Sommaire de l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème

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I. Prix, présentation : des forfaits en trompe l’oeil

A. Ce très cher compte séparé

 

• Les atouts du compte séparé

• Un inadmissible surcoût au compte séparé

B. Le vrai faux forfait « tout compris »

 

• Forfait « tout compris » : une offre chère et peu développée

• Les faux avantages commerciaux

II. Le contenu des contrats : encore des clauses abusives et illicites

A. Des clauses qui portent atteinte à la bonne information du consommateur

 

• Des clauses obscures sur des points pourtant essentiels

• Des clauses qui induisent le consommateur en erreur

B. Des clauses financières qui pèsent indument sur les dépenses de la copropriété

 

• Des frais qui pèsent indument sur le syndicat de copropriétaires

• Des frais qui pèsent sur le copropriétaire pris isolément

III. Le prix des prestations particulières : l’ultime vice « caché »

A. Des méthodes de fixation des prix qui favorise des prix disproportionnés

 

• Le problème des honoraires de syndics pour travaux exceptionnels

• Le problème du mode de rémunération à la vacation horaire

B. Une situation de monopole sur les prestations privatives

 

• La captivité des copropriétaires : terreau fertile à des frais exorbitants

• …Surtout en situation d’impayé de charges

IV. Les propositions concrètes de l’UFC-Que Choisir et de l’ARC

 

• L’instauration obligatoire d’un compte séparé

• La standardisation d’un véritable « contrat tout compris »

• Le plafonnement des frais dits « privatifs »

• La possible résiliation annuelle du contrat de syndic