Salle de presse

Définition de la TVA sociale (objectifs, impacts, exemples) - L'impact consumériste - Comparaison européenne - La position de l'UFC-Que Choisir (de la TVA sociale à la TVA sociétale)

Mise à jour après la loi n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Cette analyse prend en compte les controverses scientifiques liées aux biocarburants, le dispositif financier et étudie l'intérêt d'importer de l'éthanol en provenance du Brésil. En annexe, la question de la spécialisation des cultures et de la protection de l'eau, ainsi qu'un rappel de la…

Sous l'angle global de la politique énergétique et de la réduction de la dépendance au pétrole que l'UFC Que Choisir propose 7 constats et 5 propositions cadres relatifs aux biocarburants.

Présentation des différents types de biocarburants, des voitures banales à faible incorporation et des voitures flex fuel à forte incorporation, des objectifs nationaux et européens d'incorporation, et de la part des biocarburants dans le monde.

Comme le prouve l'opération Cartelmobile, l'introduction dans notre droit d'une véritable action de groupe est plus urgente que jamais. L'UFC-Que Choisir propose un projet très avancé, beaucoup plus protecteur pour les consommateurs que le texte présenté par le gouvernement.

Ce tableau compare les trois procédures existantes ou possibles concernant l'opération Cartelmobile. Une seule assurerait l'indemnisation de la quasi-totalité des victimes : la véritable action de groupe.

Cette étude présente les grands principes du plan Marshall Pétrole (réduire la dépendance au pétrole du consommateur, effort collectif de financement ...) ainsi que les quatre propositions piliers du plan Marshall pétrole (taxe exceptionnelle, financement des transports collectifs...).

Remplissez, imprimez et envoyez à votre député ce bulletin afin qu'il agisse en vue de l'adoption dans les plus brefs délais d'une action de groupe avec option d'exclusion pour qu'à l'avenir, lorsqu'un professionnel violera la loi, l'ensemble des victimes de son comportement puisse voir leur…

Les buts assignés à cette étude sont d'une part d'examiner si les publicités influencent ou non les préférences alimentaires des enfants et les décisions d'achat des parents et d'autre part d'estimer le type de publicités télévisées auxquelles sont soumis en France les enfants pendant les horaires…

Maîtrise de la pression publicitaire sur les enfants, interdiction lors des programmes pour enfants des publicités pour les produits riches en matières grasses, adoption d'une définition plus réaliste des programmes pour enfants...

Donnez votre avis sur les modes de résolution des litiges en matière d'achat de produits et de services. Cette étude de satisfaction est coordonnée par l'Université Catholique de Louvin en Belgique et financée par la Commission européenne.

Cette étude démontre qu'une fois ouverts, les marchés français du gaz et de l'électricité seront à hauts risques inflationnistes pour les consommateurs.

L'activité liée à l'itinérance internationale a permis aux opérateurs français de générer une part non négligeable de leurs revenus au détriment de leurs clients en visite à l'étranger. Cette étude présente les problématiques liées à l'itinérance ainsi que les propositions pour faire évoluer ce…

L'UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à voter l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 5 milliards d'euros sur les bénéfices des groupes pétroliers déclarés en France. Cette mesure pragmatique viendra rétablir le déséquilibre scandaleux de la politique énergétique du gouvernement ;…

L'UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à voter l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 5 milliards d'euros sur les bénéfices des groupes pétroliers déclarés en France. Cette mesure pragmatique viendra rétablir le déséquilibre scandaleux de la politique énergétique du gouvernement ;…

L'UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à voter l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 5 milliards d'euros sur les bénéfices des groupes pétroliers déclarés en France. Cette mesure pragmatique viendra rétablir le déséquilibre scandaleux de la politique énergétique du gouvernement ;…

L'étude de l'UFC - Que Choisir fait apparaître un résultat fondamental : les prix de l'eau des villes de plus de 300.000 habitants sont beaucoup trop élevés. Il est indéniable que les services des eaux constituent des profits inacceptables sur ces marchés.

Des propositions concrètes à inscrire dans le projet de loi sur l'eau en cours d'examen. Et également, une proposition en direction du Parlement et une autre en direction des maires.

Notre étude permet de faire plusieurs constats. En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d'eau. La fenêtre de concurrence s'ouvre tous les 15 ou 20 ans lors du renouvellement de contrat. Il existe très peu de barrières économiques ou techniques…

Les résultats de l'étude de l'UFC - Que Choisir à Nantes, en Ile de France, à Paris, Reims, Lyon, Strasbourg, Lille et Angers.

Le calcul du prix de l'eau, la méthodologie et les hypothèses. Les huit étapes de la gestion de l'eau. La chaîne de valeur de la distribution et de l'assainissement. Le coût des services administratifs et commerciaux.

Le cas du groupe Total est révélateur de la situation des acteurs du secteur pétrolier.