presqu'île de Gennevilliers (500.000 consommateurs des Hauts-de-Seine) sont gérés en délégation privée pour la distribution et en régie pour l'assainissement. Marseille est géré en délégation privée.

L'assainissement (1) des territoires de Paris, du Sedif et de Gennevilliers, qui est en large partie géré par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) présente des taux de marge très élevés.

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Sur la base de notre second modèle de calcul, nous avons établi les marges pour les grandes villes de notre première étude effectuée en janvier 2006. Le modèle de calcul a connu des modifications qui sont commentées dans la partie suivante. Certaines modifications, appliquées à toutes les villes, viennent accroître le prix de revient calculé (et donc baisser la marge), d'autres viennent diminuer le prix de revient (et donc accroître la marge). Nous avons aussi effectué quelques modifications spécifiques à certaines villes en tenant compte des éléments apportés par les responsables des services des eaux suite à la parution de la première enquête. Les prix facturés par les collectivités ont aussi été actualisés en retenant l'année 2006 ou 2007 quand cela était possible.

Il nous a paru normal de décliner la seconde version du modèle pour les villes déjà étudiées afin d'observer d'éventuels changements et d'évaluer toutes les villes sur les mêmes fondements.

Globalement, les résultats varient très peu entre notre premier et notre second modèle. En faisant une moyenne des dix villes étudiées, on obtient une marge moyenne de 33,2 % pour l'étude de novembre 2007 contre une marge moyenne de 30,6 % pour l'étude de janvier 2006. En comparant ville par ville on obtient les résultats suivants :

- 4 villes où la marge est très stable : les marges de Strasbourg, du Sedif, de Lille et de Reims varient à la baisse ou à la hausse mais dans des proportions non significatives.

- 2 villes où la marge diminue : Angers et Nantes connaissent une diminution assez significative de leur marge par rapport au modèle précédent. Elles gardent tout de même des taux de marge supérieurs à 20%. La diminution de la marge de Nantes provient surtout de la baisse du prix d'assainissement décidée par la Communauté urbaine, ce qui est très positif. La baisse de la marge d'Angers provient d'une légère modification de nos calculs suite à un échange d'expertise avec des responsables de l'agglomération.

- 4 villes où la marge augmente : Lyon et Paris connaissent une augmentation de leur marge par rapport au premier modèle, mais là encore dans des proportions modérées. Suite à de récentes augmentations de prix, Annecy et Chambéry voient leur marge augmenter mais ces dernières, qui étaient quasi nulles dans l'étude précédente, se situent à des niveaux satisfaisants.

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> Constater l'opacité du secteur

> Proposer des calculs très détaillés

> Se baser le plus possible sur des études publiques

Il est à regretter que la question du coût de revient de l'eau fasse l'objet de peu d'études précises de la part des pouvoirs publics. Par le biais du ministère de l'écologie et des agences de l'eau, ces derniers se sont en fait concentrés sur la protection de la ressource ainsi que sur la surveillance des indicateurs environnementaux ou sanitaires. Cette démarche positive n'est malheureusement pas appliquée dans le domaine de l'économie de l'eau. En fait, les agences de l'eau, qui encaissent des redevances sur la facture et attribuent des aides financières pour la dépollution, fournissent des indicateurs de coût sur les seuls postes où elles versent des subventions. Par exemple, le prix de revient d'une station d'épuration, hautement subventionné, fait l'objet d'une littérature régulière par les agences de l'eau alors que le prix de revient du réseau de distribution, qui est le plus gros poste de coût, est mal connu des agences de l'eau tout simplement parce qu'ils rentrent peu dans leur programme de subvention.

Dans la mesure où la gestion de l'eau est une compétence des collectivités locales, ces dernières devraient être les premières à informer les usagers. La loi Barnier du 2 février 1995 a créé à cet effet un rapport annuel du maire qui renseigne sur les caractéristiques du service. Même s'il a représenté un progrès lors de son introduction il y a une douzaine d'années, ce rapport reste insatisfaisant. De nombreuses collectivités ne renseignent pas sur des données pourtant essentielles. Citons par exemple :

- Le niveau de consommation d'eau : imagine-t-on une entreprise, privée ou publique, ne pas renseigner sur les quantités de produits qu'elle vend chaque année ?

- La longueur du réseau de canalisation : ce réseau représente le principal patrimoine de la collectivité dans ce domaine et il est parfois très peu renseigné.

- Le taux de renouvellement du réseau de canalisation : il représente le principal investissement des services d'eau et un des grands indicateurs de qualité du service. Il n'est généralement pas spécifié de façon rigoureuse. Plus encore, le rapport annuel du maire est très succinct sur les données comptables et financières. Le compte de résultat et le bilan sont souvent résumés en des données trop générales pour faire l'objet d'une expertise. Notamment, le poste des investissements est regroupé sur une ou quelques lignes qui agrègent des opérations très différentes telles que la création d'une usine de production et le renouvellement du réseau de distribution. Dès lors, il n'est pas possible d'isoler des indicateurs de coûts absolument nécessaires : le coût du renouvellement d'un kilomètre de canalisation ou le coût d'investissement d'une usine de production par exemple. La question de la dette, pourtant assez importante dans les services d'assainissement, est aussi très opaque. Il est souvent bien difficile de comprendre le taux d'endettement du service, le niveau de la dette et la charge annuelle des intérêts. Globalement, il est rare de pouvoir cerner avec précision la politique du service en matière d'amortissement économique et de gestion de la dette. Dans un tel contexte, certaines collectivités sortent tout de même du lot. Le rapport du service des eaux de Clermont-Ferrand représente un modèle de transparence. Citons par exemple la question du renouvellement du réseau : alors que nombre de rapports ne donnent aucune information sur ce sujet, celui de Clermont-Ferrand indique la longueur renouvelée chaque année depuis 1981 ! Il est évidemment très souhaitable que les services d'eau des collectivités locales produisent des rapports détaillés. Par notre rubrique sur le prix de l'eau sur www.quechoisir.org, la démarche de l'UFC-Que Choisir vise justement à proposer aux collectivités locales un moyen d'informer le public et de confronter les expertises sur des bases détaillées.

- L'étude de l'UFC-Que Choisir se base autant que possible sur des données publiques A l'heure actuelle, il n'est malheureusement pas possible de pouvoir justifier l'ensemble de nos calculs par un recoupement conséquent de données issues d'étude publiques. Quelques postes de coûts, heureusement minoritaires, constituent des boîtes grises dont la connaissance a été singulièrement délaissée par les pouvoirs publics. Ils nous contraignent à retenir des indicateurs en nombre réduit et issus des données professionnelles. Il reste que, pour la très grande majorité des postes, nous avons pu nous fonder sur un nombre satisfaisant de preuves intellectuelles. Quatre sources (2) sont à souligner :

- Les agences de l'eau communiquent des éléments de coûts sur certains postes : notamment le coût d'investissement d'une station d'épuration, le coût de renouvellement du réseau d'assainissement et des branchements en plomb.

- Les enquêtes de l'Institut de français de l'environnement permettent de cerner, en moyenne nationale, le taux de renouvellement des réseaux de distribution et d'assainissement. - Un rapport du ministère de l'écologie, qui n'est pas spécifiquement consacré au prix de revient de l'eau, fournit dans son annexe des hypothèses pour plusieurs postes et notamment le coût du renouvellement du réseau de distribution et du réseau d'assainissement.

- Un important rapport remis par le Conseil des ponts et chaussées au Ministère de l'écologie se fonde sur des retours d'expertises des agences de l'eau pour proposer des indicateurs de coûts dans le domaine de l'assainissement.

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> Pour une meilleure négociation des contrats

> Pour un débat contradictoire basé sur des études précises et factuelles

Le principal objectif de l'UFC-Que Choisir sur la question du prix de l'eau est d'inciter les élus locaux à mieux négocier les contrats avec les délégataires et, plus généralement, à mieux maîtriser les coûts des services de distribution et d'assainissement.

Si nous pensons que la politique de l'eau implique des changements législatifs, il reste que la clé de voute de la maîtrise du rapport qualité/prix du service est l'engagement de la municipalité (3) et sa relation avec les usagers.

La principale proposition de l'UFC-Que Choisir ne consiste donc pas à changer la loi mais à demander aux maires une modernisation de la gouvernance locale de l'eau. Ces derniers ont plusieurs possibilités.

Quand ils sont en gestion déléguée à une entreprise, ils peuvent demander une renégociation du contrat en cours. Des villes telles que Bordeaux, Lyon et Paris ont ainsi initié cette démarche. Quant ils sont en régie publique, ils peuvent décider librement de diminuer le prix comme vient de le faire la communauté urbaine de Nantes.

Surtout, dans le cas très majoritaire de la gestion déléguée, le moment crucial reste le renouvellement du contrat ou la collectivité peut faire jouer la concurrence. Or, il est établi que, sur les grands contrats urbains, seules une ou deux entreprises répondent aux appels d'offres. Dans un rapport publié en 1999, le Haut conseil au service public constate que seulement 5 % des contrats ne sont pas reconduits avec le délégataire antérieur « soit au rythme actuel des consultations environ trois contrats sur mille changeraient chaque année de titulaire ». La DGCCRF, dans une note de 1999, explicite ce phénomène de la façon suivante : « quel que soit le nombre de candidatures manifestées ou étudiées, l'attribution revient presque inéluctablement au titulaire précédent. Celui-ci paraît disposer partout d'un net avantage comparatif, renforcé par une tendance à peine camouflée des collectivités à vouloir continuer à travailler avec le même prestataire s'il a donné satisfaction ». Le Conseil de la concurrence (4) estime sur ce point que « le délégataire en place est, dès lors, souvent seul à présenter une offre. Enfin, même lorsque les deux plus grands groupes sont en concurrence lors du renouvellement d'une délégation, ce facteur ne suffit pas, en général, à lui seul, à réduire sensiblement les prix ». Le Haut conseil du secteur public n'hésite pas « à se demander si l'on n'est pas en présence d'un monopole de fait, en raison de l'adoption d'un "code de bonne conduite " implicite ».

Dès lors il est essentiel de ne pas se contenter d'un appel d'offres qui ne sera pas concurrentiel.

L'UFC-Que Choisir estime que la mise en concurrence des projets passe par la mise en oeuvre d'un sérieux projet de retour potentiel en régie. En effet, la menace d'un retour en régie incite les soumissionnaires à ne pas s'entendre sur un prix abusif. Cela ne signifie pas que le retour en régie publique doive être effectivement décidé. Si l'entreprise finit par proposer un rapport qualité prix supérieur, cette offre doit être retenue. Toujours est-il que, sans le projet de régie, l'appel d'offres avec une ou deux entreprises peut difficilement aboutir à un résultat satisfaisant.

Lors de la parution de notre première étude, plusieurs municipalités ont réagit de façon véhémente estimant que la parution des résultats constituait une attaque délibérée à leur encontre, voire une mise en cause de la probité des élus. Sur ce point, l'UFC-Que Choisir réaffirme les principes suivants :

- Un prix de l'eau trop élevé ne signifie en rien qu'il y ait corruption ou malversation : notre démarche consiste à essayer d'identifier si le prix pratiqué est justifié ou non. La marge importante provient en règle générale d'une mauvaise négociation du contrat et/ou d'un problème d'efficience du service. Ces questions de contrat ou d'efficience peuvent survenir dans tous les secteurs économiques et, sauf preuve du contraire, ne doivent pas être explicitées par des comportements malhonnêtes. Cette enquête sur le prix de l'eau ne porte donc pas sur les questions de corruption ou sur toutes autres malversations qui seraient liées à la gestion de l'eau. L'UFC-Que Choisir ne dispose d'aucun élément factuel sur ce sujet, n'a rien à dire sur ce sujet et n'accuse personne sur ce sujet.

- Seul l'avenir compte : une marge élevée provient d'un contrat qui date de 20 ans. Dans le cas de la délégation au privé, la plupart des contrats des grandes villes ont été signés il y a près de vingt ans. A cette époque, la facture d'eau était plus de deux fois inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui et la sensibilité des usagers sur la question de l'eau était assez modérée. Il est par ailleurs établi que les équipes municipales disposaient de peu d'expertise et de connaissance en la matière. Sans justifier la signature d'un mauvais contrat, ce contexte peut expliquer un relatif désintérêt, une certaine inconséquence ou une asymétrie d'information entre la collectivité et l'entreprise. Pour l'UFC-Que Choisir, les dysfonctionnements du passé ne comptent pas. Par conséquent, nous ne revendiquons pas de compensations financières pour des surfacturations opérées depuis quinze ans. Ce qui importe, c'est de bâtir aujourd'hui une gouvernance de l'eau qui permette de mieux négocier les renouvellements des contrats à venir et de redéfinir le prix de l'eau. Dans cette perspective, il semblerait qu'un point de blocage persiste : les élus ont parfois le sentiment que négocier un prix à la baisse revient à « avouer » que le prix de l'eau était trop cher et que les usagers ont été floués. L'UFC-Que Choisir tient à dire aux élus que parvenir à diminuer le prix de l'eau, quand cela est justifié, constitue avant tout une bonne nouvelle pour les consommateurs et le signe d'une amélioration de la gouvernance locale de l'eau.

- Les élus ont la responsabilité du service de l'eau : ils doivent accepter l'expertise citoyenne et le débat public : aucun élu ne conteste la nécessité d'impliquer les consommateurs dans la prise de décision sur la gestion du service public de l'eau. Il reste que l'implication des consommateurs se fonde parfois sur de l'étude et sur la publication de résultats qui peuvent susciter des critiques relatives à cette gestion. L'UFC-Que Choisir assume parfaitement ce rôle et estime qu'il serait aberrant de la part des élus de préférer dialoguer avec des associations d'usagers sans expertise et sans arguments factuels. Notamment, nous attachons la plus grande importance à la publication de nos résultats d'étude préalablement à tout débat. Depuis des décennies, la gestion de l'eau est marquée par l'opacité tant sur la réalité des chiffres que sur les termes de la négociation. Nous estimons qu'il est sain que le débat soit public.

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> Pour un débat contradictoire et factuel sur le prix de l'eau, résultats mi-janvier 2008.

L'UFC-Que Choisir propose une rubrique internet de comparaison des calculs aux élus locaux et aux distributeurs d'eau.

Cette rubrique a pour objet de rendre publiques plusieurs évaluations détaillées du prix de l'eau dans les grandes agglomérations : celle de l'UFC-Que Choisir, celle de la collectivité responsable et, le cas échéant, celle du distributeur d'eau.

Elle répond à quatre motivations :

1 - Installer un débat sur des bases transparentes, factuelles et comparables : trop souvent, un dialogue de sourds s'installe entre les usagers et la collectivité parce que « les chiffres ne sont pas sur la table ». Le fait que chaque partie fournisse son évaluation détaillée du prix de revient permet de confronter les points de vue sur des bases factuelles.

2 - Produire une connaissance que les pouvoirs publics ne veulent pas produire: régulièrement, le Ministère de l'écologie ou les représentants des collectivités (FNCCR) annoncent la mise en place d'un observatoire des coûts de l'eau. Soyons clairs : ces observatoires n'ont jamais vu le jour et les projets qui sont dans les cartons ne sont pas rassurants. Le Ministère de l'écologie envisage un observatoire des coûts qui devrait fournir des données générales ou des moyennes nationales. Bref, on connaîtra le coût moyen national de renouvellement d'un mètre de tuyau, mais on ne connaîtra pas ce coût pour la ville d'Angers, de Brest ou de Marseille. La FNCCR propose un observatoire des indicateurs de performance du service de l'eau qui mesure des critères de qualité du service tels que le taux de fuite. Nous sommes favorables à ce type d'indicateur car ils mesurent aussi l'état d'entretien du système et le service rendu au consommateur. Il reste que cette batterie d'indicateurs est trop souvent mise en avant pour occulter le débat sur le prix. Le mieux serait de mener un débat factuel à la fois sur les indicateurs de qualité, ce que propose utilement la FNCCR, mais aussi sur les coûts et le prix. C'est le sens de notre proposition.

3 - Poser les premières pierres des comparatifs de coût entre chaque ville : l'affichage des différents coûts détaillés du service sur plusieurs villes françaises permettra d'effectuer des comparatifs de coûts. Bien sûr, la comparaison n'est pas toujours pertinente car la densité de la commune ou la pollution de la ressource sont parfois très différentes. Mais il y aura forcément des cas où la comparaison aura du sens et où des écarts de coûts devront être expliqués par les élus et par les professionnels. En l'état, les seuls acteurs de l'eau à disposer d'une « carte des coûts ville par ville » sont les professionnels de la distribution. Il serait très légitime que les usagers, les élus et les pouvoirs publics disposent eux aussi de cette carte.

4 - Rendre le débat sur l'eau accessible au grand public : les collectivités organisent des commissions de consultation de service public où les représentants des usagers débattent avec les responsables municipaux de la gestion des services public de l'eau. Ces commissions, auxquelles participent souvent des représentants de l'UFC-Que Choisir, sont très utiles et doivent être renforcées. Notre rubrique internet se veut un outil complémentaire à ces commissions. D'une part, elle permet d'informer le grand public, dans la mesure où ces commissions font l'objet d'une faible publicité. D'autre part, elle a le mérite de proposer des indicateurs de coûts synthétiques qui permettront à n'importe quel consommateur d'effectuer des comparaisons de ville à ville.

Pour chaque ville étudiée, l'UFC-Que Choisir rend publics sur son site internet les éléments suivants :

1 - Une rubrique impérative : le calcul détaillé en 67 lignes de coûts : cette rubrique correspond à la grille des coûts que nous présentons en annexe. Il est possible que certaines collectivités veuillent adopter une ventilation des coûts différente de la nôtre. Cela ne pose aucun problème, la seule condition posée étant que la grille doit être globalement aussi détaillée et ventilée que la nôtre. De ce point de vue, cette rubrique se démarque largement de nombreux comptes publiés dans les rapports annuels qui sont trop agrégés et trop succincts. Pour l'UFC-Que Choisir, il est fondamental que les collectivités et les distributeurs d'eau présentent leur propre calcul détaillé. En effet, un débat contradictoire et sérieux ne peut avoir lieu que si chaque partie expose son analyse exhaustive poste par poste. Soyons clairs : l'UFC-Que Choisir n'acceptera plus de débattre ou d'échanger avec des collectivités et des professionnels qui refusent de présenter ce calcul détaillé.

2 - Une rubrique pour la présentation synthétique des coûts de référence : cette page propose à la fois un résumé du compte détaillé mais surtout un certain nombre de coûts de référence : le coût de renouvellement au mètre linaire de la distribution et de l'assainissement, le coût au mètre cube de l'investissement dans la station de traitement et dans la station d'épuration, le coût au mètre cube de l'exploitation de la station de traitement et de la station d'épuration. Ce sont en effet ces coûts de référence qui structurent le prix de revient de l'eau et qui peuvent faire l'objet de comparaison d'une collectivité à une autre. Il est ainsi fort instructif de constater un fort écart du coût de renouvellement d'un mètre de tuyau dans une ville X et dans une ville Y puis d'interpeller ensuite les acteurs compétents sur l'origine de cet écart.

Ce jour, l'UFC-Que Choisir s'adresse par courrier à chaque collectivité concernée par l'étude afin de l'inviter à fournir ses éléments de chiffrage pour notre site internet. A la mi-janvier 2008, nous dresserons un bilan de la participation des collectivités à la démarche. Il ne s'agira pas de porter un regard critique sur les calculs fournis par la collectivité mais simplement de constater si elle s'inscrit dans une démarche de transparence et de débat contradictoire. Nous rappelons que la collectivité peut produire un calcul très différent de celui de l'UFC-Que Choisir. Pour nous, cette simple ouverture présente une valeur intrinsèque en termes de dialogue et de transparence. Parce que le débat contradictoire entre les élus et les usagers est essentiel à la bonne gestion du service, nous appelons donc les collectivités à répondre favorablement à notre proposition.

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A la suite de la parution de notre première étude en janvier 2006, l'UFC-Que Choisir a écrit aux grandes agglomérations et aux entreprises concernées pour leur proposer un échange d'expertise. Les réactions ont été très contrastées :

Ces trois communes ont répondu à notre proposition et ont ouvert un dialogue très constructif. L'UFC-Que Choisir salue la démarche constructive de ces trois agglomérations qui ont su accepter un débat factuel sur le prix de l'eau. Nous avons rencontré une demi-journée les responsables de la communauté d'agglomération d'Angers et confronté poste par poste nos calculs sur la partie eau potable. Nous avons pris en considération certaines de leurs remarques (coûts de l'usine de traitement, longueur du réseau) qui ont d'ailleurs contribué à quelque peu diminuer la marge calculée du syndicat. Le syndicat d'Annecy nous a transmis une étude sur nos résultats réalisée par un cabinet de conseil. Cette étude introduit quelques corrections secondaires que nous avons partiellement reprises. De toute façon, ce cas ne nous posait pas de difficulté puisque la marge calculée de ce syndicat est très modérée.

La Ville de Paris nous a reçus à plusieurs reprises, ce qui a permis une comparaison des points de vue avec des responsables municipaux et des représentants des distributeurs. Cet échange constructif n'a pas induit pour l'instant de modifications de notre mode de calcul. L'échange a tout de même fait apparaître les spécificités marquées de ce service (galeries souterraines) qui pour être mieux prise en compte, mériterait de faire l'objet d'études publiques.

Il serait exagéré d'affirmer que ces trois villes ont transmis l'ensemble des éléments relatifs à la gestion économique du service de l'eau. En effet, nous restons en désaccord sur de nombreux points et nous estimons que plusieurs chiffres avancés manquent de justifications factuelles. Mais, pour l'UFC-Que Choisir, cet échange a une valeur réelle car il témoigne de la volonté de ces collectivités d'améliorer la transparence du service d'eau.

Beaucoup de communes se sont contentées d'une brève réaction publique qui réfutait nos calculs. Elles n'ont pas souhaité répondre positivement à notre proposition. Certaines réponses n'opposaient pas de fin de non recevoir mais se contentaient de renvoyer au rapport annuel.

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France a réagi avec une rare violence aux résultats de notre étude. Par un communiqué en date du 3 février 2006, le bureau du SEDIF indiquait, à propos de l'étude de l'UFC-Que Choisir, avoir « décidé de donner la suite judiciaire qui s'impose face aux allégations mensongères de cet article ». A défaut de poursuites judiciaires, qui n'ont jamais eu lieu, la seule suite fut l'envoi d'un droit de réponse que nous avons publié dans notre magazine Que Choisir. Ce droit de réponse était peu justifié par des éléments factuels, et parfois singulièrement erroné. Il ne constitue donc pas pour nous un éclairage sur les comptes du syndicat. - La représentation des collectivités (FNCCR)

Nous avons rencontré et transmis l'ensemble de nos résultats à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui représente les collectivités locales dans leur gestion des activités en réseau, en lui proposant de confronter nos expertises détaillées. Nous n'avons ensuite reçu aucun élément d'expertise de cette fédération.

Dans un communiqué de presse de mars 2006, réagissant à notre première étude, la FNCCR annonce « qu'elle prendra à échéance de quelques mois une initiative proposant un outil d'évaluation des coûts des services d'eau et d'assainissement ». Plus de 18 mois après ce communiqué, cet outil n'a pas été rendu public.

L'ensemble des résultats et calculs qui concernaient des communes en délégation privée ont été transmis à la Fédération des entreprises de l'eau (F2PE) qui regroupe les professionnels du secteur. A ce jour, l'organisation professionnelle ne nous a transmis aucun calcul précis du prix de revient de l'eau dans ces syndicats. Seul un courrier de trois pages se borne, de façon littéraire et sans aucun élément de chiffrage, à estimer que notre étude « comporte des erreurs de raisonnement et des inexactitudes ». Le courrier affirme aussi que notre « dossier présente un caractère diffamatoire ». A ce jour, la fédération n'a intenté aucune action en justice contre l'UFC-Que Choisir.

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Les deux tableaux ci-dessous renseignent sur le mode gestion, en distribution et en assainissement, des villes étudiées. Il s'agit d'une présentation simplifiée : au delà de l'organisation juridico-institutionnelle, parfois très complexe et souvent hybride, nous indiquons quel est le mode de gestion prédominant.

Il faut comprendre qu'un mode de gestion peut en cacher en autre. Ainsi, de nombreuses régies utilisent souvent la sous-traitance par appel d'offres pour des investissements, et parfois pour l'exploitation, ce qui relativise le caractère « public » de la gestion. Nancy, par exemple, est une régie mais délègue au privé l'exploitation des usines et a recours aux appels d'offres pour l'entretien du réseau. La ville de Paris illustre très bien ce caractère hybride de la gestion : la production d'eau est assumée par une société d'économie mixte, le réseau de distribution est délégué à deux entreprises (Véolia pour la rive droite, Suez pour la rive gauche), l'assainissement est une compétence de la commune ainsi que du SIAAP, qui est une régie interdépartementale et qui, pour la construction des usines, a recours par appel d'offres au secteur privé !

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Pour consulter les résultats de notre enquête, cliquez ici.

(1) De façon synthétique, le SIAAP prend en charge les stations d'épuration et une partie du réseau d'assainissement. Les collectivités locales franciliennes gèrent directement l'autre partie du réseau d'assainissement.

(2) Nous donnons les références précises de ces sources au fur et à mesure du document lorsque celles-ci sont pertinentes.

(3) Ou de la structure intercommunale qui gère souvent la compétence eau. Pour simplifier, nous parlons de municipalité. (4) Avis du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France.

(5) Aquae, lettre de la F2PE, juin 2006.

(6) Courrier adressé à UFC-Que Choisir.