Téléphonie mobile

Inscrire les communications intra-européennes dans une optique de libre échange

Publié le : 03/07/2006 

L'activité liée à l'itinérance internationale a permis aux opérateurs français de générer une part non négligeable de leurs revenus au détriment de leurs clients en visite à l'étranger. Cette étude présente les problématiques liées à l'itinérance ainsi que les propositions pour faire évoluer ce marché cloisonné.

 
SOMMAIRE

I/ L'itinérance internationale de détail (ou "roaming out") un service facturé très cher

 

L'essentiel :

En situation d'itinérance internationale, les communications sont facturées hors forfait pour un client d'offre post-payée et leur tarif diffère selon la zone géographique d'appel.

Les prix très élevés sont assez proches selon l'appartenance nationale des opérateurs.

Ils sont quasi identiques dans le cas français où le prix à la minute d'un appel depuis l'Europe proche est 5 fois plus élevé qu'un appel en national et le double d'un appel à l'international.

De plus, à la différence de l'offre nationale, la première minute est indivisible, il peut y avoir des paliers de tarification, et la réception d'un appel est également facturée au client en situation d'itinérance internationale.

 

L'itinérance internationale permet l'utilisation du réseau d'un opérateur par des concurrents étrangers.

Le service de détail (ou « roaming out ») fourni au consommateur par son opérateur lui donne donc la possibilité d'utiliser son téléphone portable lorsqu'il séjourne hors de son pays d'origine selon les modalités d'utilisation propres à son offre nationale.

On a pu intuitivement penser que le trafic d'itinérance internationale était surtout le fait d'utilisateurs professionnels. Ce n'est pas le cas, il concerne très largement les communications des consommateur en voyage d'agrément, comme tend d'ailleurs à le démontrer une étude du régulateur espagnol, la CMT (Comision del Mercado de las Telecomunicationes) (1).

1.1 Flux de communication et principes de tarification

Afin de bien appréhender la problématique liée à l'itinérance internationale, il est nécessaire de distinguer les différents flux de communication en présence et les systèmes de tarification correspondants.

Il y a des flux sortants (appels émis par le client) et des flux entrants (appels reçus par le client).

Dans le cadre d'un appel national, on a deux flux distincts, l'émission et la réception d'appel entre des personnes interconnectées au réseau du même pays (2).

Il en est de même dans le cas du trafic à l'international où l'on prend en compte les appels émis du réseau d'origine de l'abonné vers un réseau à l'international (appels sortants) et les appels reçus de l'international sur le réseau d'origine (appels entrants). En national comme à l'international, seul l'appelant est facturé au titre de l'émission d'appel.

Il en va tout autrement en situation d'itinérance internationale, où c'est quatre et non plus deux flux de communication qu'il faut prendre en considération et où le client itinérant se voit aussi facturer pour la réception d'appel.

Nous faisons un récapitulatif des différents flux de communication et des systèmes de tarification qui s'y rattachent (3).

1.2. Des tarifs de détail très élevés et similaires selon les opérateurs

Le service d'itinérance internationale est le plus souvent disponible pour le client français de façon automatique ou sur simple demande auprès du service clientèle de son opérateur. Il est tarifé au client dans le cadre de son offre de communication mobile mais ne suit généralement pas le même plan tarifaire que les communications émises et reçues sur le territoire national (4) :

- Les communications d'un client d'offre post-payée sont facturées hors forfait.

- A la différence de la tarification nationale où seul l'appelant paie l'appel, en situation d'itinérance internationale la réception d'un appel est aussi à la charge du client en déplacement (en sus du prix payé par l'appelant).

- La dépense de l'appelant, elle, n'excède pas le prix d'un appel vers un client se trouvant dans sa zone géographique habituelle. Si l'appelant est issu du même pays que l'appelé, il ne paye donc que le prix d'une communication nationale.

De manière générale, les opérateurs pratiquent un « zonage » : leurs plans de tarification distinguent les prix des appels sortants et entrants selon la zone géographique à partir de laquelle ils sont émis ou reçus, chaque zone regroupant plusieurs Etats (3 à 5 zones) (5).

Jusqu'à très récemment, en France, seulement deux formules spéciales d'itinérance ont été proposées aux clients par leurs opérateurs. Réservées aux utilisateurs de forfaits, elles sont assez limitatives.

L'option Orange sans frontières propose 15% de réduction sur les communications vers les pays européens mais à partir de 34 euros par mois avec un engagement minimum de 3 mois.

L'option Vodafone eurocall propose également 15% de réduction aux abonnés SFR mais seulement sur les communications émises ou reçues depuis des réseaux Vodafone partenaires pour 2,5 euros par mois (concernait une cinquantaine de destinations en 2005).

Il faut aussi noter l'apparition, fin 2005, d'une nouvelle offre SFR, « Vodafone passport » qui après une charge d'établissement d'appel (1 euro pour la zone 1 ; 1,2 euro pour la zone 2 ; 2,20 euros pour la zone 3) propose d'appliquer le tarif de détail de l'offre nationale mais seulement sur une vingtaine de destinations. Sur ces destinations, dès lors que les appels sont longs, l'offre peut s'avérer réellement avantageuse par rapport au tarif de base.

A fin d'illustration, nous proposons ci-dessous un tableau comparatif du prix à la minute d'une communication voix selon la destination de l'appel (national, international) et la situation géographique de l'abonné (pays d'origine ou itinérance internationale) pour une offre post-payée courante chez chacun des trois opérateurs de réseau français.

 

Tableau comparatif

Prix minute d'une communication voix pour une offre post-payée (6) en France (forfait)

 

 

Orange classique

SFR Essentiel

Forfait Référence Bouygues

Prix d'un forfait avec un engagement de 24 mois

40 euros (3h00)

39 euros (3h00)

39 euros (4h00)

Appel vocal national.Emis en France métropolitaine (1)

Prix mn inclus dans le forfait

0,222 euro/mn

0,216 euro/mn

0,162 euro/mn

Prix mn hors forfait

0,35

0,34

0,30

Appel vocal à l'international. Emis de la France métropolitaine vers l'étranger (2)

Vers l'Allemagne (zone 1)

0,48

0,51

0,47

Vers la Roumanie (zone 2)

0,55

0,61

0,67 (zone 3)

Vers l'Australie (zone 3)

1,40

1,51

1,05 (zone 4)

Appel vocal émis en situation d'itinérance internationale.Emis depuis l'étranger vers la France (2) (3)

D'Allemagne (zone 1)

1,00

1,00

1,00

De Roumanie (zone 2)

1,18

1,20

1,50

D'Australie (zone 3)

2,40

2,20

2,30

Appel vocal reçu en situation d'itinérance internationale. Reçu d' un correspondant en France (2)

En Allemagne (zone 1)

0,34

0,35

0,47

En Roumanie (zone 2)

0,55

0,58

0,67

En Australie (zone 3)

1,10

1,00

1,00

(1) facturé à la seconde dès la première seconde. (2) Sur la base d'un prix moyen de 0,20 euro ttc la minute en national

Client français (en offre post-payée)

en situation d'itinérance internationale sur le territoire allemand communiquant avec un résident français en France

 

 

Coût de l'appel pour l'itinérant français

Sens de l'appel

Coût de l'appel pour le résident français en France

Coût total

appel de 30 secondes (1)

1 euros

vous appelez

0 euro

1 euros

appel de 30 secondes (1)

0,4 euro

vous êtes appelé

0,10 euro

0.5 euro

-

1,40 euros

-

0,10 euro

-

appel de 210 secondes (1)

3,50 euros

vous appelez

0 euro

3,50 euros

appel de 210 secondes (1)

1,40 euros

vous êtes appelé

0,70 euro

2.10 euros

-

4,90 euros

-

0,70 euro

-

(1) première minute indivisible.

Client français (en offre post-payée)

en situation d'itinérance internationale sur le territoire allemand communiquant avec un résident allemand

 

 

Coût de l'appel pour l'itinérant français

Sens de l'appel

Coût de l'appel pour le résident allemand

Coût total

appel de 30 secondes (1)

1 euros

vous appelez

0 euro

1 euros

appel de 30 secondes (1)

0,4 euro

vous êtes appelé

0,8 euro (2)

1,20 euros

-

1,40 euros

-

0,8 euro

-

appel de 210 secondes (1)

3,50 euros

vous appelez

0 euro

3,50 euros

appel de 210 secondes (1)

1,40 euros

vous êtes appelé

2,80 euros

4,20 euros

-

4,90 euros

-

2,80 euros

-

(1) première minute indivisible. (2) Sur la base d'un prix moyen de 0,80 euro ttc la minute pour un appel à l'international facturé au résident allemand (8)

 

On peut constater le grand écart qui existe entre la situation nationale et nos deux exemples d'itinérance internationale. Pour le seul client français, le double échange (émission et réception d'appels) revient, selon la durée de la communication, de 14 à 7 fois plus cher en situation d'itinérance (1,4 euros au lieu de 0,1 euro / 4,9 euros au lieu de 0,7 euro) et alors qu'il se trouve sur le même territoire que son correspondant dans le deuxième cas.

L'émission de l'appel lui coûte 10 fois plus cher pour 30 secondes (1 euro au lieu de 0,1 euro) de communication et 5 fois plus pour l'appel plus long (3,5 euros au lieu de 0,7 euro).

Il apparaît donc nécessaire de s'interroger sur les raisons d'un écart aussi considérable de tarification.

II/ L'itinerance internationale : un marché structuré par les opérateurs pour générer des revenus importants.

 

L'essentiel

Techniquement, l'acheminement d'un appel en situation d'itinérance internationale (depuis un réseau étranger) ne diffère pas de celui d'un appel passé à partir du réseau national et les coûts spécifiques à son traitement ne représentent pas un poste de coût significatif susceptible de justifier les prix pratiqués par les opérateurs.

Ceux-ci, dans le cadre d'accords d'échanges mutuels de prestations d'itinérance ont consolidé leur faible sensibilité au niveau des prix de gros qu'ils se facturent à des tarifs excessifs en l'absence de régulation du marché. Tarification excessive (avec des taux de marge de l'ordre de 80%) répercutée ensuite sur leurs clients qui se voient facturer au détail des prix très élevés et hors de proportion avec le coût réel de leurs communications.

Ainsi, depuis de nombreuses années, l'activité liée à l'itinérance internationale bien que faible en volume a permis aux opérateurs français de générer une part non négligeable de leurs revenus au détriment de leurs clients en visite à l'étranger.

 

2.1 L'absence de coûts spécifiques significatifs pour les appels en situation d'itinérance internationale

Afin d'offrir une continuité de service à leurs clients en déplacement à l'étranger, les opérateurs mobiles achètent des prestations de gros d'itinérance (ou « roaming in ») aux opérateurs disposant d'un réseau dans les autres pays.

L'ARCEP (9) (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) relevait dans son analyse de marché que l'acheminement du trafic entrant ou sortant se fait de la même manière, sur un plan technique, qu'il s'agisse du trafic d'un client de l'opérateur de réseau concerné (ou d'un client d'un MVNO hébergé sur le réseau de ce dernier) ou du trafic d'un client d'un opérateur étranger (ou d'outre-mer) en situation d'itinérance internationale.

L'opérateur supporte donc des coûts de réseau et d'interconnexion mais les prestations techniques spécifiques au « roaming in » ne se situent en fait qu'au niveau des systèmes d'information avec l'interrogation de la HLR (10) de l'opérateur visitant.

Dans son analyse de marché, le régulateur national a évalué à moins d'un centime d'euro par appel vocal le coût de ces prestations relevant des échanges d'information dans le cas d'un client originaire d'un pays de l'Union européenne frontalier de la France en situation d'itinérance (part prépondérante du trafic vendu par les opérateurs de métropole).

Si les prestations spécifiques à l'itinérance internationale ne représentent pas un poste de coût significatif, les opérateurs européens ont su profiter de l'absence de régulation sur le marché pour facturer à leurs clients des prix de détail élevés hors de proportion avec le coût réel de leurs communications.

2.2 Une absence de régulation fortement mise à profit

2.2.1 Des outils de collaboration

Tous les opérateurs de réseau mobile européen sont membres de l'association mondiale « GSM Association ». Celle-ci a défini un contrat type utilisé par l'ensemble des opérateurs de réseau souhaitant établir un accord de partenariat d'itinérance internationale. C'est le STIRA (Standard International Roaming Agreement) qui précise l'ensemble des conditions techniques et financières par lesquelles des prestations d'itinérance sont offertes entre opérateurs. Il stipule par ailleurs que seuls les opérateurs de réseau ont accès au marché de gros, ce qui exclut à priori les MVNO (11) de la possibilité d'acquérir pour leur compte des prestations de roaming in, aux fins de les offrir à leurs clients finaux, ce qui limite l'animation du marché tant au niveau du prix de gros (en tant que demandeur) que du prix de détail (en tant qu'offreur).

A la faveur d'évolutions technologiques récentes qui permettent à l'opérateur visitant de s'engager sur un volume de trafic passé sur le réseau de l'opérateur visité, les opérateurs mobiles européens ont initié des alliances et passent entre eux des accords d'approvisionnement exclusifs ou partiellement exclusifs. Ces accords sont mis en oeuvre au sein de groupes, opérateurs de téléphonie mobile, constitués de filiales présentes dans plusieurs territoires ou entre opérateurs ne faisant pas partie de groupes transnationaux mais privilégiant un opérateur de réseau par territoire concerné (12).

Les cocontractants s'accordent sur des conditions de fournitures mutuelles de prestation de gros d'itinérance et s'engagent alors à s'adresser un volume minimal de prestations de « roaming out ».

Ceci permet à chaque opérateur de compenser dans une certaine mesure les dépenses effectuées de part et d'autre (le « roaming » in acheté est compensé par le « roaming in » vendu).

Cet échange mutuel leur permet d'équilibrer leurs dépenses indépendamment des prix de gros, ce qui explique sans doute que ceux-ci soient restés à un niveau aussi élevé malgré les possibilités de négociation.

2.2.2 Des prix de gros excessifs

En 1998-1999, la GSM Association met en place l'actuel système de tarification de gros : l'IOT (Inter Operator Tariff). Il existe des IOT distincts pour la minute de communication voix, le SMS unitaire et le volume de data (données) et ils varient en fonction de plusieurs critères (destination et moment de l'appel, palier de tarification...). Ils constituent des tarifs bruts appliqués de manière non discriminatoire et pour une durée minimale de 6 mois.

Cependant, les opérateurs peuvent s'accorder des remises sur ces tarifs bruts, qui elles ne sont pas soumises au principe de non discrimination. Elles relèvent essentiellement de la politique commerciale des opérateurs visités et leur permettent notamment d'encourager au respect des accords passés avec leurs partenaires.

La tarification par IOT a remplacé un système de tarification dit de « Normal Network Tariffs » (NTT) en vertu duquel les tarifs de gros d'itinérance étaient constitués de tarifs de détail domestiques auxquels étaient appliqués un « mark-up » (majoration) ne dépassant pas 15%. Ainsi, les tarifs de gros étaient soumis à une contrainte concurrentielle indirecte. La Commission européenne qui publiait, fin 2000, une enquête sectorielle sur le roaming (13), relevait qu'entre les derniers tarifs NTT et les IOT du quatrième trimestre 2000, il y avait une hausse de 212% du prix des appels internationaux dans l'Espace Economique Européen en heures pleines.

En France, en 2005, dans son analyse de marché de l'itinérance internationale, l'ARCEP (14) évalue à moins de 0,23 euro / mn le coût de réseau et d'interconnexion moyen correspondant au trafic des clients originaires des pays de l'Union Européenne frontaliers de la France en situation d'itinérance et à plus de 0,90 euro / mn les prix de gros bruts moyens correspondants, soit des tarifs trois à quatre fois plus élevés compte tenu de l'existence des remises. Il apparaît donc que la fourniture de prestation de gros permet de dégager des marges très importantes (entre 66 et 75% de marge brute selon l'estimation de l'ARCEP pour le cas cité).

2.3 Les revenus générés pour les opérateurs français en Europe

Dans la modélisation qui suit, chaque activité est décomposée, pour les flux entrants et sortants, en volume et en revenus générés avec estimation des marges réalisées. Cette modélisation utilise les données détenues par l'UFC Que-Choisir et sa connaissance du marché. Elle s'appuie également sur les publications existantes et notamment les travaux du régulateur.

Si l'activité internationale d'un opérateur mobile concerne les revenus liés à la tarification au détail des appels entrants et sortants de ses clients itinérants (« roaming out ») (15), il faut également tenir compte des prestations de gros (« roaming in») qu'il facture aux autres opérateurs pour les appels entrants et sortants de leurs clients, la différence se situant au niveau des marges pratiquées.

Nous nous intéressons ici aux revenus générés par les communications intra-européennes. Compte tenu de l'importance des flux touristiques (16), on peut considérer que l'Europe représente environ 75% de l'activité d'itinérance internationale des opérateurs mobiles français.

2.3.1. Les prestations de détail d'itinérance internationale en Europe (« roaming out »)

Un opérateur mobile effectue simultanément du « roaming out » et du « roaming in ». En effet, un opérateur comme Orange France par exemple vend en gros des minutes de communication à des opérateurs étrangers dont les clients sont en France (roaming in).

Orange France vend également directement des minutes de communication à ses clients en déplacement à l'étranger (roaming out). Dans ce cas, Orange France intègre à son prix facturé à son propre client, le prix versé à l'opérateur étranger qui va acheminer les appels du client français.

 

Prestations de « roaming out » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

Nombre de minutes sortantes en RO

183 868

266 400

249 058

279 981

308 397

Nombre de minutes entrantes en RO

121 353

175 824

164 378

184 788

203 542

Revenu moyen en euro par minute en RO sortant

0,84

0,84

0,84

0,84

0,84

Revenu moyen en euro par minute en RO entrant

0,40

0,35

0,35

0,35

0,35

total revenus RO

202 277

284 281

265 775

298 774

329 097

marge minutes RO sortant et entrant

25%

25%

25%

25%

25%

pourcentage revenus RO européens sur revenus totaux

2,61%

2,99%

2,40%

2,46%

2,45%

Source: UFC Que Choisir

 

Le « roaming out » se caractérise par une activité purement commerciale dans le cadre des appels sortants, le support technique des réseaux étant rendu par d'autres opérateurs. Dans le cas des appels entrants, l'opérateur achemine l'appel jusqu'à l'opérateur de transit.

2.3.2 Les prestations de gros d'itinérance internationale en Europe (« roaming in »)

 

Prestations de « roaming in » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

Nombre de minutes sortantes en RI

396 000

408 000

456 000

476 000

484 000

Nombre de minutes entrantes en RI

277 200

285 600

319 200

333 200

338 800

Revenu moyen en euro par minute en RI sortant

0,70

0,70

0,70

0,70

0,70

Revenu moyen en euro par minute en RI entrant

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

total revenus RI

332 640

342 720

383 040

399 840

406 560

marge minutes en RI sortant et entrant

80%

80%

80%

80%

80%

pourcentage revenus RI européens sur revenus totaux

4,3%

3,61%

3,45%

3,3%

3,02%

Source: UFC Que Choisir

 

Les activités liées à l'itinérance internationale en Europe ont généré dans leur ensemble 5,5% des revenus des opérateurs mobiles français en 2004 soit 735,6 millions d'euros.

La Commission européenne, après longtemps s'y être refusée, s'est prononcée en mars 2006 en faveur d'une régulation du marché de l'itinérance internationale. Nous nous sommes donc penchés sur la teneur de ses propositions.

III/ Les propositions de la commission européenne (mars et juin 2006).

 

L'essentiel

En mars 2006, dans une première série de propositions, la Commission Européenne annonce sa volonté de faire baisser globalement de moitié les coûts de l'itinérance internationale pour les consommateurs européens. Pour ce faire, son intention est de plafonner les prix de gros que se facturent les opérateurs mais également d'agir directement sur les prix de détail en instaurant le principe du tarif du pays d'origine.

Le client en itinérance paierait alors le prix d'une communication internationale lorsqu'il passe un appel du pays visité vers son pays d'origine et le prix d'une communication locale quand il passe un appel à l'intérieur du pays visité. Par ailleurs, la facturation de l'appel entrant serait supprimée.

Selon ces propositions, les consommateurs français en Europe et les européens en France ont supporté, en 2004, un « surcoût » de 412 millions d'euros. Autrement dit, pour un même volume de communications, ces consommateurs auraient pu dépenser 412 millions d'euros de moins.

On doit toutefois réfléchir sur ces propositions et notamment sur le risque de fortes hausses tarifaires sur les marchés annexes comme celui des appels à l'international.

C'est ce qui a certainement poussé la Commission européenne à avancer d'autres propositions en juin 2006 qui font référence cette fois-ci à une moyenne européenne du prix de gros d'un appel national.

Finalement, la réflexion doit être menée au-delà du seul marché de l'itinérance internationale et même au-delà d'une simple régulation des marchés des télécommunications.

 

En juillet 2005, la Commission européenne attire l'attention des consommateurs sur les tarifs prohibitifs de l'itinérance internationale puis inaugure en octobre 2005 un site dédié à ce problème (avec exemples de tarifs et conseils pratiques).

Six mois après la mise en place de ce site, la Commission fait le constat suivant : les tarifs sont dans l'ensemble restés au même niveau, voire ont augmenté dans certains cas.

Les rares formules spéciales d'itinérance qui sont apparues, n'ont par ailleurs pas séduit les clients des opérateurs. La Commission semble alors résolue à opter pour un règlement européen pour encadrer ces prestations.

Elle entend faire une proposition en ce sens en juillet 2006 avec une entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l'itinérance internationale probablement dans le second semestre 2007, s'il est approuvé par le Parlement européen et le Conseil des ministres.

3.1.Les premières propositions (mars 2006)

3.1.1. Les principales mesures annoncées

Sur le marché de détail

- de facturer les appels effectués à l'étranger dans les mêmes conditions qu'un appel effectué dans le pays d'origine (Home pricing principle).

- d'éliminer les frais d'itinérance liés à la réception d'un appel lors d'un séjour dans un autre pays de l'Union européenne.

Ainsi, un consommateur voyageant à l'étranger ne devrait plus payer pour recevoir un appel.

Par exemple :

Si un touriste français en Allemagne :

- Passe un appel en France:Il sera facturé au prix d'un appel international de la France vers l'Allemagne

- Passe un appel en Allemagne:Il sera facturé au prix d'un appel en France

- Passe un appel de l'Allemagne vers un autre pays de l'UE:Il sera facturé au prix d'un appel international de la France vers le pays de l'UE concerné

- Reçoit un appel en Allemagne:Aucun frais ne lui sera facturé

Au niveau du marché de gros

- d'interdire aux opérateurs de facturer des services de gros d'itinérance internationale sensiblement plus élevés que le coût réel. Il s' agirait alors d'instaurer des prix plafonds.

3.1.2. réflexion sur les propositions de mars 2006

3.1.2.1. La tarification à l'international

Les propositions de la Commission Européenne renvoient notamment à la tarification à l'international, que le client appelle l'Europe depuis son pays d'origine (appel à l'international), ou son pays d'origine depuis l'Europe (appel en situation d'itinérance internationale).

 

La tarification à l'international

 

 

Orange classique

SFR Essentiel

Forfait Référence

Appel vocal à l'international, Vers l'Allemagne (zone 1)

0,48

0,51

0,47

Appel vocal émis en situation d'itinérance internationale, D'Allemagne (zone 1)

1,00

1,00

1,00

 

Si l'on s'en réfère aux grilles tarifaires des opérateurs mobiles présentées plus haut, cela reviendrait donc à diviser par deux le prix à la minute de ce type d'appel pour un client français (environ 80 % des appels passés en situation d'itinérance). Le Groupe des Régulateurs Européens relevait que dans certains cas le prix pratiqué à l'international pouvait se révéler plus élevé que celui pratiqué en situation d'itinérance internationale. Il semble toutefois que ces cas soient très rares.

3.1.2.2. L'appel d'un résident du territoire visité au prix d'un appel local du territoire d'origine

Là encore ce système de tarification semble particulièrement intéressant pour le client français puisque le prix à la minute est divisé par trois (environ 20 % des appels passés en situation d'itinérance).

 

L'appel d'un résident du territoire visité

 

 

Orange classique

SFR Essentiel

Forfait Référence

Appel vocal national.Prix mn hors forfait

0,35

0,34

0,30

Appel vocal émis en situation d'itinérance internationale. D'Allemagne (zone 1)

1,00

1,00

1,00

 

Le Groupe des Régulateurs Européens voit dans cette initiative des risques importants de détournements de trafic. Les opérateurs à plus faible tarif national se verraient acheter des cartes SIM qui serviraient à des clients dont les tarifs nationaux sont plus élevés pour qu'ils puissent communiquer dans leurs pays.

Il nous semble que si cela devait se produire, cela se ferait très certainement de manière marginale et plutôt entre pays limitrophes. En tout état de cause, si c'était le cas, se serait finalement un moyen d'introduire un peu de concurrence au niveau européen.

3.1.2.3. La non tarification de l'appel entrant

Traditionnellement le coût d'un appel est entièrement facturé à l'appelant sauf, comme on l'a vu, en itinérance internationale où une partie est prise en charge par l'appelé. L'appelant paye comme si le destinataire était présent sur le territoire national et l'appelé prend en charge un coût facturé au titre de la partie internationale de l'appel.

La suppression de cette facturation de l'appel entrant pour l'appelé est forcément sujet à discussion puisque l'opérateur du client itinérant pourra facturer l'appel pour la partie nationale mais devra payer le transit et la terminaison d'appel sur le réseau visité qui n'est pas le sien.

3.1.2.4 Les prestations de gros

La dernière proposition de la Commission Européenne est d'instaurer un prix plafond aux prix de gros.

Le groupe des régulateurs européens considère que le coût de l'itinérance internationale doit être défini comme égal au double du coût de terminaison d'un appel (mobile termination rate, MTR) (17.

Cette position s'expliquerait parce que le prix de gros comporte :

- un coût sur le réseau émetteur,

- un coût sur le réseau récepteur,

- un coût accessoire lié à l'itinérance internationale (signalisation, facturation).

EVOLUTION DE LA TERMINAISON D'APPEL SUR MOBILE (Source Commission Européenne)

Le prix de gros de cette terminaison est de l'ordre de 0,13 euro, ce qui donnerait une estimation de 0,26 euro pour l'itinérance totale. Il faut remarquer toutefois que la Commission Européenne a identifié 12 opérateurs en Europe qui pratiquent un MTR inférieur à 0,10 euro sur les marchés ( Chypre, Finlande, Royaume Uni, Suède, Lituanie...). Finalement le GRE a proposé un coût de l'IOT de 0,30 euro, notant dans le même temps que le niveau moyen actuel était de 0,70 euro pour le trafic intra-européen.

La question principale qui se pose ici est bien évidemment de savoir dans quelle mesure un plafonnement des prix de gros impacterait les prix de détail.

Rien ne permet d'affirmer qu'une baisse des prix de gros serait automatiquement suivie d'une baisse des prix de détail. Et si l'on peut espérer une baisse des prix de détail, on peut s'interroger sur ses proportions.

3.1.3. Application des projections tarifaires de mars 2006

3.1.3.1 Impact sur les revenus des opérateurs français.

Les projections d'évolution tarifaire de la Commission sont appliquées aux flux de communications identifiées de façon à évaluer leur impact sur l'activité des opérateurs. Les estimations qui sont faites ici tiennent compte du périmètre des propositions, à savoir le « roaming » affectant uniquement les flux intra européens.

a) Les prestations de détail d'itinérance internationale en Europe (« roaming out »)

 

Prestations de « roaming out » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

minutes RO Sortant

183 868

266 400

249 058

279 981

308 397

minutes RO sortant locales

36 774

53 280

49 812

55 996

61 679

minutes ROAMING OUT entrant

121 353

175 824

164 378

184 788

203 542

RPM sortante inter

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

RPM sortante locale

0,29

0,29

0,29

0,29

0,29

RPM ro entrante

-

-

-

-

-

revenus RO entrants

-

-

-

-

-

total revenus RO

69 796

101 125

95 542

106 280

117 067

pourcentage revenus out européens sur revenus totaux

0,9%

1,06%

0,85%

0,88%

0,87%

Source: UFC Que Choisir

 

b) Les prestations de gros d'itinérance internationale (« roaming in »)

 

Prestations de « roaming in » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

minutes RI sortantes totales

396 000

408 000

456 000

476 000

484 000

RPM RI sortant inter

0,30

0,30

0,30

0,30

0,30

RPM RI sortantes locale

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

RPM RI entrantes inter

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

RPM RI entrantes local

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

Total revenus RI

169 092

174 216

194 712

203 252

206 668

pourcentage revenus in sur revenus totaux

2,19%

1,83%

1,76%

1,68%

1,54%

Source: UFC Que Choisir

 

Avec ces propositions, les revenus de l'itinérance internationale en Europe atteindraient 2,4% des activités des opérateurs mobiles français contre 5,5% actuellement.

Ainsi, avec ces premières propositions, les consommateurs français en Europe et les européens en France auraient évité en 2004 un « surcoût » de 412 millions d'euros. Autrement dit, pour un même volume de communications, ces consommateurs auraient dépensé 412 millions d'euros de moins.

3.1.4 Conséquences prévisibles

L'impact sur les revenus des opérateurs apparaît donc loin d'être négligeable sans pour autant menacer une rentabilité plus que satisfaisante. En revanche, les propositions de la Commission mettent en exergue une partie des phénomènes de rentes accordés à l'activité mobile en Europe sous couvert du maintien d'une activité industrielle forte dans ce domaine.

La répercussion sur la tarification nationale ou internationale du service voix pourrait être importante comme n'ont pas manqué de l'annoncer les opérateurs. Mais on peut également penser aux marchés périphériques comme le transfert de données ou la vidéo. Le risque serait donc grand de voir apparaître de fortes hausses tarifaires sur les marchés annexes, les opérateurs voulant faire financer par leurs clients, les baisses de revenus engendrées par la régulation sur l'itinérance internationale.

Il apparaîtrait alors nécessaire de renforcer les contraintes de régulation sur l'ensemble des marchés des opérateurs mobiles pour éviter des effets de propagation des hausses tarifaires.

Avec ces premières propositions la Commission européenne semble réellement décidée à mener une politique ambitieuse sur le sujet de l'itinérance internationale. Cependant, au vu de l'analyse menée, il apparaît que la réflexion qui doit être faite dépasse le simple cadre de la seule régulation du marché de l'itinérance internationale.

Devant les critiques émises, La Commission a présenté à la mi-juin, dans une version préliminaire de son projet de règlement, de nouvelles propositions.

3.2. Les nouvelles orientations de la Commission Européenne (juin 2006)

3.2.1.Les nouvelles propositions

3.2.1.1 Les prestations de gros

Il s'agit toujours de plafonner les prix de gros des prestations d'itinérance internationale. Pour ce faire, on se réfèrerait à un prix de gros pour un appel national, celui-ci résultant d'une moyenne européenne des prix de gros domestiques calculée tous les 18 mois.

Le prix de gros des prestations d'itinérance internationale consisterait alors en un multiple de ce prix de gros national moyen fixé de la façon suivante : pour les appels passés dans le pays visité, le prix de gros maximum serait de deux fois le prix de gros de l'appel domestique ; pour les appels passés depuis le pays visité vers un autre pays, le prix de gros maximum serait de trois fois le prix de gros de l'appel domestique.

La Commission européenne reprend les estimations du Groupe des régulateurs européens (GRE) qui évalue à 15 centimes d'euro le prix de gros moyen d'un appel national en Europe, ce qui fixerait donc les plafonds à 30 et 45 centimes d'euros HT contre un prix de gros moyen actuel estimé à environ 75 centimes d'euros par le GRE.

3.2.1.2 Les prix de détail

Sur le marché de détail la Commission Européenne renonce au principe du tarif du pays d'origine (home pricing principle) basé sur les prix de détail des appels locaux et des appels à l'international appliqués par les opérateurs nationaux.

Finalement, elle opte là aussi pour des prix plafond calculés sur les prix de gros. Les prix de détail maximum équivaudraient aux prix de gros majorés de 30% (soit respectivement un maximum de 0,39 et 0,59 euro HT). Les appels entrants ne seraient plus facturés conformément aux premières propositions.

3.2.2 Nouvelles projections tarifaires (juin 2006)

a) Les prestations de détail d'itinérance internationale en Europe (« roaming out »)

 

Prestations de « Roaming Out » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

minutes RO Sortant

183 868

266 400

249 058

279 981

308 397

minutes RO sortant locales

36 774

53 280

49 812

55 996

61 679

minutes ROAMING OUT entrant

121 353

175 824

164 378

184 788

203 542

RPM sortante inter

0,59

0,59

0,59

0,59

0,59

RPM sortante locale

0,39

0,39

0,39

0,39

0,39

RPM ro entrante

-

-

-

-

-

revenus RO entrants

-

-

-

-

-

total revenus RO

100 392

145 454

135 986

152 870

168 385

pourcentage revenus out européens sur revenus totaux

1,30%

1,53%

1,23%

1,26%

1,25%

Source: UFC Que Choisir

 

b) Les prestations de gros d'itinérance internationale (« roaming in »)

 

Prestations de « roaming in » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

minutes RI sortantes totales

396 000

408 000

456 000

476 000

484 000

RPM RI sortant inter

0,45

0,45

0,45

0,45

0,45

RPM RI sortantes locale

0,30

0,30

0,30

0,30

0,30

RPM RI entrantes inter

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

RPM RI entrantes local

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

Total revenus RI

225 918

232 764

260 148

271 558

276 122

pourcentage revenus in sur revenus totaux

2,92%

2,45%

2,35%

2,24%

2,05%

Source: UFC Que Choisir

 

Avec ces nouvelles propositions les consommateurs français en Europe et les européens en France auraient évité de supporter en 2004 un « surcoût » de 291 millions d'euros. Autrement dit, pour un même volume de communications, ces consommateurs auraient dépensé 291 millions d'euros de moins.

Elles apparaissent donc moins avantageuses que les premières propositions faites par la Commission.

3.2.3. Conclusions

La référence à un prix de gros de l'appel domestique calculé sur une moyenne des prix constatés en Europe et l'indexation des prix de détail sur ces prix de gros apparaissent être une excellente chose.

Avec ces nouvelles propositions, la Commission européenne fait un pas supplémentaire en inscrivant l'itinérance internationale dans une logique tarifaire européenne mais l'on est amené à s'interroger fortement sur la légitimité des coefficients multiplicateurs avancés qui semblent surtout destinés à ménager les opérateurs.

Jusqu'à présent, les propositions faites par la Commission représentent une innovation qui doit être mise en perspective avec la lenteur de l'analyse du dossier depuis plusieurs années. Or les années passées représentent une perte de bien être pour l'ensemble des européens qui ont été amenés à voyager en Europe. ll paraît difficile de mettre en place désormais un processus par étape pour préserver les intérêts des opérateurs alors que la rentabilité de l'ensemble des opérations internationales est une réalité depuis plusieurs années.

Il serait utile de prendre des décisions encore plus volontaristes, car fondamentalement les propositions de la Commission sur l'itinérance internationale doivent s'inscrire dans une logique visant à faciliter les échanges au sein de l'Europe. Pour aboutir, cette logique doit être totalement exploitée en incluant notamment les communications à l'international dans la réflexion.

IV/ Un véritable enjeu de politique européenne

Au vu de notre analyse, l'enjeu soulevé par les propositions de la Commission européenne va au-delà de la simple régulation du marché de l'itinérance internationale. Mettre à la disposition des résidents européens des moyens de télécommunications comparables et à des prix proches de leur territoire d'origine, où qu'ils se trouvent en Europe, voilà qui irait véritablement dans le sens d'une libre circulation prônée par la politique européenne.

4.1. La remise en cause de certains paradigmes de l'itinérance internationale.

4.1.1. Remise en cause de la pratique de l'IOT

La fixation des prix de gros de l'itinérance internationale, telle qu'elle est organisée actuellement par les opérateurs, va à l'encontre des pratiques concurrentielles et ce au détriment des consommateurs. La remise en cause de ce type de pratique qui a déjà eu lieu sur les réseaux fixes, lorsque les opérateurs se mettaient également d'accord sur une valorisation commune de la communication internationale, a conduit à la fin de ce système.

C'est pourquoi l'apparition dans les secondes propositions de la Commission européenne d'une référence à un prix de gros de l'appel national calculé sur une moyenne des prix constatés en Europe apparaît être une bonne chose.

4.1.2. Remise en cause du coût spécifique de l'itinérance internationale

On ne peut accepter que la tarification de l'itinérance internationale soit fixée de manière spécifique et de façon si disproportionnée par rapport à la tarification nationale alors même que les coûts supplémentaires qui caractérisent ce service (transit, échanges d'information) sont clairement identifiés à quelques centimes d'euros près par rapport à ceux supportés dans le cas de l'offre nationale.

Il apparaîtrait donc normal de caler la tarification du service d'itinérance internationale sur celle de l'offre nationale. L'interconnexion de réseau entre opérateurs européens n'est pas plus complexe que l'interconnexion entre opérateurs nationaux. Elle est possible à des coûts minimes par minute compte tenu des volumes considérés.

4.1.3. Le coût des appels à l'international pour les communications intra-européennes

Les communications à l'international vers les pays européens à partir des réseaux mobiles doivent être associées à la remise en cause des coûts de l'itinérance internationale. La proximité entre les deux problématiques se traduit d'ailleurs dans les premières propositions de la Commission européenne qui s'appuie sur le tarif des appels à l'international pour fixer la tarification de l'itinérance internationale.

4.1.4. La légitimité des activités internationales en tant que péréquation gérée par les opérateurs

Les résultats de l'étude montrent que l'ensemble des activités internationales des opérateurs (itinérance et appels à l'international) apparaissent gérées comme une source de financement des activités nationales. Les opérateurs ne dissimulent d'ailleurs pas ce fait.

La question posée par le débat actuel est de savoir si la péréquation entre l'activité nationale et l'activité européenne doit être laissée aux intérêts privés ou bien être maîtrisée par les institutions. Or les institutions sont relativement démunies pour appréhender cette dimension européenne dans le cadre d'une régulation strictement nationale avec coordination européenne.

4.3. Les propositions de l'UFC Que-Choisir dans une optique de libre échange européen.

4.3.1. Fin de la distinction entre appels à l'international et appels en itinérance internationale.

Appels à l'international et appels en itinérance internationale procèdent de la même problématique, sauf que dans le premier cas l'appelant se situe sur son territoire d'origine et dans le second dans un pays hôte. La technique pour acheminer l'appel étant la même, pourquoi ne pas dès lors intégrer de façon globale les coûts supplémentaires identifiés dans le cadre d'une situation d'itinérance internationale afin de proposer une zone Europe avec un tarif unique pour les communications intra-européennes ?

Cela pourrait s'envisager au même titre que dans la tarification nationale on ne distingue pas appel en zone urbaine et appel en zone rurale, alors que l'infrastructure coûte évidemment plus chère dans le second cas.

Les communications intra-européennes se verraient donc appliquer un « tarif Europe » et non plus un tarif International.

4.3.2. Un tarif de gros des communications intra-européennes

Pour établir le tarif de gros des communications intra-européennes, on pourrait, tout comme le propose la Commission européenne, se référer au prix de gros moyen d'un appel domestique tel qu'il a été estimé par le Groupe des régulateurs européens (15 centimes d'euro environ). On reprendrait ici l'analyse du GRE qui considère que le coût de l'itinérance internationale doit être défini comme étant égal au double du coût d'une terminaison d'appel mobile.

Le tarif de gros des communications intra-européennes serait donc fixé à 30 centimes d'euro.

4.3.3. Les prix de détail dans la zone Europe.

4.3.3.1 les appels intra-européens

Seraient considérés comme appels intra-européens, les appels passés par un client depuis son territoire d'origine ou un pays européen visité, vers un autre pays européen.

On pourrait là encore s'appuyer sur les propositions de la Commission européenne en optant pour un prix plafond calculé sur le prix de gros. Le prix de détail maximum équivalant au prix de gros majoré de 30%, soit un prix de détail maximum de 39 centimes d'euro HT. (0,3x1,3)

4.3.3.2. les appels « locaux » européens

Seraient considérés comme des appels « locaux » européens, les appels passés dans le pays visité par le client itinérant ou ceux passés par un résident de ce territoire au client itinérant.

Ces appels transitant sur un réseau national unique, il pourrait être appliqué à l'appelant la tarification nationale de son opérateur inclue dans sa formule d'abonnement.

L'identification d'un client itinérant peut certainement être améliorée de façon à ce qu'une situation d'itinérance soit conservée dans le réseau visité (gestion des appels sortants et entrants locaux comme de véritables appels locaux). Cela mettrait fin à la situation actuelle qui fait que les correspondants subissent une tarification à l'international alors qu'ils sont sur le même territoire.

- Dans le cas où l'appel est initialisé par le résident, son opérateur lui facturerait donc le prix d'un appel local inclus dans sa formule d'abonnement et non plus le prix d'un appel à l'international.

- Dans le cas où l'appel est initialisé par l'itinérant, son opérateur lui facturerait donc le prix d'un appel local de son territoire d'origine inclus dans sa formule d'abonnement et non plus le prix d'un appel en itinérance internationale.

On se doit de noter ici que notre logique voudrait que l'itinérant soit également facturé au prix d'un appel local du territoire visité comme l'avait d'ailleurs proposé le régulateur espagnol, mais il semble difficile de pouvoir définir à chaque fois la tarification locale du territoire visité correspondant à la formule d'abonnement du client itinérant.

4.3.3.3. L'appel entrant

Considérant qu'il y a un coût pour l'opérateur, la facturation de l'appel entrant serait maintenue pour la partie européenne de l'appel dans le cadre d'un appel « intra-européen ». Le prix de détail se baserait sur le prix de gros moyen d'un appel domestique en Europe (15 centimes d'euros) auquel on appliquerait le taux de marge maximum de 30% définit par la Commission européenne, soit un prix de détail maximum de 0,195 euro HT (0,15x1,3). On facture à l'appelé pour la partie européenne de l'appel, ce qui règle les problèmes liés à la localisation et la vie privée du client.

4.3.3.4. Uniformisation des méthodes de tarification

Enfin, une uniformisation des méthodes de tarification paraît nécessaire. Il s'agirait de supprimer la pratique de la minute indivisible au profit de la facturation à la seconde dès la première seconde comme cela est généralement pratiqué à l'échelon national.

4.3.4. Projections tarifaires

a) Les prestations de détail d'itinérance internationale en Europe (« roaming out »)

 

Prestations de « roaming Out » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

minutes RO Sortant

183 868

266 400

249 058

279 981

308 397

minutes RO sortant locales

36 774

53 280

49 812

55 996

61 679

minutes ROAMING OUT entrant

121 353

175 824

164 378

184 788

203 542

RPM sortante inter

0,39

0,39

0,39

0,39

0,39

RPM sortante locale

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

RPM ro entrante

0,195

0,195

0,195

0,195

0,195

revenus RO entrants

18 931

27 429

25 643

28 827

31 753

total revenus RO

83 469

120 935

113 062

127 100

140 000

pourcentage revenus out européens sur revenus totaux

1,08%

1,27%

1,02%

1,05%

1,04%

Source: UFC Que Choisir

 

b) Les prestations de gros d'itinérance internationale (« roaming in »)

 

Prestations de « Roaming In » des opérateurs français pour l'Europe

(Milliers Minutes, Milliers euro)

 

 

2000

2001

2002

2003

2004

minutes RI sortantes totales

396 000

408 000

456 000

476 000

484 000

RPM RI sortant inter

0,30

0,30

0,30

0,30

0,30

RPM RI sortantes locale

0,15

0,15

0,15

0,15

0,15

RPM RI entrantes inter

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

RPM RI entrantes local

0,20

0,20

0,20

0,20

0,20

Total revenus RI

166 518

171 564

191 748

200 158

203 522

pourcentage revenus in sur revenus totaux

2,92%

2,45%

2,35%

2,24%

2,05%

Source: UFC Que Choisir

 

Ainsi, avec ces propositions, les consommateurs français en Europe et les européens en France auraient évité en 2004 un « surcoût » de 392 millions d'euros. Autrement dit, pour un même volume de communications, ces consommateurs auraient pu dépenser 392 millions d'euros de moins.

4.4. Tableaux synthétiques des différentes propositions

a) Situation actuelle

 

Itinérance Internationale

(client français en Allemagne)

 

 

Prix minute ttc payé par l'itinérant (1)

Prix minute ttc payé par son correspondant

Total

Appelle en France

1 euro

0

1 euro

Appelle sur le territoire allemand

1 euro

0

1 euro

Reçoit un appel de France

0,34 euro

0,20 euro (2)

0,54 euro

Reçoit un appel d'un résident allemand

0,34 euro

0,8 euro (3)

1,14 euro

Appel à l'international (Client français appelant de France vers l'Allemagne)

0,48 euro

0

0,48 euro

(1) sur la base du forfait orange classique 3h avec engagement de 24 mois. (2) Prix moyen d'une minute pour un appel en national. (3) prix moyen d'un appel vers la France facturé au résident allemand (appel à l'international)

 

b) Premières propositions de la Commission européenne

 

Itinérance Internationale

(client français en Allemagne)

 

 

Prix minute ttc payé par l'itinérant (1)

Prix minute ttc payé par son correspondant

Total

Appelle en France

0,48 euro (2)

0

0,48 euro

Appelle sur le territoire allemand

0,35 euro (3)

0

0,34 euro

Reçoit un appel de France

0

0,2 euro

0,2 euro

Reçoit un appel d'un résident allemand

0

0,8 euro

0,8 euro

Appel à l'international (Client français appelant de France vers l'Allemagne)

0,48 euro

0

0,48 euro

(1) sur la base du forfait orange classique 3h avec engagement de 24 mois. (2) Prix à la minute d'un appel à l'international (orange classique). (3) prix de la minute nationale hors forfait (orange classique)

 

c) Secondes propositions de la Commission européenne.

 

Itinérance Internationale

(client français en Europe)

 

 

Prix minute ttc payé par l'itinérant

Prix minute ttc payé par son correspondant

Total

Appelle en France

0,705 euro max (1)

0

0,705 euro

Appelle dans le pays européen visité

0,466 max euro (2)

0

0,466 euro

Reçoit un appel de France

0

0,2 euro

0,2 euro

Reçoit un appel d'un résident du pays visité

0

0,8 euro

0,8 euro

Appel à l'international (Client français appelant de France vers l'Allemagne)

0,48 euro

0

0,48 euro

(1) Prix de détail = prix de gros (multiplié par trois auquel on applique une marge de 30% soit [(0,15x3)x1,3] x tva en ttc. (2) Prix de détail = prix de gros multiplié par deux auquel on applique une marge de 30% soit [(0,15x2)x1,3] x tva en ttc

 

d) Propositions de l'UFC Que Choisir

 

client français en Europe

 

 

Prix minute ttc payé par l'itinérant

Prix minute ttc payé par son correspondant

Total

Appelle en France (appel intra-européen)

0,466 euro max (1)

0

0,466 euro

Appelle dans le pays européen visité (appel local européen)

0,20 euro (2)

0

0,20 euro

Reçoit un appel de France (appel intra-européen)

0,233 euro max (3)

0,20 euro (2)

0,433 euro

Reçoit un appel d'un résident du pays visité (appel local européen)

0

Appel local allemand (4)

-

Client français appelant de France vers l'Europe (appel intra-européen)

0,466 euro max (1)

0

0,466 euro

(1) Prix de détail de « l'appel intra-européen » = prix de gros multiplié par deux auquel on applique une marge de 30% soit [(0,15x2)x1,3]. (2) Prix moyen d'une minute incluse dans le forfait pour un appel local en France. (3) Prix de gros européen moyen pour un appel national auquel on applique une marge de 30%. Soit (0.15x1.3). (4) Prix d'un appel local pour le résident allemand comme habituellement tarifée par son opérateur.

Conclusion

Les précédentes réactions des acteurs industriels et des régulateurs nationaux ont montré qu'ils s'opposeraient à la mise en oeuvre de telles propositions sur la base du cadre juridique actuel. Mais à une époque où presque tous les marchés européens sont de fait à un niveau de pénétration maximal sur la population susceptible de s'équiper, l'enjeu soulevé ici dépasse le strict cadre de la régulation de l'itinérance internationale et doit bénéficier d'un environnement politique et réglementaire approprié.

Lorsque la Commission a lancé son premier livre vert sur les communications, ce document remettait en cause de nombreuses dispositions relatives aux monopoles des communications fixes et soulignait les effets négatifs pour les consommateurs d'une telle situation. Il faudrait certainement que la Commission adopte une position de cette nature sur les communications mobiles intra-européennes.

Par ailleurs, les services de voix ne sont plus les seuls visés. La tarification qui commence à être pratiquée sur le transfert de données duplique ce qui est pratiqué sur la voix et constituera un frein au développement du marché des haut débits mobiles en Europe.

Annexe 1

Evolution des séjours touristiques et des minutes de communication sortantes

 

On constate la très forte corrélation entre flux touristiques et minutes de communication en itinérance internationale. La CMT avait préalablement noté que les déplacements en Espagne sont à 82% liés au tourisme.

Annexe 2

Les flux de communication et les systèmes de tarification correspondants

Appel national

illustration2.jpg

a) un résident français appelle un autre résident français en France

 

b) un résident français reçoit un appel en France d'un autre résident français

Appel à l'international

 

c) un résident français appelle un résident allemand

 

d) le résident français reçoit un appel d'un résident allemand

Appel en situation d'itinérance internationale

Les appels sortants se partagent entre :

- les appels émis vers l'international (souvent vers le pays d'origine).

- et les appels émis vers des correspondants du réseau national visité.

Les appels entrants correspondent à :

- des appels émis depuis l'international (provenant majoritairement du pays d'origine du client et alors initialisés comme des appels nationaux). Les appels sont routés vers le réseau visité pour les transformer en appels entrants, pour le compte de l'appelé, en situation d'itinérance internationale.

- des appels initialisés sur le réseau visité par des résidents. Mais dans ce cas, compte tenu de la numérotation de l'appelé, l'appel est routé par le réseau visité en tant qu'appel international pour l'appelant puis rentre à nouveau sur le réseau visité en tant qu'appel entrant en situation d'itinérance internationale pour l'appelé.

(cas d'un abonné français visitant l'Allemagne)

Appels sortants

 

e) Le client français visitant l'Allemagne émet un appel vers la France

 

f) le client français en Allemagne appelle un résident allemand

On peut noter qu'aucune distinction n'est faite avec la situation précédente bien que les deux correspondants soient cette fois-ci sur le même territoire.

Appels entrants

 

g) Le client français en Allemagne reçoit un appel depuis son pays d'origine.

 

h) Le client français en Allemagne reçoit un appel émis par un résident allemand

Bien que sur le même territoire que son correspondant, l'appelant paye le prix d'un appel à l'international et l'appelé celui d'un appel entrant en situation d'itinérance internationale.

Annexe 3

Les zones tarifaires

 

Exemple chez Orange France

Annexe 4 (a)

Exemples de tarifs pour des abonnés européens en situation d'itinérance

Coût de l'emission d'un appel de 4 minutes pour un abonné italien en situation d'itinérance...

 

 

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur italien... En Allemagne

-

E-Plus

O2

T-Mobile

Vodafone

TIM

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

Vodafone Omnitel

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

Wind

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

Opérateur italien... En France

-

Bouygues

Orange

SFR

-

TIM

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

-

Vodafone Omnitel

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

-

Wind

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

-

Opérateur italien... En Espagne

-

Amena

Movistar

Vodafone

-

TIM

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

-

Vodafone Omnitel

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

-

Wind

4,00 euros

4,00 euros

4,00 euros

-

Source : http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/tariffs/index_fr.htm Mars 2006

Annexe 4 (b)

Exemples de tarifs pour des abonnés européens en situation d'itinérance

Coût de réception d'un appel de 4 minutes émis depuis son pays d'origine pour un abonné italien en situation d'itinérance

 

 

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur italien... En Allemagne

E-Plus

O2

T-Mobile

Vodafone

TIM

1,49 euros

1,49 euros

1,49 euros

1,49 euros

Vodafone Omnitel

1,44 euros

1,44 euros

1,44 euros

1,44 euros

Wind

1,40 euros

1,40 euros

1,40 euros

1,40 euros

Opérateur italien... En France

Bouygues

Orange

SFR

-

TIM

1,49 euros

1,49 euros

1,49 euros

-

Vodafone Omnitel

1,44 euros

1,44 euros

1,44 euros

-

Wind

1,40 euros

1,40 euros

1,40 euros

-

Opérateur italien... En Espagne

Amena

Movistar

Vodafone

-

TIM

1,49 euros

1,49 euros

1,49 euros

-

Vodafone Omnitel

1,44 euros

1,44 euros

1,44 euros

-

Wind

1,40 euros

1,40 euros

1,40 euros

-

Source : http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/tariffs/index_fr.htm Mars 2006

Annexe 4 (c)

Exemples de tarifs pour un abonné allemand en situation d'itinérance

Coût de l'émission d'un appel de 4 minutes pour un abonné allemand en situation d'itinérance...

 

 

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur allemand... En France

-

Bouygues

Orange

SFR

E-Plus

5,04 euros

5,12 euros

5,00 euros

O2

5,04 euros

5,12 euros

5,00 euros

T-Mobile

5,04 euros

5,12 euros

5,00 euros

Vodafone

3,96 euros

3,96 euros

3,96 euros

Opérateur allemand... En Italie

-

TIM

Vodafone Omnitel

Wind

E-Plus

3,87 euros

4,03 euros

4,06 euros

O2

3,87 euros

3,16 euros

4,06 euros

T-Mobile

3,88 euros

4,04 euros

4,06 euros

Vodafone

3,96 euros

3,96 euros

3,96 euros

Opérateur allemand... En Espagne

-

Amena

Movistar

Vodafone

E-Plus

4,02 euros

3,29 euros

3,93 euros

O2

4,02 euros

3,97 euros

3,93 euros

T-Mobile

4,02 euros

3,97 euros

3,93 euros

Vodafone

3,96 euros

3,96 euros

3,96 euros

Source : http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/tariffs/index_fr.htm Mars 2006

Annexe 4 (d)

Exemples de tarifs pour un abonné allemand en situation d'itinérance

Coût de réception d'un appel de 4 minutes pour un abonné allemand en situation d'itinérance...

 

 

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur du pays visité

Opérateur allemand... En France

-

Bouygues

Orange

SFR

E-Plus

2,20 euros

2,20 euros

2,20 euros

O2

2,76 euros

2,76 euros

2,76 euros

T-Mobile

2,76 euros

2,76 euros

2,76 euros

Vodafone

2,36 euros

2,36 euros

2,36 euros

Opérateur allemand... En Italie

-

TIM

Vodafone Omnitel

Wind

E-Plus

2,20 euros

2,20 euros

2,20 euros

O2

2,76 euros

2,76 euros

2,76 euros

T-Mobile

2,76 euros

2,76 euros

2,76 euros

Vodafone

2,36 euros

2,36 euros

2,36 euros

Opérateur allemand... En Espagne

-

Amena

Movistar

Vodafone

E-Plus

2,20 euros

2,20 euros

2,20 euros

O2

2,76 euros

2,76 euros

2,76 euros

T-Mobile

2,76 euros

2,76 euros

2,76 euros

Vodafone

2,36 euros

2,36 euros

2,36 euros

Source : http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/tariffs/index_fr.htm Mars 2006

Annexe 5

Direction du trafic et émergence d'alliances entre opérateurs

Jusqu'en septembre 2003, les opérateurs de réseau d'origine ou visitants n'avaient aucun moyen réellement efficace de diriger le trafic de leurs clients en situation d'itinérance internationale sur un réseau donné du territoire visité. Le terminal en itinérance se positionnait sur le réseau étranger offrant la meilleure couverture et présentant le plus fort signal à l'instant et l'endroit de la première activation sur le territoire visité. De la sorte, certains réseaux s'efforçaient d'améliorer leur couverture sur les points d'entrée du territoire (zones aéroportuaires,...) afin d'attirer sur leur réseau le plus possible de clients en roaming.

Avec l'allocation aléatoire des appels passés en situation d'itinérance, les opérateurs de réseau étaient contraints de passer des accords de roaming avec l'ensemble des opérateurs de réseau des zones géographiques pour lesquelles ils souhaitaient offrir des prestations d'itinérance de détail, afin de s'assurer que quel que soit l'endroit de l'activation du terminal, ce dernier bénéficierait de la meilleure couverture réseau de la zone visitée. Par ailleurs, les opérateurs étrangers ne pouvant choisir de manière effective le réseau visité, les opérateurs de ce territoire n'avaient aucun intérêt à faire baisser leur prix puisque le fait de rendre leur offre plus attractive n'avait pas d'incidence sur le volume de trafic consommé par les opérateurs visitants.

Des avancées technologiques permettent désormais aux opérateurs de programmer leurs terminaux (sélection automatique par liste inscrite dans la carte SIM, programmation à distance et même réinitialisation récurrente de la carte SIM pour les plus récentes) afin de diriger le trafic de leurs clients vers le réseau d'un opérateur non plus subi mais choisi. On peut donc noter que ces avancées techniques, autour de la programmation du terminal, permettent à l'opérateur de minimiser la possibilité pour son client de passer des appels sur un réseau concurrent de celui qu'il a privilégié voire, pour les plus récentes, de lui interdire ce choix.

Cependant, dans une situation d'allocation aléatoire des appels où les conditions notamment tarifaires de l'offre n'ont à priori aucune incidence sur le volume de trafic consommé. L'avènement de ces techniques de direction de trafic laissait tout de même envisager une réelle concurrence entre les opérateurs de réseau puisqu'un opérateur de territoire visité qui rendait son offre plus attractive pouvait, en théorie, attirer à lui la demande des opérateurs visitants.

Il n'en a rien été, c'est la possibilité de passer des accords d'approvisionnement exclusifs ou partiellement exclusifs entre opérateurs qui a été privilégiée, cet échange mutuel leur permettant d'équilibrer leurs dépenses indépendamment du niveau du prix de gros. Depuis lors, les opérateurs de téléphonie mobile européens ont initié des alliances qui ont réellement émergées au début de l'année 2004. Il y a eu en fait 2 groupements d'opérateurs dont l'objectif était de contrecarrer la puissance du groupe Vodafone, numéro un incontesté.

Alliance Starmap : One (Autriche), Eurotel (RépubliqueTchèque), Sonofon (Danemark), O2 (Allemagne, Irlande, Royaume Uni), Pannon GSM (Hongrie), Wind (Italie), Telenor Mobile (Norvège), Amena (Espagne), Sunrise (Suisse).

Alliance Fremove : Orange (9 Etats), TIM (2 Etats), T-Mobile(13 Etats) et Telefonica Movistar (Espagne).

Groupe Vodafone : Royaume-Uni (Vodafone), Irlande (Eircell), Allemagne (D2), Hongrie et Suède (Europolitan), Grèce (Panafon), Malte et Portugal (Telecel), Espagne (Airtel), Italie (Omnitel). Actionnaire de sociétés en Belgique (Proximus), France (SFR), Pologne (PLUS), Suisse (Swisscom) et Roumanie (Connex).

Annexe 6

Les flux financiers

a/ l'appel sortant depuis le réseau visité

 

Appel de l'étranger vers pays de contrat

La décomposition de l'appel sortant vers le pays de résidence

- étape 1 : l'opérateur hôte charge l'opérateur contrat au tarif de gros, dit tarif IOT - étape 2 : l'opérateur hôte doit payer une communication en transit qui est supporté par l'opérateur contrat - étape 3 : l'opérateur hôte doit payer l'opérateur du destinataire (au titre de la terminaison d'appel)

Source: Commission Européenne

 

b/ l'appel reçu sur le réseau visité

La décomposition de l'appel entrant

étape 1 : appel national payé sur la base du tarif national par l'appelant étape 2 : prise en charge de l'appel par l'opérateur national du client itinérant

étape 3 : prise en charge du transit international refacturé à l'appelé par l'opérateur national étape 4 : terminaison d'appel sur réseau hôte facturé au prix de gros à l'opérateur de l'appelé

Source: Commission Européenne

Annexe 7

Les flux touristiques

 

Part des nuitées en Europe des résidents français

Il est intéressant de connaître les axes de déplacements des résidents français à l'étranger et inversement.

Considérant que les volumes des flux téléphoniques sont proportionnels au temps de présence dans le pays visité, nous raisonnons en termes de nuitées.

 

Part des nuitées des résidents européens en France

Pour les résidents français, les nuitées dans les pays européens représentent un peu plus de 60% des nuitées à l'étranger. Sur la part européenne, les déplacements les plus significatifs ont lieu dans le sud de l'Europe en Espagne, Italie, Portugal, Grèce avec plus de 50% du trafic. Les axes vers le Royaume uni et l'Allemagne représentent 13% des nuitées pour les deux pays réunis.

Les nuitées des étrangers en France concernent à 85% des résidents européens. A plus de 60% ces nuitées concernent les résidents allemands, britanniques, néerlandais et originaires d'Europe du Nord. Les résidents de l'Italie et de l'Espagne ne représentent que 15% des nuitées.

 

(1) Voir annexe 1.

(2) La notion de réseau interconnecté correspond à la notion d'un réseau national dans lequel l'ensemble des réseaux fixes et mobiles est relié et perçoit les appels comme des appels nationaux.

(3) Voir annexe 2.

(4) Voir tableau page suivante.

(5) Voir annexe 3.

(6) D'après les grilles tarifaires des opérateurs en vigueur en avril 2006.

(7) Voir annexe 4.

(8) D'après International Roaming - Second phase of Public Consultation - BEUC Comments (annexe II)

(9) ARCEP : Le marché de l'itinérance internationale. Décembre 2005.

(10) Home Location Register, base de données qui contient les profils des abonnés et leur localisation approximative.

(11) Pour Mobile Virtual Network operators ou opérateurs de réseau virtuel. Ne disposant pas de réseau radio en propre, le MVNO utilise celui d'un opérateur mobile existant (« opérateur hôte »). Un accord d'accès est conclu entre le MVNO et l'opérateur hôte dont les conditions peuvent sérieusement limiter l'autonomie du premier à l'égard du second.

(12) Voir annexe 5.

(13) Working document on the initial findings of the sector inquiry into mobile roaming charges. 13 décembre 2000.

(14) Le marché de l'itinérance internationale. Décembre 2005.

(15) Voir annexe 6.

(16) Voir annexe 7.

(17) ERG response to EC, 22 March 2006 (international roaming market)