I - LES ETAPES DE LA GESTION DE L'EAU

II - LA CHAINE DE VALEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ASSAINISSEMENT

III - AU DELA DES PROFITS UNE AUTRE EXPLICATION DE L'ECART

I - LES ETAPES DE LA GESTION DE L'EAU

La chaîne technique de la gestion de l'eau est divisée en sept étapes principales :

1- Le captage de l'eau à la source

2- Le traitement de l'eau pour la rendre potable

3- La distribution de l'eau : l'acheminement de l'eau jusqu'au consommateur

4- Le stockage

5- Le comptage de la consommation

6- La collecte et l'acheminement des eaux usées

7- L'assainissement des eaux usées (épuration) et le rejet dans le milieu.

Ces étapes sont couramment regroupées dans deux grands pôles d'activités :

- La distribution de l'eau potable (étapes de 1 à 5)

Il s'agit de la mobilisation de la ressource brute que l'on amène au consommateur sous forme d'eau potable. Il faut donc capter l'eau puis la faire passer par des usines de traitements qui, notamment, éliminent les nitrates et les pesticides. L'eau est acheminée par de grandes canalisations puis elle est stockée et distribuée au consommateur par un réseau de petites canalisations. Un compteur mesure la consommation d'eau.

- L'assainissement de l'eau (étapes 6 et 7)

Le consommateur rejette 95 % de l'eau qu'il consomme (douche, vaisselle, nettoyage etc). Cette eau « usée » ne peut pas être rejetée telle quelle dans les nappes car elle est fortement polluée. Il y a par exemple des substances toxiques de produits ménagers ou des masses organiques des déchets alimentaires. Il faut donc, dans un premier temps, disposer d'un autre réseau de canalisation pour collecter les eaux usées et les acheminer par des grands tuyaux de transports jusqu'aux stations d'épuration. L'eau est ensuite assainie dans ces stations puis rejetée vers le milieu naturel.

Cette segmentation entre distribution et assainissement se justifie du point de vue de la chaîne de production (la première activité va du milieu naturel à la consommation, la deuxième activité va de la consommation au retour au milieu naturel). D'un point de vue économique aussi, car la facture d'eau est divisée en trois grandes catégories (distribution, assainissement, taxes ou redevances diverses). Les deux grandes activités font donc l'objet d'un prix identifiable sur la facture. Enfin, la distribution et l'assainissement sont parfois pris en charge par des institutions locales différentes.

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II - LA CHAINE DE VALEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ASSAINISSEMENT

Dans cette partie, les postes de coûts sont ramenés à des centimes d'euros par mètre cube consommé. Pour ce faire, nous prenons le montant global de la dépense pour le poste que nous divisons par la consommation d'eau qui est affectée.

Pour les investissements, nous retenons généralement une durée d'amortissement de 20 ans et, surtout, nous retirons les subventions publiques octroyées sur le poste. Les charges financières liées à cet investissement sont calculées à part. Les calculs relatifs aux subventions et aux charges financières sont présentés en fin de document.

A - La phase de potabilisation : captage, traitement et contrôle qualité de l'eau

1- Le captage et le traitement de l'eau

L'eau est captée puis traitée dans une usine pour être rendue potable. Le captage de l'eau peut mobiliser le pompage de l'eau dans les nappes phréatiques, le captage de l'eau de surface (fleuves, rivières), qui génère des coûts plus importants et, de façon résiduelle, le captage de l'eau de source.

L'origine du captage va jouer sur les coûts de traitement. Les filières de traitement sont en effet largement dépendantes de la qualité de la ressource primaire en eau. Pour les captages en surface, les traitements sont complexes et plus coûteux, avec un développement de la nanofiltration, qui permet l'élimination de la plupart des polluants en une seule opération. Le traitement nécessite pour l'essentiel de construire une usine et de l'exploiter.

On distingue deux postes de coûts : l'investissement dans la création de la station de captage et de traitement puis les coûts d'exploitation pour faire tourner cette usine de production.

- Le coût d'investissement

L'agence de l'eau Adour Garonne (1) estime que la valeur à neuf du parc des usines de production de son bassin de sud ouest de la France se situe dans une fourchette allant de 1,32 milliard d'euros à 2,2 milliards d'euros.

Elle indique aussi que la consommation d'eau du bassin est de 736 millions de mètres cubes. Ainsi, avec un amortissement sur 20 ans, on peut considérer que le coût d'investissement d'une usine d'eau représente entre 15 et 9 centimes d'euros au mètre cube. Nous retenons l'hypothèse la plus haute soit 15 cts/mètre cube. En considérant la subvention de l'agence de l'eau, le coût net représente environ 12 centimes au mètre cube.

Bien sûr, il s'agit d'une estimation très « macro » qu'il faut considérer avec prudence. Notons tout de même que le bassin Adour Garonne est l'un des territoires où l'eau est la plus polluée de France. Il n'est donc pas possible d'invoquer cette variable pour justifier, sur un autre territoire, un coût d'investissement très supérieur à cette estimation. Plus encore, l'estimation de l'agence est une moyenne qui inclut des usines de petits et de grands syndicats. Or, le jeu des économies d'échelles implique que l'usine d'un grand syndicat coûte moins cher que la moyenne et devrait donc, théoriquement, être inférieure à 12 centimes d'euros au mètre cube.

Récemment, la société Eau de Paris, qui s'occupe de la production d'eau pour Paris, a construit une nouvelle usine, pour alimenter 300 000 habitants (2). Son coût est de 38 millions d'euros ce qui, amorti sur 20 ans et pour une consommation individuelle de 50 mètres cubes par an, représente un coût de 12,6 centimes au mètre cube. Avec un taux de subvention de 30 %, ce qui est notre hypothèse, on obtient un coût de 9 centimes, ce qui est inférieur à la référence d'Adour Garonne. En réalité, il est mentionné que l'usine est subventionnée à 60 % par l'agence de l'eau Seine Normandie, ce qui porte le coût net réel au mètre cube pour le service municipal à 5 centimes au mètre cube.

Il va de soi que le coût d'investissement varie selon la qualité de la ressource en eau : plus cette dernière est polluée plus il faut mobiliser des procédés complexes de traitement et plus le coût de l'usine est important.

Pour un grand syndicat bénéficiant de ces économies d'échelles, nous avons retenu un prix de l'investissement de l'usine d'eau selon trois niveaux de qualité de la ressource : 10 cts au mètre cube pour les zones de bonne qualité, 12,5 centimes pour celles de qualité médiocre et 15 centimes pour celles de très mauvaise qualité. Par exemple, le montant de l'investissement est, au mètre cube, de 14,9 centimes au SEDIF et à Angers (ressource très polluée), de 13 centimes à Paris (eau assez polluée) ou de 9,2 centimes à Annecy (ressource de bonne qualité).

Il s'agit du poste que nous avons le plus modifié relativement à notre première étude en tenant compte des remarques de certains syndicats. Nous avons ainsi plus que doublé ce coût d'investissement.

Les résultats aboutissent donc à des montants proches de la référence Adour Garonne mais il est à noter que notre coût calculé pour Paris est supérieur à ce qui est annoncé pour la nouvelle usine de Saint Cloud.

- L'exploitation des usines de traitement : de puissantes économies d'échelles

L'exploitation des usines génère essentiellement des coûts en personnel, des coûts énergétiques, des achats de produits réactifs et des coûts de maintenance. L'automatisation très prononcée limite considérablement le nombre de personnes pour exploiter une usine de production. Surtout, il existe de puissantes économies d'échelles car la charge de travail associée à la supervision et à la commande des machines est assez largement déconnectée du volume produit.

Par exemple, le tableau ci-après, qui reprend les chiffres des professionnels, montre que le nombre de personnel d'usine est le même pour le site de Belfort, qui approvisionne 95.000 habitants, que pour celui de Chambéry, qui concerne 110.000 habitants ou que celui d'Annet sur Marne qui approvisionne 500.000 habitants d'Ile-de-France. Pour ce poste, le prix au mètre cube dépend pour l'essentiel de la taille de l'usine et du nombre de personnes desservies. Il est ainsi faible pour les grandes collectivités qui amortissent leur usine sur des débits très importants.

Il reste que les coûts d'exploitation d'une usine de traitement sont particulièrement difficiles à cerner. Comme les agences de l'eau ne subventionnent pas l'exploitation des usines, elles ne proposent pas d'évaluation des coûts de référence.

Par rapport à l'étude précédente, nous avons rehaussé de quelques centimes ce coût d'exploitation en tenant compte de certaines remarques argumentées des collectivités. Notamment, nous avons augmenté le coût de la consommation énergétique de l'usine. Pour le SEDIF, celui-ci passe par exemple de 1,9 centime au mètre cube à 3,1 centimes au mètre cube.

Nous avons considéré des coûts d'exploitation allant de environ 9 ou 10 centimes au mètre cube pour des agglomérations de plus d'un million d'habitants comme Lyon ou Paris, de 10 ou 11 centimes pour des collectivités de plus de 300.000 habitants comme Nantes et de 13 à 15 centimes pour des agglomérations de 100 à 200.000 habitants comme Angers ou Annecy.

Ayant modifié les coûts énergétiques, on peut globalement estimer qu'il subsiste pour ces coûts d'exploitation deux points de divergence entre notre étude et l'avis de plusieurs professionnels : le nombre de salariés de l'usine et les coûts de la sécurisation. Nous sommes relativement ouverts sur le premier point, sous réserve de confirmation par des études publiques, et plus que sceptiques sur le second point.

- Les coûts salariaux

Parmi les rares collectivités à nous avoir fourni des précisions sur ce sujet, il est fait état d'un nombre de salariés supérieur à ce que nous avons considéré. La régie d'Angers mentionne par exemple 28 agents pour les usines d'eau destinées à 200.000 habitants alors que nous avons considéré 12 agents. Notre hypothèse se basait notamment sur le relevé empirique du tableau de la page précédente qui mentionne une douzaine de salariés pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants.

Cette question est assez complexe parce que les sources factuelles émanant des pouvoirs publics sont plus que faibles et parce le niveau « efficient » du nombre de salariés dans une usine d'eau est une donnée assez subjective.

Sur ce point, l'UFC-Que Choisir pourrait éventuellement revoir ses coefficients de calcul si les pouvoirs publics dressaient un solide constat empirique.

- La sécurisation de l'approvisionnement

Dans le rapport remis au Ministère de l'écologie, le cabinet Service public 2000 (3) considère que le coût marginal de la production d'eau potable est de 10 centimes au mètre cube pour une zone rurale, de 15 centimes au mètre cube en zone semi urbaine et de 20 centimes en zone urbaine. L'hypothèse du rapport est donc assez nettement supérieure à la nôtre pour les zones urbaines.

Bien que reprenant à notre compte la plupart des hypothèses de ce rapport nous avons une incompréhension massive quant aux montants que retient le cabinet sur ce poste de coût. Celui-ci fait notamment apparaître que le coût moyen de la production d'eau est deux fois plus coûteux en milieu urbain qu'en milieu rural.

Il faut déjà rappeler que la production d'eau pour une zone urbaine, relativement au milieu rural, bénéficie du jeu des économies d'échelles. L'exemple développé pour l'amortissement du nombre de salariés est ainsi très éloquent.

La principale explication avancée tant par le cabinet Service public 2000 que par d'autres professionnels (4), comme les distributeurs d'eau, renvoie à la nécessité de sécuriser l'approvisionnement.

La sécurisation implique d'accroître la capacité de l'usine (réservoirs supplémentaires, redondances d'équipement) et de créer des interconnexions entre les usines, c'est-à-dire des longueurs de tuyaux en plus, au cas où une usine ne serait pas disponible. Ces ouvrages de sécurisation seraient plus nécessaires et plus importants dans les grandes agglomérations, ce qui expliquerait un plus fort coût de production de l'eau potable dans ces syndicats urbains.

Or, si la sécurisation est un objectif essentiel, la Cour des comptes a montré qu'elle a entraîné des abus importants de la part des syndicats d'eau.

Dans son rapport général de 2003 sur « la gestion des services publics d'eau et d'assainissement » la Cour dresse en effet un constat critique sur cette question : « les collectivités ne savent pas toujours apprécier précisément leurs besoins (...). Ainsi, en matière de production d'eau potable, il arrive que la capacité de potabilisation soit largement supérieure aux besoins de la collectivité, sans que l'argument de la sécurité d'approvisionnement soit toujours recevable ».

La Cour va jusqu'à considérer que l'excès d'investissement, souvient lié à la sécurisation, constitue l'un des quatre grands facteurs de disparité tarifaire de l'eau en France.

Le rapport cite l'exemple de « l'alimentation en eau de Paris qui montre à cet égard un écart entre la capacité de production (1 270 000 mètres cubes/jour) et les volumes distribués, malgré la sécurité d'approvisionnement qu'apportent par ailleurs les nombreuses interconnexions de réseaux avec les distributeurs d'eau voisins ».

L'organisation de la sécurisation est aussi très critiquable. Certains syndicats ont en effet tendance à sécuriser leur dispositif par des ouvrages additionnels sur leur territoire alors qu'ils pourraient sécuriser en mutualisant les équipements de secours avec les syndicats voisins.

Concrètement, cela signifie qu'un syndicat ou une commune préfère relier ses propres usines par une interconnexion de 30 kilomètres alors même qu'il pourrait relier son usine à celle du syndicat voisin, ce qui nécessiterait une interconnexion de 10 kilomètres. Le consommateur paye donc pour 20 kilomètres d'interconnections inutiles.

La chambre régionale de la Cour des comptes illustre parfaitement ce cas de figure dans son rapport sur le Sedif : « les intercommunications autorisent donc pour l'Ile de France une marge de sécurité substantielle par rapport à la consommation moyenne. Le surcoût induit peut paraître élevé au regard d'une organisation qui aurait prioritairement organisé une mutualisation des secours, plutôt que des marges de sécurité (capacité des usines, interconnexions) propres à chaque décideur politique ».

Nous estimons donc que cet argument de la sécurisation est peu crédible et tend même à être manipulateur. Plus généralement, il nous paraît strictement impossible que ces postes de sécurisation impliquent un coût d'exploitation en zones urbaines deux fois supérieur à celui des zones rurales alors même que les premières bénéficient du jeu des économies d'échelles.

B - Le réseau de distribution

Une fois l'eau captée et traitée il faut la faire circuler dans des tuyaux de distribution. L'eau est ensuite stockée, puis acheminée par des tuyaux dans les logements.

Nous comprenons dans cette partie l'ensemble du réseau, ce qui inclut les grands tuyaux de transport entre l'usine et l'agglomération et, ce qui est le plus important, le vaste réseau de petits tuyaux qui dessert les logements dans l'agglomération.

Dans leur calcul économique, certaines collectivités préfèrent affecter les tuyaux de transport avec l'usine de production, probablement parce que la société en charge du traitement a aussi la responsabilité du transport. Cette différence d'imputation entraîne parfois une incompréhension de la part du syndicat quant à notre étude.

En soi, ces deux choix méthodologiques se défendent, le tout est de l'afficher clairement.

Le réseau de tuyaux qui permet la distribution de l'eau constitue un patrimoine d'équipement très important : 830.000 km de canalisations hors branchements en France. Pour éviter sa dégradation et limiter les fuites, il est nécessaire de :

- Renouveler le réseau, ce qui représente une dépense d'amortissement.

- Entretenir le réseau, ce qui implique des dépenses d'exploitation.

1- L'amortissement du réseau de distribution : un poste financier très lourd

Il s'agit ici d'identifier combien coûte chaque année les travaux de renouvellement du réseau. En soi, l'équation est simple. Il faut considérer la longueur de réseau renouvelé par an, soit le taux de renouvellement annuel multiplié par la longueur du réseau. On affecte ensuite un coût de renouvellement du réseau par mètre linéaire de tuyau pour obtenir le montant dépensé chaque année.

Dans ce domaine, trois variables sont donc à prendre en compte :

- Le coût de renouvellement du mètre linéaire qui varie selon le caractère rural ou urbain.

- Le taux de renouvellement moyen annuel du réseau.

- La longueur du réseau du syndicat.

L'étude(5) réalisée par l'Université de Caen pour Canalisateurs de France constate qu'en moyenne nationale le prix de revient du réseau de distribution est proche de 100 euros par mètre linéaire (soit un patrimoine de 85 milliards d'euros pour 850.000 km de réseau). Cette référence est d'ailleurs reprise par le rapport du député Jean Launay (6). Mais il s'agit d'une moyenne nationale et on sait que le réseau coûte plus cher en milieu urbain qu'en milieu rural. Par exemple, le renouvellement du réseau en milieu urbain implique le cassage et la réfection de la chaussée, ce qui est plus coûteux que de creuser à même le sol en milieu rural.

La même étude évalue justement le patrimoine pour sept départements assez différenciés du point de vue de la densité de population et donc de leur degré d'urbanisation. Dans le Bas Rhin, qui est un département plutôt dense et urbain, avec 7 mètres de canalisation par habitant, le réseau vaut 205 euros au mètre linéaire. Il est aussi de 170 euros dans l'Hérault qui présente une densité proche de 8 mètres de canalisation par habitant. Les départements très ruraux et peu denses, comme l'Allier ou la Manche (25 mètres de réseau par habitant), présentent un coût bien plus bas (61 et 32 euros au mètre linéaire).

La densité d'un département comme le Bas Rhin ou l'Hérault (7 à 8 mètres de canalisation par habitant) est proche de celle des syndicats les moins denses que nous étudions et elle est un peu plus faible que des syndicats très denses de notre étude comme Paris ou Lyon (deux ou trois mètres de tuyaux par habitant). Pour notre étude, nous devrions donc avoir un coût au mètre linéaire soit assez proche du prix de ces 2 départements (170 et 205 euros) soit quelque peu supérieur.

Pour fixer une hypothèse de coût définitive nous nous sommes fondés sur le rapport du Ministère de l'écologie (7) qui reprend les coûts de référence du cabinet de conseil Service public 2000.

Celui-ci considère que le coût du renouvellement d'un mètre linéaire de canalisation d'eau potable est de 250 euros en zone urbaine, de 200 euros en zone semi urbaine et de 130 euros en zone rurale. Cette hypothèse concorde donc assez bien avec les données empiriques de l'étude précitée de Canalisateurs de France.

Dans notre première étude, nous avions repris ces trois hypothèses telles quelles. Pour cette seconde étude, nous gardons l'hypothèse pour les zones urbaines mais nous modifions l'hypothèse en zone rurale qui ne paraît pas cohérente. En effet, il est établit que le coût moyen national du réseau est de 100 - 120 euros au mètre linéaire et que le coût en milieu urbain est plus élevé que la moyenne. Très logiquement, le coût du tuyau en milieu rural doit se situer en dessous de la moyenne nationale.

Nous avons retenu un coût de 80 euros/ml pour les zones très rurales, 100 euros/ml pour les zones rurales, 150 euros pour les zones péri-rurales, 200 euros pour les zones péri-urbaines et 250 euros pour les zones urbaines denses. Cette option nous paraît préférable à celle retenue par Service public 2000 qui, en définissant trois niveaux de densité, oblige à classifier de façon trop arbitraire les zones intermédiaires.

L'hypothèse de 130 euros pour les zones rurales, retenue par ledit rapport ministériel, n'est pas envisageable car supérieure à la moyenne nationale alors qu'elle est censée représenter le prix minimal.

Quand on décline le calcul par syndicat, on obtient des coûts proches de l'étude de Canalisateurs de France. Les syndicats mixtes urbain-rural, avec une densité de 7 à 8 mètres linéaires par habitant, ont un coût comparable aux données du Bas Rhin ou de l'Hérault (entre 150 et 200 euros par mètre linéaire). Le calage nous paraît donc assez satisfaisant.

En observant les résultats détaillés, on mesure à quel point le passage à la gestion intercommunale (communauté urbaine, communauté d'agglomération) modifie les équilibres économiques.

Souvent une communauté urbaine regroupe la grande ville et les communes de périphérie. Dans ce contexte, les densités de la périphérie peuvent varier considérablement. Certaines communautés sont très urbaines du centre à la périphérie (celle de Lyon par exemple). D'autres communautés sont seulement urbaines pour la ville principale puis semi-rurales voire rurales pour la périphérie (Angers ou Nantes par exemple).

Comme les zones périphériques occupent une forte part de la superficie, elles engagent aussi une part importante du patrimoine de canalisation. Le coût de renouvellement du réseau devient alors très dépendant de la superficie et de la densité des zones périphériques. Cela amène parfois des résultats qui peuvent paraître au premier abord surprenants.

En effet, une communauté dite « urbaine » peut avoir un coût du renouvellement faible sur sa périphérie qui représente la majeur part de sa superficie et la majeure part de la longueur du réseau.

L'exemple d'Angers est assez frappant : nous avons considéré que la ville elle même, où le coût est de 250 euros au mètre linéaire, représente le quart de la superficie totale et nous avons affecté un coût faible de moins de 90 euros à la banlieue, qui est très rurale, et qui représente les trois quart de la superficie. Au final, le coût moyen du mètre linéaire, qui est à peine supérieur à 135 euros, renvoie à une référence assez rurale tout simplement parce que cette communauté urbaine est en fait très rurale du point de vue de la superficie et donc du réseau.

A l'inverse, la Communauté urbaine de Lyon présente un coût moyen de 212 euros au mètre linéaire car sa zone périphérique est une banlieue urbaine assez dense dont le coût du tuyau reste assez élevé. Dans le même ordre d'idée, le coût au mètre linéaire du syndicat de la presqu'île Gennevilliers est au niveau maximal de 250 euros au mètre car il couvre un territoire de proche banlieue parisienne à très forte densité (Asnières, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre etc).

Le tableau ci-après présente le coût de la canalisation que nous avons considéré pour chaque ville.

Le coût de renouvellement de la canalisation d'eau potable :

- Le taux de renouvellement du réseau

Pour la distribution, nous avons retenu un taux de renouvellement de 0,8 % par an. Cela signifie qu'il faut environ 150 ans pour renouveler l'ensemble du réseau.

L'enquête réalisée par l'Institut français de l'environnement auprès de 5000 communes, soit près de 15 % des communes françaises, constitue une référence incontestable (8). Elle fait état d'un taux de renouvellement de 0,6 %. Notre hypothèse est donc supérieure à la moyenne et tend à surestimer le rythme du renouvellement.

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale (9) estime aussi que le niveau réel de remplacement du réseau est proche de 0,5 % : « au rythme actuel des remplacements, il faudrait près de deux siècles pour moderniser le réseau ». Le rapport parlementaire fixe ensuite un taux d'amortissement « souhaitable » compris entre 0,75 % et 1,25 %.

En se situant dans le bas de cette dernière fourchette (0,8 %), notre hypothèse constitue à la fois un scénario normatif (« ce qui devrait être fait ») et un scénario un peu plus ambitieux que la réalité des pratiques. L'hypothèse de 0,8 % permet surtout d'englober tous les cas de figure des grands syndicats (qui doivent osciller entre 0,4 % et 0,8 % par an).

- Le calcul des longueurs de réseaux et la question de la densité des agglomérations

Une petite moitié des rapports annuels des services de l'eau ne renseigne pas sur la longueur du réseau de tuyau. Cette carence d'information est la plus grave qui soit. L'attribution fondamentale des communes est justement d'être propriétaire du réseau d'eau qui, en France, constitue un patrimoine évalué à 85 milliards d'euros.

Le minimum que l'on peut attendre d'une collectivité propriétaire du réseau est de renseigner les usagers sur les grandes caractéristiques de ce patrimoine et, par exemple, sur la longueur du réseau. Il semblerait parfaitement incohérent qu'une société d'autoroute ne mentionne pas la longueur du réseau routier dont elle a la charge. Ce degré maximal d'opacité est pourtant monnaie courante dans le domaine de l'eau.

La Cour des comptes (10) note sur ce sujet que, parfois, cette information n'est pas disponible pour la simple raison que « l'inventaire des installations n'existe pas toujours où est établi de manière imprécise » ce qui amène les collectivités à perdre « progressivement la connaissance qu'elles avaient de leurs installations. La pertinence des interventions et la programmation des travaux s'en trouve amoindrie » (page 19).

Pour les cas où il faut pallier à ce manque de transparence, notre étude évalue la longueur du réseau en se basant sur le critère essentiel de la densité démographique. La longueur du réseau dépend en effet de la surface du territoire (plus la surface est grande, plus le réseau est long) rapportée au nombre d'habitants du territoire (plus il est important, plus il faut accroître le maillage du réseau et plus la longueur du réseau est importante).

En règle générale, les grandes villes présentent des densités connues et assez similaires. La difficulté provient de la gestion intercommunale qui modifie considérablement la densité de l'agglomération.

En tenant plus finement compte des variations de densité et de la répartition de l'habitat en périphérie, nous avons effectué des corrections de nos calculs de longueur de réseau sur trois cas : Angers et, de façon plus secondaire, Lille et Nantes. Ces agglomérations dites « urbaines » comprennent en effet des parties quasi-rurales avec une très faible densité. Nous avons donc diminué leur densité moyenne ce qui, relativement à notre première étude, allonge la longueur de réseau, accroît le coût global du renouvellement du réseau et diminue leur marge calculée.

Enfin, dans notre calcul, nous ne considérons pas l'ensemble du réseau mais seulement la part du réseau qui est dévolue au logement résidentiel. En effet, notre calcul vise à calculer le prix au mètre cube pour les consommateurs domestiques puisque les volumes distribués aux professionnels font souvent l'objet d'une tarification spécifique. Dans ce cadre, nous considérerons seulement les volumes distribués à l'habitat résidentiel et, logiquement, nous calibrons les dimensions d'installation (usine, réseau) selon ce volume de distribution résidentielle.

Pour le réseau cela revient à considérer la seule part qui sert effectivement à approvisionner les usagers domestiques. Cette part est importante car l'habitat résidentiel est nettement plus dispersé que les sites industriels par exemple. En nous fondant sur les rapports des maires, nous avons retenu comme indicateur la part d'habitat résidentiel desservie par le service. Elle est généralement comprise entre 75 et 85 % (11). Cela signifie que si la longueur de réseau d'un syndicat est de 1000 kilomètres et qu'il compte pour 80 % de desserte résidentielle, nous travaillons sur une longueur de 800 kilomètres.

Il est à noter qu'une éventuelle erreur d'approximation sur cette longueur résidentielle aurait peu d'impact sur nos résultats globaux. En effet, pour les volumes consommés, nous considérons aussi la même part résidentielle. Par conséquent, si nous devions augmenter la longueur résidentielle, ce qui tirerait vers le haut le prix du mètre cube, nous augmenterions mécaniquement le volume de consommation résidentielle, ce qui, dans des proportions assez analogues, tire vers le bas le prix de revient du mètre cube.

La longueur par habitant du réseau potable diminue avec la taille de la ville :

Il faut enfin souligner que la densité d'un syndicat joue de façon très importante sur le prix de revient au mètre cube.

Ces économies de densité s'expliquent facilement : dans les grandes agglomérations urbaines la densité de population est plus élevée, l'amortissement pour un kilomètre de réseau s'effectue sur un nombre plus élevé d'usagers et, par conséquent, sur un volume de chiffre d'affaires plus important.

Ainsi, dans une très grande ville, un abonné doit payer pour l'amortissement de deux ou trois mètres de réseau alors que dans un village rural un abonné peut devoir payer l'amortissement de 20 à 40 mètres de réseau.

Ce résultat indique qu'en faisant profiter aux consommateurs des économies d'échelles et de densité sur le réseau, le prix de l'eau dans les agglomérations urbaines devrait être beaucoup moins élevé que la moyenne.

Or, ce n'est pas toujours le cas, loin s'en faut : le Sedif, le syndicat de la presqu'île Gennevilliers ou Marseille, facturent à un prix bien supérieur à la moyenne nationale.

2- L'exploitation du réseau

L'exploitation du réseau consiste pour l'essentiel à assurer l'entretien des tuyaux. Il faut disposer d'équipes de maintenance qui effectuent des réparations diverses sur le réseau. Comme pour l'exploitation de l'usine, le coût de l'exploitation du réseau est très peu renseigné par les institutions publiques : il n'y a pas de subventions sur ce poste et donc pas de maîtrise de la dépense publique à surveiller !

Il faut identifier les postes de coûts un à un. Pour le personnel en charge de la maintenance, qui représente le principal poste, nous nous fondons sur une douzaine de cas empiriques qui donnent une moyenne de

6 agents pour 100 kilomètres de réseaux à entretenir. Pour l'équipement en matériel (12) nous avons pris comme référence pour une ville de 100.000 habitants : 1 camion, 12 camionnettes, 6 véhicules ateliers, 14 véhicules société, 1 chariot élévateur, 1 moto-pompe.

Il est à noter que, lors de nos échanges avec les collectivités qui se sont prêtées au jeu du débat contradictoire, l'évaluation des coûts d'exploitation du réseau n'a pas fait l'objet de contestation majeure.

Il existe aussi de fortes économies d'échelles sur ce poste. En effet, la variable importante est le nombre de personnels de maintenance pour 1.000 abonnés. Dans les grandes agglomérations urbaines, la densité d'usagers est plus importante et le nombre d'usagers par kilomètre de réseau est aussi plus élevé. Ainsi, le coût d'une équipe de maintenance s'amortit sur un chiffre d'affaires plus important. Ces économies d'échelles sont quelque peu compensées par le surcoût lié à la complexité du réseau (nombres de branchements et maillage) qui est plus élevé en milieu urbain.

3- La facture salée des branchements en plomb

Le changement des branchements en plomb, imposé pour une raison sanitaire par la directive communautaire du 3 novembre 1998, représente un investissement important. Ainsi, le Sedif prévoit, pour 4 millions d'habitants, de dépenser 550 millions d'euros d'ici 2013 pour renouveler l'ensemble des branchements en plomb. Cette vague d'investissement s'accompagne de pratiques particulièrement abusives. Alors qu'il n'existe pas de différence de coût sur les renouvellements en milieu urbain (13), certains syndicats d'eau surfacturent la prestation. Le tableau ci après expose plusieurs communes qui appliquent le tarif normal (entre 800 et 1000 euros le changement unitaire) et deux syndicats, Chambéry et le SEDIF, qui facturent près de trois fois trop cher.

L'agence de l'eau Seine Normandie, qui subventionne ce programme, est venue pointer ces écarts. Elle montre que, hors Paris et Sedif, le prix moyen du branchement en plomb est de 1560 euros ce qui se démarque très nettement du Sedif.

Coûts associés au branchement en plomb :

Nous avions souligné ces écarts de prix lors de notre première étude en pointant notamment le cas du Sedif. Celui-ci avait justifié ce prix en affirmant que « s'agissant du coût de renouvellement des branchements issus des appels d'offres, la comparaison des prix n'a de sens que pour des prestations identiques » faisant valoir une intervention plus approfondie sur le branchement.

Par son avis du 7 avril 2006, l'agence de l'eau Seine Normandie est venue contredire cette justification du Sedif. Estimant que les différences techniques n'expliquent que partiellement les différences de coût, elle a fixé un prix plafond à 1740 euros le branchement. Cela signifie qu'au-delà de ce prix l'agence interrompt son subventionnement. Mais on peut considérer que ce prix plafond constitue aussi une référence de coût maximal qui a donc été nettement dépassé par le syndicat francilien.

Or, dans l'appel d'offres du syndicat pour l'année 2007, il apparaît que le coût unitaire du Sedif est, selon les prestataires, compris entre 1600 et 1700 euros. L'UFC-Que Choisir constate avec satisfaction que le syndicat est quelque peu revenu à la raison sur ce poste de coût même si son prix est encore trop élevé.

4- Les autres coûts : stockage, compteurs et branchements

Nous évoquons rapidement ces postes de coût car ils n'ont pas fait l'objet de contestation majeure lors de notre première étude, et si on excepte les branchements, ils représentent une part tellement faible du prix de revient que même une évaluation différente de la nôtre n'affecterait pas le résultat global.

Les syndicats constituent une réserve d'eau pouvant alimenter la population. Cette réserve est généralement stockée dans des châteaux d'eau pour les petites communes et dans des réservoirs pour les agglomérations urbaines. On évalue à une journée de consommation le stockage nécessaire à la sécurité d'alimentation soit 0,15 mètre cube par habitant. L'amortissement du stockage représente un coût très faible, généralement proche de 2 centimes d'euros au mètre cube. Si on excepte la question de la sécurisation, que nous ne considérons pas comme pertinente (cf p.4), cette évaluation n'a pas entraîné de critique particulière lors de notre première étude.

Il existe des pratiques assez diverses dans le domaine du comptage de l'eau. Certaines communes ont tendance à laisser les compteurs atteindre la limite physique de leur durée de vie avant de les remplacer. On observe alors des durées de vie de l'ordre de 25 ans et des taux de remplacement de l'ordre de 4 à 5 % par an. C'est le cas de la ville d'Annecy.

D'autres collectivités, comme Chambéry, apparaissent beaucoup plus volontaristes et limitent la durée de vie des compteurs à 15 ans en considérant qu'au-delà de cette période, la fiabilité du comptage est faible et qu'elle aboutit à une sous comptabilisation des consommations. Au final, l'amortissement des compteurs est un poste peu coûteux puisqu'il représente moins de 2 centimes d'euros au mètre cube.

C - L'assainissement des eaux usées :

L'assainissement consiste à récupérer les eaux usées et à les assainir avant de les rejeter dans le milieu. Les résultats de notre étude montrent que l'assainissement représente désormais un coût presque équivalent à celui de la distribution. Ce constat est confirmé par le dernier relevé de prix 2004 de l'IFEN qui, en moyenne nationale, attribue 1,55 euro à l'assainissement et 1,46 euro à l'eau potable (14).

Longtemps, la mise en oeuvre de l'assainissement était très hétérogène sur le territoire. Certaines communes disposaient d'un assainissement complet, d'autres d'un système insuffisant et de nombreuses collectivités n'assainissaient pas du tout les eaux usées. Ce dernier phénomène était majoritaire dans les petites et moyennes collectivités car la construction d'une station d'épuration et le renouvellement du réseau d'assainissement représentaient un coût prohibitif.

La directive communautaire eaux résiduaires urbaines (15) (ERU) a rendu obligatoire la mise en place progressive de l'assainissement et contraint aussi à disposer d'un système complexe pour les communes situées en zone sensible du point de vue de la qualité des ressources aquatiques.

Le modèle présenté évalue les dépenses d'assainissement en supposant que toutes les opérations requises sont effectuées par les communes considérées. Il est donc supposé que les collectivités appliquent la directive ERU et disposent d'un système adéquat d'assainissement.

L'assainissement comporte deux grands postes de coûts : la station d'épuration, qui a pour fonction d'assainir l'eau, et le réseau de tuyaux qui collecte et véhicule les eaux usées.

1- La station d'épuration

- Le coût d'une station d'épuration est très bien renseigné par des études publiques

En janvier 2005, le Conseil général des ponts et chaussées et le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ont remis au Ministère de l'écologie un important rapport (16) sur les coûts de l'assainissement. Le rapport s'appuie notamment sur l'expertise des agences de l'eau qui, parce qu'elles subventionnent les ouvrages d'assainissement, disposent d'une bonne visibilité des coûts de revient.

Le coût d'investissement des stations d'épuration est bien cerné par le rapport. Il apparaît que ce coût au mètre cube est régi par des économies d'échelles, passant de 1 à 4 entre une ville de moins de 5.000 habitants et une ville de plus de 200.000 habitants. Les études des agences de l'eau portent plus sur les agglomérations petites et moyennes, où le nombre d'usines est important, que sur celles des grandes agglomérations. Mais elles fournissent tout de même des évaluations très convergentes sur les stations des grandes agglomérations.

L'agence de l'eau Loire Bretagne propose deux formules d'évaluation du coût de référence de ces stations. Pour les grands ouvrages destinés aux villes de 100.000 à 400.000 habitants, le coût total par équivalent habitant est compris entre 106 et 115 euros. Si on amortit l'usine sur 25 ans et que l'on affecte la consommation d'eau moyenne de 50 mètres cubes par an, on obtient un coût de 10 à 11 centimes d'euros au mètre cube. A priori, il s'agit du coût avant subvention ce qui ramènerait le coût net à environ 8 centimes d'euros.

Dans d'autres bassins, il est donné des coûts pour certains grands syndicats (page 35 dudit rapport). La station de Caen sur mer présente un coût unitaire de 16 centimes d'euros au mètre cube soit environ 12 centimes de coût net après subvention. L'extension de la station de Reims a coûté 12 centimes soit 9 centimes de coût net.

Nous avons fixé les coûts d'investissements de la station d'épuration sur ces fondements empiriques (environ 10 centimes au mètre cube après subvention). Lors de notre première étude, plusieurs collectivités ont fait valoir des coûts d'investissement bien supérieur aux nôtres. Dans la mesure où il existe suffisamment de données publiques qui justifiaient notre hypothèse, nous ne l'avons pas modifiée.

Pour expliquer en partie ces écarts, il semblerait que l'on retrouve le phénomène, constaté dans l'eau potable, des surcapacités qui accroissent abusivement le coût de la station d'épuration.

Le rapport général de la Cour des comptes souligne en effet « que le service de l'assainissement peut lui aussi révéler des capacités de traitement non utilisées, sans qu'apparaisse clairement une échéance de mobilisation de cette capacité ». Le rapport pointe l'exemple d'un Syndicat de Seine et Marne dont la capacité d'épuration était de 70.000 mètres cubes alors que le besoin immédiat était de 31.000 mètres cubes et le besoin estimé à huit ans était de 45.000 mètres cubes.

Il est évident que si le syndicat construit une usine démesurément trop grande, le coût de son amortissement devient supérieur au notre.

Un autre exemple très frappant, mais plus ancien, est relevé par la Cour pour le syndicat de Fréjus et Saint Raphael. Il est constaté que plusieurs agrandissements de capacité n'étaient pas nécessaires et ont entrainé un surcoût dommageable pour le consommateur. Selon les magistrats « la collectivité n'aurait pas dû raisonnablement doubler la station [d'épuration] » et « les dépenses qui en ont résulté s'avèrent inadaptées ». Il est aussi précisé « qu'un rapport, réalisé par le cabinet Sétègue avant le doublement de la station avait estimé qu'une économie de 11 millions de francs serait faite en évitant de construire un deuxième émissaire de mer et en équipant la station d'un bassin d'orage ».

2- Le réseau d'assainissement

Le modèle économique du réseau d'assainissement est assez analogue à celui du réseau de distribution. Le renouvellement du réseau génère des économies d'échelles liées à la densité de l'habitat. Le coût économique du renouvellement, et les charges financières qui lui sont associées, pèsent lourdement dans la facture.

La seule différence notable entre le réseau de distribution et le réseau d'assainissement provient du mode de récupération des eaux pluviales. En effet, les eaux de pluies peuvent être collectées par le réseau d'assainissement. Il s'agit alors d'un réseau unitaire. Les eaux pluviales pouvant saturer le réseau d'assainissement, il reste préférable de les collecter séparément. On parle alors de réseau séparatif. Ce dernier présente un coût sensiblement plus élevé que le réseau unitaire (de l'ordre de 20 à 30 %). Pour chaque ville étudiée, nous avons tenu compte de l'éventuelle présence d'un réseau séparatif.

A l'instar du renouvellement du réseau de distribution, le calcul de l'investissement dans le réseau d'assainissement revient à considérer le coût du renouvellement du mètre linaire, le taux de renouvellement et la longueur du réseau.

- Le coût du renouvellement

Une étude de l'Office international de l'eau pour le Ministère de l'écologie (17) évalue le patrimoine français du réseau d'assainissement à une fourchette comprise entre 65 et 75 milliards d'euros pour une longueur totale de 250.000 kilomètres. Cela représente un coût compris entre 260 et 300 euros au mètre linéaire. Il s'agit bien sûr d'une moyenne : le coût devrait être plus élevé en milieu urbain et moins élevé en milieu rural.

Un autre rapport du Ministère de l'écologie reprend les hypothèses du cabinet Service public 2000 qui considère un coût de renouvellement du mètre linéaire de 350 euros pour le milieu urbain et de 240 euros pour le milieu semi-urbain. Ces données sont donc assez convergentes avec l'étude précédente.

Une étude de l'agence de l'eau Seine-Normandie (18) fournit un constat approfondi du coût du réseau d'assainissement dans le département des Hauts-de-Seine. Outre le fait que ce département englobe deux syndicats concernés par notre étude, le Sedif et celui de la presqu'île de Gennevilliers, il présente aussi l'intérêt d'être un territoire urbain et dense. Il est donc très proche de la plupart des cas que nous étudions.

Le rapport constate qu'entre 1990 et 2000, la valeur du parc de réseau d'assainissement créé durant la période est de 4 millions d'euros pour une longueur de 14 kilomètres. Cela représente un coût d'investissement de 285 euros au mètre linéaire, ce qui est sensiblement inférieur aux références pré-citées (350 et 300 euros). Mais, il s'agit d'un coût sur l'ensemble de la décennie 1990. En actualisant ce prix pour la période récente, on obtient un montant assez proche des autres études (19).

Un an plus tard, l'agence de l'eau a reproduit la même étude, cette fois pour le département de Seine Saint Denis (20). Il apparaît que, sur la décennie 1990, la valeur du parc d'assainissement créé était de 5 millions d'euros pour une longueur de 15 kilomètres, ce qui revient à un coût de 333 euros au mètre linéaire. En valeur actualisée, le résultat pour ce département est légèrement supérieur aux références précitées. Sur les deux départements, on obtient une moyenne d'environ 300-310 euros ce qui, en valeur actualisée, revient peu ou prou au montant de 350 euros.

Le coût de renouvellement de la canalisation d'assainissement :

Au vu de ces études publiques, il nous paraît raisonnable de retenir l'hypothèse de 350 euros au mètre linéaire pour le milieu urbain et un minimum de 255 euros pour les zones rurales (21).

Quand il s'agit d'un réseau séparatif (22), notre hypothèse de coût monte à 420 euros en milieu urbain et 350 en milieu rural. Au final, nos hypothèses de coût tendent à être quelque peu supérieures aux références des rapports publics.

Nous retrouvons les mêmes calculs que l'eau potable concernant le coût du réseau et les différentes densités du territoire de la collectivité. Globalement, le coût au mètre linéaire du réseau d'assainissement va dépendre de ces différences de densité ainsi que de la part de réseau séparatif (car celui ci coûte plus cher).

Le tableau ci-avant expose les coûts que nous avons calculés pour chacun des syndicats.

- Le taux de renouvellement

Pour le taux de renouvellement de l'assainissement, nous ne disposions pas, lors de la première étude, de référence équivalente à celle de la distribution d'eau. En nous fondant sur des chiffres locaux et, surtout, sur des dires d'experts, nous avions fixé comme hypothèse un taux de renouvellement de 0,6%.

En février 2006, l'Institut Français de l'environnement est venu confirmer la validité de cette hypothèse. Il a effectué une étude équivalente à celle du réseau de distribution (un échantillon représentatif de 5000 communes) pour constater un taux de renouvellement de 0,6%.

Mais nous avons décidé d'appliquer le même principe de prudence que pour le réseau d'eau potable en considérant, dans nos hypothèses, un taux de renouvellement de 0,8 % qui est supérieur à la moyenne de 0,6 % constatée par l'IFEN.

Ce changement d'hypothèse est venu hausser nos coûts calculés d'amortissement du réseau relativement à notre première vague d'étude. Nous tenons à souligner que ce changement d'hypothèse découle, d'une part, d'un nouvel apport de connaissance des pouvoirs publics et, d'autre part, de l'application de notre principe de prudence. En effet nous aurions très bien pu conserver le taux de 0,6 % qui, après tout, correspond au résultat moyen de l'enquête IFEN.

- La longueur du réseau

Comme pour le réseau de distribution, un nombre assez important de collectivités ne communiquent pas la longueur de leur réseau d'assainissement. Dans ce cas, nous avons adopté une méthode similaire en nous fondant sur la superficie du territoire et les différentes densités des communes de l'agglomération.

D - Le coût des services administratifs et commerciaux

Les services administratifs et commerciaux s'occupent principalement du relèvement des compteurs, de la facturation et de l'information du client. Ces activités représentent une part faible du prix de revient. Les entreprises ont souvent mutualisé ces activités sur des centres départementaux ou régionaux, ce qui a induit des économies. Outre son faible montant global, ces services discriminent peu le prix selon la taille de la commune.

Notre étude fait apparaître des coûts administratifs allant de 1,5 à 4 centimes d'euros au mètre cube pour les grandes villes (1,6 centime à Paris, 3,5 à Strasbourg).

Les charges se répartissent équitablement entre les frais de personnel et les frais matériels. Pour une ville telle qu'Angers nous avons retenu une équipe administrative de 6 personnes comprenant deux cadres (un responsable opérationnel et un responsable de ressources humaines).

Les coûts commerciaux sont généralement compris entre 10 et 12 centimes d'euros au mètre cube. Les économies d'échelles jouent de façon très relative. Le principal poste de dépense est le relèvement des compteurs qui est un coût indexé sur le nombre d'usagers et qui présente donc peu d'économies d'échelles.

Les postes administratifs et commerciaux n'ont pas fait l'objet de contestation majeure de la part des collectivités qui ont accepté un débat contradictoire.

E - Les taux de subvention des agences de l'eau

Une partie substantielle des dépenses des services d'eau est subventionnée, ce qui vient diminuer le prix de revient du syndicat. Pour l'essentiel, les subventions des syndicats urbains proviennent des agences de l'eau qui ont en charge de promouvoir les opérations de protection de la ressource aquatique pour des objectifs sanitaires ou environnementaux.

Il est à noter que, dans la mesure où 87 % du budget des agences de l'eau provient des redevances payées par les consommateurs sur leur facture, on peut estimer que ces subventions sont essentiellement financées par les usagers domestiques.

Pour notre calcul, ces subventions ont une grande importance car elles viennent diminuer le prix de revient du syndicat sur plusieurs postes. Par conséquent, l'ensemble des postes de coût que nous avons présentés sont des coûts nets, à savoir que nous avons retiré les subventions octroyées.

Les agences de l'eau accordent pour l'essentiel des subventions sur toutes les opérations qui permettent de dépolluer l'eau. Les aides visent donc au premier chef les stations de traitements et les stations d'épuration. Pour des raisons moins évidentes, elles concernent aussi le réseau d'assainissement et, de façon assez marginale, certaines opérations sur les canalisations d'eau potable.

A priori, chaque agence fixe des règles de subventions qui sont assez bien identifiées.

Nous avons regroupé les taux de subventions annoncés par les six agences de l'eau (24) dans le tableau ci-après. La dernière ligne indique les hypothèses que nous avons retenues pour les grandes agglomérations étudiées. Signalons que les agences viennent d'adopter un nouveau programme qui fixe de nouvelles règles de subventions pour les six années à venir. Il va de soi que nous fondons notre calcul sur les conditions du programme précédent puisqu'il s'agit d'évaluer les subventions reçues dans le passé (25).

Les informations données par les agences de l'eau sont d'une fiabilité inégale selon les postes. Nous pensons par exemple au cas de l'agence Rhin Meuse qui affiche un taux de 40 % pour tous ouvrages, ce qui contredit tous les avis d'experts ou les données locales. Ce taux doit plutôt correspondre à un niveau maximal de subvention et non à une moyenne.

Subventions accordées aux syndicats d'eau : Condition du VIII ème programme

Pour la station d'épuration, les données officielles des agences recoupent les informations locales et les dires d'experts. Nous avons retenu un taux de subvention de 30 %.

Pour l'usine d'eau potable, les données des agences et de cas locaux convergent aussi vers un taux de 30 %.

Les données sont plus difficilement interprétables pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement. En soi, les agences n'ont pas vocation à financer du « tuyau » qui ne concerne pas directement la protection de la ressource aquatique. En réalité, les agences subventionnent le réseau d'assainissement car il fallait inciter les collectivités à se raccorder à ce réseau et à traiter les eaux usées pour appliquer la directive communautaire ERU.

Le tableau fait apparaître un taux de subvention sur réseau d'assainissement compris entre 25 et 40 %. Il faut noter que cet effort concerne surtout les zones rurales et intermédiaires qui avaient pris beaucoup de retard dans la mise en oeuvre de l'assainissement. La subvention revenait donc à aider à la création du réseau dans le territoire considéré. Ainsi, selon plusieurs dires d'experts, ce taux serait bien moins élevé pour les grandes agglomérations urbaines.

Cette question fait tout de même débat. Par exemple, l'étude de l'agence de l'eau Seine Normandie montre que les services assainissement, réseau plus station, sont subventionnés à hauteur de 32 % pour la Seine Saint Denis et de 26 % pour les Hauts de Seine.

Par principe de prudence, nous avons retenu un niveau de subvention assez faible pour les grandes agglomérations urbaines, certainement plus faible que la réalité des pratiques. Nous voulions surtout ne pas pénaliser les villes qui obtiennent des subventions en deçà de la moyenne, quitte à sous estimer le niveau d'aide de certains syndicats de l'étude.

Nous avons donc considéré un taux allant de 11 à 18 % selon le degré de présence de zone rurale ou intermédiaire dans l'agglomération concernée (plus le territoire est urbain plus la subvention tend vers 11 %).

L'aide au réseau d'eau potable par les agences de l'eau est en soi peu justifiable puisqu'elle n'a pas de rapport avec la protection de la ressource et que, contrairement à l'assainissement, le réseau est installé depuis longtemps.

En fait, il existe des aides pour des postes particuliers du réseau d'eau potable : le renouvellement des branchements en plomb, qui est bien un impératif de santé publique, et le réseau de transport et d'interconnections dont le développement vise à sécuriser l'approvisionnement en cas de forte sécheresse ou d'un accident sur une usine de production.

Nous avons retenu un niveau de subvention de 25 % pour les branchements en plomb et de 5 % pour les canalisations.

Nous n'intégrons pas de prêts à taux zéro. Ces derniers peuvent parfois représenter des subventions assez importantes mais, par principe de prudence et pour compenser une éventuelle surestimation des taux de subvention, nous ne les comprenons pas dans notre calcul.

Il faut reconnaître que ces hypothèses ne correspondent pas toujours au volume de subvention inscrite par les syndicats dans les comptes de ces dernières années. Le Sedif annonce par exemple 2,7 millions d'euros pour 2004 même si par ailleurs les comptes 2005 laissent apparaître un montant plus élévé (26).

Cependant, le syndicat reçoit aussi des prêts à taux zéro, notamment pour les branchements en plomb ou le syndicat indique une aide de 50 % sur cet investissement. Il reçoit aussi des produits divers, tels que ceux liés à la gestion de la trésorerie, qui, comme le souligne la Cour des comptes, sont difficilement identifiables. Ces derniers représentaient 60 millions d'euros en 2005 selon le bilan du syndicat. Il faut aussi considérer que notre compte traite d'amortissements qui peuvent remonter à plus de 10 ou 15 ans et qui, à l'époque, ont peut être fait l'objet de subventionnement important.

F - Le taux d'endettement et les charges financières

Dans notre première version, nous avions considéré que 90 % des investissements (usines et renouvellement des tuyaux) étaient financés par de l'endettement. Cette hypothèse tendait à affecter de très fortes charges d'intérêt aux services d'eau, ce qui augmentait le prix de revient calculé et ce qui baissait donc la marge calculée du syndicat.

Nous avions procédé à cette hypothèse maximaliste pour deux raisons. Premièrement, les informations dans ce domaine étaient très peu nombreuses et il apparaissait une grande variabilité sur les petites et moyennes villes. Dans la mesure où notre première étude concernait tous les types de communes, il nous était difficile d'affecter un taux moyen d'endettement.

Deuxièmement, prenant acte de cette grande variabilité, nous avions décidé d'adopter une hypothèse de grande prudence en considérant un taux d'endettement quasi-maximal. Cette hypothèse tendait à surestimer les coûts financiers et donc à sous estimer la marge des opérateurs.

Pour cette seconde vague, nous réduisons notre champ d'étude aux grandes agglomérations urbaines, ce qui facilite largement la fixation d'une bonne hypothèse. En effet, les grands syndicats pour lesquels la donnée est connue fonctionnent avec un endettement faible (moins de 20 %) voire nul pour la partie distribution (Sedif, Angers, et Paris par exemple).

Pour l'assainissement, le niveau d'endettement est plus élevé notamment parce que les syndicats ont dû procéder à de lourds investissements depuis 15 ans. Pour ce service, l'étude de l'agence de l'eau Seine Normandie fait par exemple apparaître un taux d'endettement de 26 % en Seine Saint Denis et de 33 % dans les Hauts de Seine.

Nous avons retenu un taux d'endettement de 50 % pour le service d'assainissement et de 30% pour le service d'eau. Nous retenons toujours un taux d'endettement supérieur à la réalité des pratiques. Enfin, il a été considéré un taux d'intérêt de 6 % qui correspond à un niveau un peu plus élevé que la moyenne de ces dix dernières années. Il est clair que nous continuons de surestimer les frais financiers.

Il est à noter que nous n'avons pas considéré les produits financiers que tirent les syndicats du placement en trésorerie des redevances qu'ils encaissent et qu'ils reversent quelques semaines plus tard aux agences de l'eau. L'existence de ces produits financiers est régulièrement relevée par les chambres régionales des comptes. Si nous avions considéré les produits financiers, la marge du syndicat aurait été un peu plus importante.

Au final, nous pensons que notre modèle continue de surestimer les charges financières et de sous-estimer sur ce point la marge du syndicat.

G - Les niveaux de consommation d'eau

Notre étude vise à calculer le prix de revient au mètre cube d'eau. Il s'agit donc d'un ratio qui divise le coût par le niveau consommé. Nous avons jusqu'ici disserté sur l'ensemble des paramètres de coûts. Il reste à déterminer le niveau de consommation ce qui, contrairement aux apparences, n'est pas si évident.

- Il faut considérer la consommation résidentielle et domestique

Les volumes distribués s'adressent à trois catégories de clientèle : les usagers domestiques ou résidentiels, les usagers industriels et les services publics. En règle générale, par le jeu des économies d'échelles, l'approvisionnement des usagers industriels présente un prix de revient moindre que celui des usagers domestiques.

Si on considère par exemple l'approvisionnement d'une usine qui consomme l'équivalent de trente immeubles résidentiels, cela signifie qu'un volume d'eau très important est livré à un point donné. Bien entendu, la livraison nécessite un tuyau de diamètre élevé mais au final le coût de ce tuyau est moins important que le coût du grand nombre de petits tuyaux mobilisés pour approvisionner la trentaine d'immeubles résidentiels.

Dès lors, il n'est pas pertinent de « mélanger » le prix facturé au consommateur avec le prix facturé aux industriels. Dans ce cas, le prix industriel tirerait vers le bas la moyenne de notre prix calculé et nous amènerait à sous estimer le prix de revient de la facture de l'usager.

Nous avons donc retenu la seule consommation d'eau domestique et résidentielle. Il est fondamental de préciser que si nous avions retenu l'ensemble des volumes d'eau, nous aurions obtenu un prix calculé plus bas et une marge plus élevée que nos présents résultats. Ce raisonnement correspond donc à un principe de prudence.

Très curieusement, notre choix méthodologique n'a pas été compris par nombre d'acteurs concernés. La FNCCR affirme par exemple dans son communiqué commentant notre première étude que « les volumes d'eau vendus sont assez souvent inexacts » et qualifie ce fait d' « erreur manifeste ». Les responsables du Sedif ont publiquement réitéré ce type de critique.

Le différentiel entre les volumes intégrés par notre étude et ceux constatés par ces collectivités ne constitue en rien une « erreur manifeste » mais renvoie à notre choix de méthode. Nous basons notre calcul à partir d'un volume d'eau plus faible tout simplement parce que nous excluons les volumes vendus aux industriels.

Notre décision de n'intégrer que les volumes domestiques nous semble techniquement très fondée. Si les collectivités tiennent absolument à ce que nous intégrions l'ensemble des volumes nous serions alors amenés à accroître les taux de marge calculés pour les différents syndicats !

- La consommation d'eau dans une ville : une donnée parfois absente des rapports !

Un certain nombre de rapports annuels de collectivité ne mentionnent pas le niveau de consommation. Cette énième carence d'information fait partie des plus graves : le minimum que l'on peut attendre d'un service d'eau est quand même de connaître l'évolution de la consommation de sa clientèle. Cette exigence est d'autant plus importante qu'elle renvoie à une préoccupation écologique de maîtrise de la consommation et d'économie de la ressource.

Quand cette donnée n'est pas disponible nous affectons la consommation moyenne française, soit 50 mètres cubes par personne.

- Les nouvelles villes de l'étude laissent parfois apparaître des niveaux élevés de consommation

Certaines villes de la nouvelle étude, comme à Marseille ou Montpellier, présentent des niveaux de consommation nettement plus élevés que la moyenne.

Avoir un niveau de consommation très élevé entraîne une diminution du prix au mètre cube calculé et donc une augmentation de la marge calculée.

Les niveaux de consommation de l'agglomération de Montpellier et de Marseille peuvent trouver une explication rationnelle. La dernière enquête de l'IFEN montre que le niveau de consommation d'eau est possiblement plus important dans les régions PACA et Languedoc Roussillon. Nous employons le conditionnel car les experts de l'IFEN soulignent eux-mêmes que leurs chiffres peuvent être biaisés par l'activité touristique : la consommation touristique estivale dans ces deux régions de la méditerranée est entièrement affectée aux résidents de ces deux régions, ce qui tire vers le haut leur niveau de consommation.

Il reste que plusieurs facteurs rationnels, soulignés par l'IFEN, peuvent expliquer un niveau élevé de consommation dans ces deux agglomérations du sud de la France : températures plus élevées, caractéristiques de l'habitat (équipement de piscine individuelle par exemple), éclatement du nombre de ménage dû à la forte proportion de retraités.

Le rapport de Gennevilliers fait état d'une consommation de plus de 63 mètres cubes qui est largement supérieure à la moyenne nationale. Ce chiffre nous a paru incohérent. En effet, la consommation moyenne en Ile-de-France, est inférieure de 6 % à la moyenne nationale. Il n'y a aucune raison objective pour que la consommation domestique du Syndicat de Gennevilliers soit différente.

Nous avons donc affecté une consommation de 50 mètres cubes par an et par personne analogue à celle du Sedif. Il faut noter qui si nous avions considéré une consommation de 63 mètres cubes, comme inscrite sur le rapport, la marge calculée du syndicat aurait été plus importante.

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III - AU DELA DES PROFITS UNE AUTRE EXPLICATION DE L'ECART

Les mélanges entre la facture d'eau et le budget général des collectivités

Il nous paraît évident que l'écart important qui existe entre notre prix de revient calculé et le prix facturé constitue un profit pour le distributeur ou, à défaut, témoigne des inefficiences du service.

Cette explication n'est que partiellement valable pour les régies : a priori ces dernières ne peuvent pas réaliser de profits mais, par contre, elles peuvent faire preuve d'inefficience. Les profits des régies peuvent aussi être attribués aux entreprises qui obtiennent les appels d'offres de ces structures communales.

Il existe une autre explication plus secondaire à cet écart et qui est autant valable pour les régies que pour les syndicats en délégation.

En effet, la facture d'eau peut être majorée par des « mélanges » entre le budget général des collectivités et le budget eau du syndicat communal. En d'autres termes, la facture d'eau des ménages vient financer des opérations qui devraient normalement être prises en charge par le budget général des collectivités.

Il pourrait être avancé l'idée, qu'après tout, ce sont plus ou moins les mêmes personnes qui payent la facture d'eau et les impôts locaux.

Cet argument doit être fermement écarté car la facture d'eau et l'impôt local sont des logiques de financement très différentes. Le montant de la facture d'eau dépend de la consommation alors que l'impôt local dépend d'autres critères. La contribution des professionnels des services publics et des particuliers est très différente (revenu, taille du logement) si on considère la facture d'eau ou les impôts locaux. Plus encore, les mélanges entre la facture et le budget général constituent le meilleur moyen de rendre complètement opaque la gestion de l'eau. Pour cette raison, l'instruction comptable M 49 les a prohibés.

La FNCCR, qui représente les collectivités dans la gestion de l'eau, souligne dans un communiqué que pour les collectivités « il est interdit depuis 1995 d'utiliser une partie de ces sommes pour financer des opérations non relatives à l'eau et à l'assainissement (...). En effet les budgets sont totalement séparés et périodiquement contrôlés par les magistrats indépendants des chambres régionales des comptes ».

Mais, justement, les chambres régionales des comptes constatent régulièrement que cette disposition n'est pas respectée par les collectivités et, en outre, que les avis des chambres ne donnent pas forcément lieu aux rectifications requises.

Dans son rapport général sur la gestion de l'eau, la Cour des comptes constate en effet que ses chambres régionales ont « relevé des mouvements irréguliers, prohibés par l'article L.2224 du code général des collectivités territoriales entre budget général et budget annexe, tantôt au détriment du contribuable, tantôt au détriment des usagers ».

Les élus ont tendance à être extrêmement sensibles sur cette question car elle renvoie à des pratiques du passé qui étaient profondément scandaleuses : la facture d'eau finançait par exemple la construction d'un stade de football.

Soyons clairs : comme le souligne la FNCCR ces pratiques grossières sont complètement révolues au moins depuis les dispositions de 1995 et l'intervention de la Cour des comptes. Mais cela ne signifie pas pour autant que des mélanges budgétaires qui augmentent indûment la facture d'eau aient disparu.

Ils concernent en fait ce que l'on pourrait appeler les « zones grises » entre le budget eau et le budget de la collectivité. Ces zones grises renvoient à des actions qui ont trait à l'eau mais qui ne concernent pas la mise à disposition de l'eau potable et de son assainissement.

Or, la facture d'eau est composée de deux parties :

- Les redevances payées aux agences de l'eau, qui représentent 18 % de la facture soit 2 milliards d'euros, et qui viennent financer les opérations environnementales de protection de la ressource aquatique.

- La partie hors redevance, celle qui est encaissée par la collectivité et/ou le délégataire, doit correspondre strictement à la rémunération d'un service bien défini, celui de capter l'eau, de la traiter, de la distribuer puis d'assainir les eaux usées des consommateurs. Ce prix hors redevance n'a pas vocation à financer l'intégralité des opérations liées à l'eau (des barrages destinés au stockage pour l'irrigation agricole jusqu'à l'aménagement des rivières par exemple).

Ainsi, le prix hors redevance facturé par le syndicat n'est en aucun cas un impôt pour toutes dispositions liées à l'eau.

Pourtant, des investissements qui renvoient à l'eau mais qui ne concernent pas la fourniture d'eau au consommateur sont parfois intégrés sur le budget du service d'eau alors qu'ils devraient être financés par le budget des collectivités locales ou, secondairement, par l'Etat.

Dans de nombreux domaines, la règle est très clairement fixée et il s'agit d'un non respect de la règle par la collectivité. Nous présentons ci-dessous quelques exemples dont le cas très important des eaux pluviales.

- La gestion des eaux pluviales : les collectivités locales oublient de contribuer

La gestion des eaux pluviales est un phénomène de plus en plus problématique pour les services d'assainissement. L'extensification urbaine a accru l'imperméabilisation des sols, ce qui accroît le ruissellement des eaux de pluies. Ces eaux sont polluées et ne peuvent pas être rejetées dans le milieu naturel sous peine de considérablement dégrader la ressource aquatique.

Ces eaux pluviales doivent donc être collectées puis assainies. Elles font soit l'objet d'un assainissement dans une unité spécifique, ce qui est la meilleure option environnementale, soit d'un traitement dans la station d'épuration. Dans tous les cas, cette gestion présente un surcoût qui semble très important.

Ce dernier n'a jamais fait l'objet d'estimation précise. Le rapporteur du projet de l'eau à l'Assemblée nationale (27) estime que ce coût représente un tiers des dépenses d'assainissement dans les grandes collectivités tandis que la Cour des comptes se veut plus prudente dans son rapport.

Il apparaît que nombre de syndicats d'eau prennent à leur charge la gestion des eaux pluviales et omettent de demander la contribution financière des collectivités locales.

La Cour des comptes illustre cette irrégularité par le cas du SIAAP (28), pour l'Ile de France, qui est le plus gros syndicat d'assainissement du pays, où la gestion des eaux pluviales n'est que partiellement financée par les budgets des collectivités locales (29) : « Pour ce qui concerne les dépenses induites par la maîtrise des eaux pluviales (régulation des flux et traitement des eaux excédentaires), le SIAAP mène des investissements, charge non entièrement compensée par des recettes spécifiques ».

Or, la règle est très claire : « La chambre rappelle, à cette occasion que le principe de l'équilibre financier, sauf circonstances particulières, impose de ne pas faire supporter par les redevances assainissements les dépenses relatives à la collecte, au transport et au traitement des eaux pluviales. Ces dépenses ne font pas partie du strict service de l'assainissement et relèvent du budget principal des collectivités où ses eaux sont collectées ».

Précisons que la redevance assainissement, qui supporte ici le coût de la gestion des eaux pluviales, n'est rien d'autre que le volet assainissement de la facture d'eau des consommateurs.

La Cour conclut que « lorsque les ouvrages d'épuration reçoivent des eaux pluviales, la solidarité des collectivités devrait s'exprimer, en fonctionnement et investissement, sur la totalité de la chaîne d'assainissement ».

Il semblerait que la situation soit restée inchangée depuis la production du rapport. Une partie de l'écart entre notre prix de revient calculé et le prix facturé de l'assainissement à Paris, sur le territoire du Sedif et sur celui du syndicat de la presqu'île de Gennevilliers, provient donc de cette intégration des eaux pluviales dans les charges du SIAAP.

Pour l'UFC-Que Choisir, cet élément, s'il avance une explication concrète, ne constitue en rien une justification satisfaisante ou rationnelle : au regard du principe d'équilibre financier, constamment rappelé par la Cour des comptes, le coût de la gestion des eaux pluviales ne doit pas être assumé par la facture d'eau des consommateurs et cette situation est donc irrégulière.

Ce manquement précis à la règle de l'équilibre financier ne concerne pas que le SIAAP et survient dans de nombreux rapports des chambres régionales des comptes. Sans avoir effectué de recherche exhaustive nous pouvons citer les agglomérations de Ploemeur, de Reims, de Saint Lo ou d'Aix les Bains (30).

La question des eaux pluviales devrait normalement être définitivement réglée par la nouvelle loi sur l'eau. Cette dernière prévoit la mise en place d'une taxe qui viendrait financer spécifiquement la gestion des eaux pluviales en lieu et place du budget général ou de la facture d'eau. La taxe devra être payée par tous les usagers qui concourent à l'imperméabilisation des sols et au ruissellement des eaux.

Le budget des eaux pluviales devrait donc être réglé une bonne fois pour toutes : la taxe assure le financement et il ne sera plus question de le faire porter sur la facture d'eau.

L'UFC-Que Choisir, qui avait soutenu cet amendement, se félicite de cette évolution législative mais exprime une crainte : au vu des pratiques présentes et passées il n'est pas garanti que la mise en oeuvre de la taxe entraîne une diminution équivalente de la facture d'assainissement dans les syndicats concernés.

- La facture d'eau finance une « Cité de l'eau et de l'assainissement »

Le SIAAP a décidé de réutiliser une ancienne usine pour aménager une Cité de l'eau et de l'assainissement qui comprend un ensemble associant un espace d'exposition, un centre de documentation, un amphithéâtre ainsi qu'une cafétéria et des salles de réunion. L'investissement réalisé par le syndicat engagerait 22,9 millions d'euros.

La Cour des comptes observe sur ce point que « le SIAAP est un établissement public local spécialisé. Sa compétence est déterminée par son statut ». Au regard de ce statut, les magistrats estiment que « la Cité de l'eau et de l'assainissement ne concourt pas, stricto sensu, à la réalisation de l'objet de l'établissement, ni ne peut, en tout sinon en partie et sous réserve de l'interprétation du juge administratif, être considérée comme une activité annexe à considérer, techniquement et commercialement, comme le complément normal à la mission statutaire de l'établissement ».

Surtout, la Cour des comptes montre que ce procédé abusif se ferait au détriment du consommateur d'eau francilien : « en finançant cet investissement, le syndicat pourrait faire peser sur l'usager du service public de l'eau et de l'assainissement (...) une charge non strictement rattachable au financement de la mission d'assainissement des eaux usées ».

Bien entendu, il pourra être objecté que cette Cité parle d'eau et d'assainissement. Mais la Cour des comptes estime à l'évidence que cette initiative culturelle et pédagogique, qui est positive en soi, ne relève pas de la facture d'eau mais du budget que consacrent les collectivités et l'Etat à un musée ou à une Cité des sciences.

Contacté sur ce point par l'UFC-Que Choisir, le SIAAP indique que, suite à cet avis, il a modifié une partie de l'objet de cette Cité qui est plus orienté comme un lieu de formation des personnels du syndicat. La Chambre régionale des comptes aura à déterminer si cette modification permet de régulariser la pratique budgétaire.

- Des produits financiers du service de l'eau sont versés au budget communal

Il existe d'autres configurations de mauvaise affectation budgétaire. Parfois, le service de l'eau se voit privé d'une ressource financière qui devrait lui revenir et qui permettrait d'abaisser le prix payé par l'usager. Cette ressource est en fait versée au budget général de la commune.

Le rapport 2003 de la Cour des comptes cite, en page 13, le cas de la commune de Saint Etienne qui a institué une redevance d'utilisation des barrages et dont les charges d'entretien sont assumées par le budget annexe de l'eau. Or, le produit annuel de la redevance, qui engage la somme conséquente de 16,8 millions d'euros, n'a pas été reversé au service de l'eau mais au budget général. La Cour en conclut que « cette redevance payée par les usagers ne bénéficie pas au service pour laquelle elle à été créée, qui s'équilibre par d'autres ressources. Les usagers courent le risque de payer deux fois la même dépense ».

Plus globalement, la Cour constate que le manque « d'individualisation et de système d'analyse des coûts » rend propice des choix préjudiciables d'affectation budgétaire : « le prix de l'eau peut être indûment majoré, l'usager de l'eau payant pour des travaux qui ne se réalisent pas, voire pour un service étranger à l'eau ou à l'assainissement » .

Ces éléments de mauvaise affectation budgétaire peuvent, selon les cas, avoir un impact significatif sur la facture d'eau du consommateur. L'UFC-Que Choisir demande donc que la règle de l'équilibre financier soit plus scrupuleusement respectée par les collectivités.

Là encore, il ne s'agit pas d'accuser les collectivités de malversation. Certaines affectations correspondent à un héritage historique, à des pesanteurs institutionnelles ou, quelquefois, à un dispositif législatif par trop imprécis.

Pour l'UFC-Que Choisir, les rapports des chambres régionales des comptes fournissent tout de même quelques règles claires de bonne gestion des différents budgets et nous demandons que ces règles soient strictement respectées afin que le consommateur ne soit pas lésé.

Par ailleurs, nous demandons que la prochaine mise en oeuvre de la taxe sur les eaux pluviales entraîne une diminution proportionnée de la facture d'assainissement dans les collectivités où cette facture finançait indûment la gestion des eaux de pluie.

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Pour consulter les résultats de notre enquête, cliquez ici.

(1) « Etats des lieux du district Adour Garonne », présenté au comité de bassin du 4 mars 2005.

(2) « Nouvelle Usine à Saint Cloud pour fournir 300 000 parisiens en eau potable » dépêche AFP du 16/04/2007. Les données chiffrées sont issues de la dépêche.

(3) « Coûts et bénéfices économiques de la performance dans les services d'eau et d'assainissement », Ministère de l'écologie et du développement durable, 25 février 2005.

(4) Courriers adressés à l'UFC-Que Choisir suite à la première étude.

(5) « Le renouvellement du patrimoine en canalisation d'eau potable en France », juin 2002, Université de Caen Basse Normandie.

(6) Rapport Launay du 3 novembre 2003 sur « La gestion de l'eau sur le territoire ».

(7) « Coûts et bénéfices économiques de la performance dans les services d'eau et d'assainissement », Ministère de l'écologie et du développement durable, 25 février 2005.

(8) « 800 000 kilomètres de conduites pour distribuer l'eau potable », Données de l'environnement n°71, IFEN. A noter que le vaste échantillon de 5000 communes obéit aux règles classiques de la représentativité.

(9) Rapport Launay du 3 novembre 2003 sur « La gestion de l'eau sur le territoire ».

(10) Rapport général 2003, ibid.

(11) Certains rapports mentionnaient parfois des taux inférieurs mais, par principe de prudence, nous avons tojuours retenu un minimum de 75 % de résidentiel.

(12) Cette référence se fondait notamment sur l'exemple de Belfort, très bien renseigné, et était confirmé par des dires d'experts.

(13) Comme toujours, ce type d'opération coûte moins cher par unité en milieu rural. Dans le cas présent notre tableau comparatif propose des collectivités urbaines.

(14) Ces prix sont toutes taxes comprises, ce qui biaise la comparaison. Mais ils témoignent tout de même de la montée en puissance de l'assainissement puisque celui-ci occupait une place minoritaire dans les relevés de prix précédent.

(15) directive 91/271/CEE du 21 mai 1991.

(16) « Evolution et suivi des coûts d'investissement en assainissement (épuration et réseaux) : analyse de la situation et recommandations ». CGPC-CGREF, remis au Ministère de l'écologie le 3 janvier 2005.

(17) « Inventaire et scénario de renouvellement du patrimoine d'infrastructures des services publics d'eau et d'assainissement ». Synthèse publiée pour le colloque du Cercle Français de l'eau du 6 octobre 2003 (« Quel financement pour la politique de l'eau de demain ».

(18) « Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées ? Analyse technico-économique, Etude de cas dans les Hauts de Seine », Août 2005. Se référer au tableau de la page 11 pour les chiffres que nous reprenons.

(19) Bien entendu, nos calculs concernent la création de réseau mais surtout le renouvellement du réseau existant. Ceci dit, il est difficilement imaginable que le renouvellement du réseau existant coûte plus cher que sa création.

(20) « Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées ? Analyse technico-économique, Etude de cas dans les Hauts de Seine et en Seine Saint Denis », Août 2006.

(21) Comme pour le réseau de canalisations d'eau potable, nous définissons des coûts intermédiaires entre les options rurales et urbaines.

(22) Pour le coup, les rapports communaux renseignent bien la présence d'un réseau séparatif.

(23)« L'assainissement en France en 1998 et en 2001 ». Collection les dossiers de l'IFEN. Février 2006.

(24) Ces données sont disponibles sur les sites internet des agences : dans le chapitre « collectivités » aller sur le thème « aides ».

(25) Ceci étant dit, les changements de subventions ne vont pas être très importants.

(26) Sur son site internet http://www.sedif.com/le_sedif/budget.html.

(27) Rapport d'André Flajolet du 3 mai 2006, se référer à son commentaire de l'article 23.

(28) Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne.

(29) Rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France sur le SIAAP, 2 janvier 2003.

(30) Dans l'ordre des citations, Rapport CRC Bretagne 14 novembre 2001, Régie de Ploemeur ; rapport CRC Champagne Ardennes District de Reims 29 septembre 2000 ; Rapport CRC Bretagne District de l'agglomération de Saint Lo 20 juillet 1999 ; rapport CRC Rhône Alpes du Syndicat du lac du Bourget 5 septembre 2002. Nous n'avons pas cherché à établir si chaque rapport de la Cour des comptes avait modifié la pratique incriminée dans ces collectivités. Il n'est de toute façon pas satisfaisant de devoir compter sur l'intervention des magistrats pour qu'une règle soit appliquée.