A - Le calcul du prix de l'eau : La méthodologie et les hypothèses

Nous avons reconstitué l'ensemble de la chaîne de valeur de la distribution et de l'assainissement de l'eau. Tous les postes de coûts ont été intégrés : les charges d'exploitations, la sous-traitance, l'investissement, les charges financières, les redevances payées par l'exploitant... aucune charge pesant sur le délégataire ou la régie n'a été oubliée.

Pour évaluer chacun des postes de coût, nous nous sommes appuyés sur un recoupement des sources d'information.

Nous avons d'abord étudié 53 rapports annuels de service des eaux qui couvrent un panel de villes très diversifié. Les rapports du service des eaux contiennent nombre d'informations sur des coûts spécifiques (le prix payé pour un mètre de tuyau par exemple) et les moyens mobilisés pour chaque opération (nombre de salarié au service de maintenance par exemple). Il reste que nombres de rapports sont incomplets et, en donnant des sommes financières très générales, sont loin de renseigner les coûts poste par poste.

Afin de compléter ce premier recueil de données, nous nous sommes donc appuyés sur la littérature scientifique (CEMAGREF, INRA par exemple) et institutionnelle (la lettre du FNDAE par exemple). Nous avons aussi sondé par entretien des responsables de services des eaux ainsi que des entreprises qui fournissent le secteur de l'eau (les canalisations par exemple). Enfin, nous avons fait valider l'ensemble de nos constats empiriques, ainsi que nos hypothèses de calcul, par plusieurs cabinets d'experts qui interviennent dans le secteur de l'eau.

Sur la base de ces constats empiriques, nous avons construit un modèle de reconstitution des coûts pour l'ensemble de la chaîne de valeur. Le point fondamental d'un tel modèle est qu'il se fonde sur des hypothèses de calcul qui, selon la caractéristique de l'agglomération, va déterminer le prix de l'eau. Par exemple, il faut déterminer le coût d'un mètre de tuyau, le coût d'un branchement ou le coût d'une analyse chimique. Il faut aussi déterminer les moyens humains qui sont mobilisés : le nombre d'employés dans un service commercial par exemple. Plus encore, il faut effectuer plusieurs hypothèses sur l'amortissement du réseau de tuyau (par exemple : le réseau est-il amorti sur 100 ans ou sur 150 ans ?). Enfin, le modèle comprend des hypothèses sur le mode de financement des investissements (part de l'autofinancement, durée de la dette).

Ensuite, la détermination du prix de revient dans une commune s'effectue en trois étapes :

1- On rentre dans le modèle toutes les caractéristiques de la commune qui ont impact sur le prix : longueur du réseau, nombre d'habitants, type d'approvisionnement (eaux de surface ou de nappes), présence ou non d'un réseau séparatif etc. Ces données, qui intègrent la spécificité d'une ville par rapport à une autre, sont en règle générale bien renseignées.

2- Nous appliquons à ces variables communales les coefficients de calcul que nous avons fixés par hypothèses, suite à notre travail d'étude empirique. Ces coefficients de calcul sont souvent les mêmes quelle que soit la ville et parfois ils varient selon la taille de la commune.

A partir des variables communales et des coefficients techniques de calcul, nous pouvons déterminer les sommes dépensées poste par poste. Par exemple, en sachant la longueur du réseau de distribution dans une commune (variables communales), on considère le taux de renouvellement du réseau, le coût d'un mètre de réseau, la part de subvention dans l'investissement de renouvellement, la part d'endettement, la durée de la dette et le taux d'intérêt (coefficients techniques de calcul) ; en intégrant ces deux types de variable nous d'obtenons les sommes dépensées pour une année dans le renouvellement du réseau de distribution.

- Un principe de prudence

Si nos hypothèses se fondent sur des constats concrets, nous avons appliqué un principe de prudence : dans la plupart des cas nous avons retenu des hypothèses sensiblement plus ambitieuses (et donc plus coûteuses) que ce qui nous semble correspondre à la réalité.

Ce principe s'applique notamment pour l'hypothèse la plus importante, le taux de renouvellement des tuyaux de distribution, où nous avons retenu un taux de 0,8 % alors que la moyenne se situerait plutôt entre 0,5 et 0,7 %. Par exemple, notre hypothèse est plus ambitieuse que le constat du rapport d'information de l'Assemblée nationale (1), qui avance un taux de 0,5 %, ou que le résultat d'enquête de l'Institut français de l'environnement (2), qui relève un taux de 0,6 % pour l'année 1998. Ainsi, pour une commune qui renouvelle réellement à 0,5 %, notre calcul surestime au minimum le prix de revient de 10 %. De la même façon, nous avons considéré que l'investissement était financé à 90 % par endettement (ce qui génère des charges financières très importantes). Il semble que nombre de communes commencent à diminuer cette part d'endettement. Sur ce point encore, notre prix de revient sera parfois surestimé.

Par conséquent, il est très peu probable que les communes étudiées présentent des prix de revient plus élevés que notre calcul. A l'inverse, il est très probable que certaines communes de notre panel présentent un prix de revient plus bas que notre calcul.

Il va de soi que nos hypothèses peuvent être soumises à la critique. Par souci de transparence, nous les avons rappelées et expliquées tout au long de notre description de la chaîne de valeur.

De façon synthétique, les principales hypothèses de notre modèle sont les suivantes :

- Taux de renouvellement du réseau de distribution : 0,8 % par an

- Taux de renouvellement du réseau d'assainissement : 0,6 % par an

- Coût d'un mètre de réseau de distribution : 250 euros

- Coût d'un mètre de réseau d'assainissement : 350 euros pour la partie du réseau unitaire, 450 euros pour la partie du réseau séparatif.

- Taux d'endettement sur investissement : 90 %

- Durée de l'endettement : 15 ans

- Taux de subvention sur investissement : 25 %. Plus élevé dans les petites communes rurales (jusqu'à 40 %) et plus faible dans les grandes communes (15 %)

B - Les huit étapes de la gestion de l'eau

La chaîne technique de la gestion de l'eau est divisée en 8 étapes principales :

1- Le captage de l'eau à la source

2- Le traitement de l'eau pour la rendre potable

3- Le contrôle de la qualité

4- La distribution de l'eau : l'acheminement de l'eau jusqu'au consommateur

5- Le stockage

6- Le comptage de la consommation

7- La collecte et l'acheminement des eaux usées

8- L'assainissement des eaux usées (épuration) et le rejet dans le milieu.

Parmi ces étapes on distingue couramment deux grands pôles d'activités :

- La distribution de l'eau potable (étapes de 1 à 6)

Il s'agit de la mobilisation de la ressource brute que l'on amène au consommateur sous forme d'eau potable. Il faut donc capter l'eau puis la faire passer par des usines de traitements qui, notamment, éliminent les nitrates et les pesticides. L'eau est acheminée jusqu'au consommateur, stockée, comptée puis consommée.

- L'assainissement de l'eau (étapes 7 et 8)

Le consommateur rejette 95 % de l'eau qu'il consomme (douche, vaisselle, nettoyage etc.). Cette eau « usée » ne peut pas être rejetée telle quelle dans les nappes car elle est fortement polluée (exemples : substances toxiques des produits ménagers, masse organique des déchets alimentaires). Il faut donc, dans un premier temps, reconstituer un autre réseau de circulation pour collecter les eaux usées et les acheminer jusqu'aux stations d'épuration. L'eau est ensuite assainie dans ces stations puis rejetée vers le milieu naturel.

Cette segmentation entre distribution et assainissement se justifie du point de vue de la chaîne de production (la première activité va du milieu naturel à la consommation, la deuxième activité va de la consommation au retour au milieu). D'un point économique aussi, car la facture d'eau est divisée en trois grandes catégories (distribution, assainissement et taxes diverses). Les deux grandes activités font donc l'objet d'un prix identifiable sur la facture. Enfin, la distribution et l'assainissement font souvent l'objet de contrats différenciés.

C - La Chaîne de valeur de la distribution et de l'assainissement

I- LA PHASE DE POTABILISATION : CAPTAGE, TRAITEMENT ET CONTRÔLE QUALITE DE L'EAU

1- Le captage et le traitement de l'eau

L'eau est captée puis traitée dans une usine pour être rendue potable. Le captage de l'eau peut mobiliser le pompage de l'eau dans les nappes phréatiques, le captage de l'eau de surface, qui génère des coûts plus importants et, de façon résiduelle, le captage de l'eau de source.

L'origine du captage va jouer sur les coûts de traitement. Les filières de traitement sont en effet largement dépendantes de la qualité de la ressource primaire en eau. Pour les captages en surface, les traitements sont complexes et plus coûteux, avec un développement de la nanofiltration, qui permet l'élimination de la plupart des polluants en une seule opération. Le traitement nécessite pour l'essentiel de construire une usine et de l'exploiter.

- Le coût d'investissement

Les traitements complexes sont devenus assez fréquents avec la croissance de la pollution. Le niveau d'investissement peut représenter plusieurs millions d'euros voire dépasser les 10 millions d'euros. Ses usines présentent un amortissement technique de vingt ans. Si ces chiffres sont à première vue impressionnants, l'investissement dans l'usine de traitement a un impact faible sur le prix de revient global. Amorti sur vingt ans, le coût économique d'investissement de l'usine de traitement représente quelques centimes d'euros (2 ou 3 centimes pour des grandes villes).

Comme le besoin de financement est faible, les charges financières liées à cet investissement représentent un coût négligeable (moins de 1 centime au mètre cube).

- L'exploitation des usines de traitement : des puissantes économies d'échelles

L'exploitation des usines génère essentiellement des coûts en personnel, des coûts énergétiques, des achats de produits réactifs et du coût de maintenance.

L'automatisation très prononcée limite considérablement le nombre de personnes pour exploiter une usine de production. Surtout, il existe de puissantes économies d'échelles car la charge de travail associée à la supervision et à la commande des machines est assez largement déconnectée du volume produit.

Par exemple, le tableau ci-dessous, qui reprend les chiffres des délégataires montre que le nombre de personnel d'usine est le même pour le site de Belfort, qui approvisionne 18.000 abonnés, que pour celui de Chambéry, qui concerne 54.000 abonnés où que celui d'Annet sur Marne qui approvisionne 100.000 abonnés. Pour ce poste, le prix au mètre cube dépend pour l'essentiel de la taille de l'usine et du nombre de personnes desservies. Il est ainsi très faible pour les grandes collectivités qui amortissent leur usine sur des débits très importants.

Par exemple, selon notre calcul, le coût des frais de personnel de l'usine de traitement est de 1,7 centime d'euro au mètre cube pour le SEDIF, de 4,8 centimes d'euros pour Laval et de 8 centimes d'euros à Pontivy.

Le coût total de l'énergie et des matières réactives est proportionnel au débit. Dès lors, on observe des coûts au mètre cube assez similaires selon les villes : 2 centimes pour l'énergie et environ 5 centimes pour les réactifs (3 centimes à Lyon, 5 centimes à Landernau par exemple).

2- Le contrôle de qualité

Deux types de contrôles sont réalisés sur les réseaux d'eau potable : les contrôles de la DDASS et l'autocontrôle. Le nombre de tests pour un volume donné est très variable selon les communes. Cette diversité peut traduire un souci plus ou moins marqué pour le contrôle de qualité mais elle traduit surtout la diversité technique des réseaux : plus un réseau est complexe (nombre de réservoirs, maillage) plus les contrôles nécessaires seront nombreux.

Il reste que le coût du contrôle qualité est négligeable. Il est souvent inférieur à un centime d'euro au mètre cube (Nantes, Lille, SEDIF par exemple) pour représenter au maximum deux centimes d'euros (2,5 centimes à Albi par exemple).

Conclusion : la potabilisation de l'eau présente un coût absolu assez faible

Il est souvent considéré que les opérations de traitement occupent une place importante dans le prix de l'eau. L'UFC-Que Choisir a d'ailleurs soutenu cette idée à l'occasion de sa campagne sur la protection de la ressource aquatique.

Sur ce point, il faut distinguer le poids de la potabilisation dans l'évolution récente du prix de l'eau de son poids absolu dans le coût de revient de la production d'eau. Dans la mesure où les ressources aquatiques ont connu une forte pollution depuis vingt ans, la mobilisation du traitement a impliqué des coûts nouveaux pour la filière. Même si ces coûts sont très relatifs, leur émergence a incontestablement contribué à alimenter l'inflation de la facture.

Cependant, croire que les opérations de potabilisation nées de la pression environnementale, constituent, dans l'absolu, un poste de coût important est une idée fausse.

Le coût total du captage, du traitement et du contrôle qualité oscille entre 10 centimes d'euros et 20 centimes au mètre cube : 10 centimes pour le Sedif, 14 centimes pour Aurillac, 15 centimes pour Belfort, 17 centimes pour Fleury les Aubrais, 13 centimes pour Nantes, 14 centimes pour Laval, 12 centimes pour Reims.

Les délégataires et certains syndicats d'eau justifient le prix élevé de l'eau par la multiplicité des opérations de traitement et de contrôle de qualité. Pour l'UFC Que Choisir, cette justification est proprement mensongère.

II- LE RESEAU DE DISTRIBUTION

Une fois l'eau captée et traitée il faut la faire circuler dans des tuyaux de distribution. L'eau est ensuite stockée, puis acheminée par des tuyaux dans les logements.

1- L'amortissement du réseau de distribution : un poste financier très lourd

Le réseau de tuyaux qui permet la distribution de l'eau constitue un patrimoine d'équipement très important : 830.000 km de canalisation hors branchements en France. Pour éviter sa dégradation et limiter les fuites, il est nécessaire de :

1-renouveler le réseau ce qui représente une dépense d'amortissement,

2-entretenir le réseau ce qui implique des dépenses de maintenance.

- L'amortissement du réseau

L'amortissement du réseau représente le poste le plus coûteux de la chaîne de valeur. Dans ce domaine, les hypothèses de calcul sont donc fondamentales. Il faut en fait déterminer le taux d'amortissement du réseau. Si celui ci est de 2 % par an cela signifie que le réseau est amorti sur cinquante ans (2 % par an sur 50 ans aboutissent à 100 % du réseau amorti). Si le taux est de 1% par an cela signifie qu'il est amorti sur cent ans. Fixer une hypothèse sur le taux de renouvellement implique donc de réfléchir sur la durée de vie d'un réseau de distribution : est-elle de cinquante ans, de cent ans ou de deux cents ans ?

En réalité, le calcul est un peu plus complexe puisqu'une partie importante du réseau est complètement amortie. Le réseau de distribution d'eau à été construit au cours du 19ème siècle puis à fait l'objet d'extensions et de renouvellement. Ainsi, l'investissement sur les tuyaux installés il y a plus d'un siècle a déjà été amorti par les collectivités. Il faut ainsi évaluer :

1-la part du réseau déjà amorti,

2-la durée d'amortissement du réseau non encore amorti.

Pour effectuer notre calcul nous avons considéré que le réseau de distribution était déjà amorti pour 60 % et que l'autre partie du réseau présentait une durée d'amortissement de 50 ans. Cela revient à dire que, chaque année, les dépenses d'investissements représentent un amortissement de 0,8 % de la totalité du réseau.

Cette hypothèse se fonde tout d'abord sur les observations locales. Les rapports de délégation pour l'année 2004 qui renseignent sur ce point font état de taux de renouvellement souvent compris entre 0,4 % et 1,2 % pour une moyenne de 0,7 % (cf. tableau ci dessous). Deux données s'écartent nettement de cette moyenne (Reims et Pontivy dépassent les 2 %) mais correspondent à une année exceptionnelle de travaux de renouvellement.

Notre hypothèse est surtout corroborée par des rapports publics. L'enquête réalisée par l'Institut français de l'environnement auprès de 5.000 collectivités locales fait état d'un taux de renouvellement de 0,6 % . Un récent rapport d'information de l'Assemblée nationale estime que le niveau réel de remplacement du réseau est proche de 0,5 % : « au rythme actuel des remplacements, il faudrait près de deux siècles pour moderniser le réseau ». Le rapport parlementaire fixe ensuite un taux d'amortissement « souhaitable » compris entre 0,75 % et 1,25 %. En se situant dans le bas de la fourchette (0,8 %), notre hypothèse constitue un scénario normatif (« ce qui devrait être fait ») et un peu plus ambitieux que la réalité des pratiques.

Pour le coût du renouvellement du réseau nous avons retenu la somme moyenne de 250 euros par mètre de tuyau . Cette hypothèse correspond aux données publiées par les rapports des services des eaux et aux avis d'experts.

Pour obtenir le coût annuel de l'amortissement du réseau dans une ville, il suffit alors de connaître la longueur totale du réseau que l'on divise par le taux de 0,8 %. On obtient la longueur de réseau renouvelé dans l'année que l'on multiplie par le coût au mètre de réseau (250).

Les résultats de notre calcul font apparaître que le coût au mètre cube de l'amortissement économique du réseau connaît de fortes économies d'échelles : plus l'agglomération est importante et plus le coût est faible.

En effet, les très grandes unités urbaines présentent un coût de 10 centimes au mètre cube (13 centimes pour Lyon, 10 centimes pour le SEDIF, 12 centimes à Strasbourg), les grandes villes ont un coût un peu supérieur (15 centimes à Reims) et les petites villes présentent un coût qui varie entre 20 centimes et 50 centimes (25 centimes à Montbrison, 26 centimes pour Juvisy, 47 centimes à Château Gonthier) .

Ces économies d'échelles s'expliquent facilement : dans les grandes agglomérations urbaines la densité de population est plus élevée, ainsi l'amortissement pour un kilomètre de réseau s'effectue sur un nombre plus élevé d'usagers et, par conséquent, sur un volume de chiffre d'affaires plus important.

Ainsi, dans une très grande ville, un abonné doit payer pour l'amortissement de deux ou trois mètres de réseau alors que dans un village rural un abonné peut devoir payer l'amortissement de 10 à 40 mètres de réseau.

- Les charges financières liées à l'investissement sur le réseau

Le prix de revient de l'amortissement doit ensuite intégrer le coût des charges financières qui, dans ce domaine, sont très importantes. En effet, la majeure part des investissements de renouvellement est financée par emprunt. Nous avons retenu l'hypothèse, assez haute et assez coûteuse, d'un taux d'endettement de 90 % sur ce type d'investissement.

On s'aperçoit que les charges financières présentent un coût plus important que le coût économique de l'investissement. Bien entendu, le poids de ces charges rapporté au mètre cube est proportionnel au montant du coût de renouvellement. Les petites et moyennes communes supportent donc des charges financières nettement plus importantes que les grandes agglomérations. Elles sont de 65 centimes au mètre cube à Château Gonthier, de 67 centimes à Pontivy, de 26 centimes à Chambéry, de 19 centimes à Paris, de 17 centimes à Lyon et de 13 centimes pour le SEDIF.

Au final, il apparaît que le coût du renouvellement du réseau est le principal poste du prix de l'eau. A lui seul, il représente une somme allant de 20 centimes à plus d'un euro au mètre cube soit presque la moitié du prix de revient de la distribution d'eau potable (hors assainissement et hors taxes). Surtout, le tableau ci-dessus fait apparaître de très fortes économies d'échelles et de densité. Le coût du renouvellement du réseau varie de 1 à 5 entre de grands syndicats des eaux situés en zones denses comme Lyon ou le SEDIF et des petites communes comme Château Gonthier. L'écart est de 1 à 2 entre ces grandes zones denses et des villes moyennes comme Chambéry et Brest .

Ce résultat indique qu'en faisant profiter aux consommateurs des économies d'échelles et de densité sur le réseau, le prix de l'eau dans les agglomérations urbaines devrait être beaucoup moins élevé que la moyenne.

2- L'exploitation du réseau

L'exploitation du réseau consiste pour l'essentiel à assurer l'entretien des tuyaux. Il faut disposer d'équipes de maintenance qui effectuent des réparations diverses sur le réseau. Ainsi, le principal poste de coût est composé de salaires et il représente entre 5 centimes et 30 centimes au mètre cube pour un prix de revient moyen d'une vingtaine de centimes.

Il existe aussi de fortes économies d'échelles sur ce poste. En effet, la variable importante est le nombre de personnels de maintenance pour 1.000 abonnés. Dans les grandes agglomérations urbaines, la densité d'usagers est plus importante et le nombre d'usager par kilomètre de réseau est aussi plus élevé. Ainsi, le coût d'une équipe de maintenance s'amortit sur un chiffre d'affaires plus important. Ces économies d'échelles sont quelque peu compensées par le surcoût lié à la complexité du réseau (nombres de branchement et maillage) qui est plus élevé en milieu urbain.

Ainsi, le coût au mètre cube de l'exploitation du réseau est de 31 centimes à Château Gonthier, de 20 centimes à Montbrison, de 17 centimes à Albi, de 15 centimes à Brest, de 8 centimes à Lyon et de 5 centimes au SEDIF.

3- Les autres coûts : stockage, compteurs et branchements

- Le stockage de l'eau

Les syndicats d'eau constituent une réserve d'eau pouvant alimenter la population. Cette réserve est généralement stockée dans des châteaux d'eau pour les petites communes et dans des réservoirs pour les agglomérations urbaines. On évalue à une journée de consommation le stockage nécessaire à la sécurité d'alimentation soit 0,15 mètre cube par habitant. L'amortissement du stockage représente un coût très faible, généralement proche de 2 centimes d'euros au mètre cube.

- Les compteurs

Il existe des pratiques assez diverses dans le domaine du comptage de l'eau. Certaines communes ont tendance à laisser les compteurs atteindre la limite physique de leur durée de vie avant de les remplacer. On observe alors des durées de vie de l'ordre de 25 ans et des taux de remplacement de l'ordre de 4 à 5 % par an. C'est le cas des villes d'Annecy, d'Albi et de Beauvais. D'autres collectivités apparaissent beaucoup plus volontaristes et limitent la durée de vie des compteurs à 15 ans en considérant, qu'au-delà de cette période, la fiabilité du comptage est faible et elle aboutit à une sous comptabilisation des consommations. Les villes de Chambéry, Vannes et Beausoleil remplacent par exemple les compteurs tous les dix ou quinze ans.

Au final l'amortissement des compteurs est un poste peu coûteux puisqu'il représente moins de 2 centimes d'euros au mètre cube.

- Le cas des branchements en plomb : la facture salée du SEDIF

Le renouvellement des branchements représente pour l'instant un coût négligeable. Mais le changement des branchements en plomb, imposé pour une raison sanitaire par la directive communautaire du 3 novembre 1998, va représenter un investissement plus important. Ainsi, le Sedif prévoit de dépenser 550 millions d'euros d'ici 2013 pour renouveler l'ensemble des branchements en plomb.

Cette vague d'investissement s'accompagne de pratiques particulièrement abusives. Alors qu'il n'existe pas de différence de coût sur ces renouvellements, certains syndicats d'eau surfacturent la prestation. Le tableau ci dessous expose trois communes qui appliquent le tarif normal (entre 800 et 1000 euros le changement unitaire) et deux syndicats, Chambéry et le SEDIF, qui facturent près de trois fois trop cher. Il faut noter que, dans le cas du SEDIF, le renouvellement des branchements en plomb a été confié pour une part importante à la Sade et à la Setha qui sont toutes deux filiales de Véolia eau (entreprise qui détient la délégation de service du Sedif).

III- L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

L'assainissement consiste à récupérer les eaux usées et à les assainir avant de les rejeter dans le milieu. Les résultats de notre étude montrent que l'assainissement représente désormais un coût presque équivalent à celui de la distribution. Longtemps, la mise en oeuvre de l'assainissement était très hétérogène sur le territoire. Certaines communes disposaient d'un assainissement complet, d'autres d'un système insuffisant et de nombreuses collectivités n'assainissaient pas du tout les eaux usées. Ce dernier phénomène était majoritaire dans les petites et moyennes collectivités car la construction d'une station d'épuration et le renouvellement du réseau d'assainissement représentaient un coût prohibitif.

La directive communautaire eaux résiduaires urbaines (ERU) a rendu obligatoire la mise en place progressive de l'assainissement et contraint aussi à disposer d'un système complexe pour les communes situées en zone sensible du point de vue de la qualité des ressources aquatiques.

Le modèle présenté évalue les dépenses d'assainissement en supposant que toutes les opérations requises sont effectuées par les communes considérées. Il est donc supposé que les collectivités appliquent la directive ERU et disposent d'un système adéquat d'assainissement.

A l'évidence, cette hypothèse est fort ambitieuse, notamment pour les petites et moyennes communes, qui accusent souvent un retard important dans la mise en oeuvre du système d'assainissement. Le dernier bilan de la commission européenne estime, pour l'année 2003, que parmi les villes qui devaient disposer d'un système d'assainissement au 31 décembre 2000 (plus de 15.000 habitants) seules 68 % étaient en conformité. Sur les 60 villes de plus de 150.000 habitants, qui devaient appliquer la directive au 31 décembre 2000, près de la moitié (dont Paris) n'assuraient pas un traitement suffisant et complet.

Les hypothèses que nous avons retenues pour ces postes de coût se veulent normatives : nous supposons que la commune se conforme à la réglementation européenne. Il est ainsi probable que nos estimations de coût soient trop élevées si on considère la réalité des pratiques. Cette surestimation du coût vaut surtout pour les petites et moyennes communes qui, depuis quelques années, concentrent l'essentiel du retard d'application de la directive ERU.

L'assainissement comporte deux postes de coûts : la station d'épuration, qui a pour fonction d'assainir l'eau et le réseau de tuyau qui collecte et véhicule les eaux usées.

1- La station d'épuration

Pour une population de plus de 5.000 habitants, l'assainissement de l'eau nécessite la mise en place d'une station d'épuration par boues activées . Si la construction d'une station de traitement représente un coût faible, l'amortissement d'une station d'épuration induit une charge plus importante : Landernau amortit chaque année 78.000 euros pour la station d'épuration contre 10.000 euros pour la station de traitement soit un rapport de 1 à 8. Le rapport est de 1 à 7 pour une grande ville comme Strasbourg et de 1 à 4 dans une petite commune telle que Clamecy.

Les coûts d'investissements sont dégressifs au fur et à mesure de l'accroissement de la taille de la commune. D'un point de vue économique, la station d'épuration présente des coûts fixes qui, à l'instar de la station de traitement, sont d'autant mieux amortis que le nombre d'usagers desservis est important. Les coûts fixes concernent, par exemple, les coûts de réalisation du bassin d'épuration (qui n'est pas strictement proportionnel à sa capacité), les coûts de conception ou certains coûts de structures techniques (automatisme, câblage électrique). Sur ce point, la lettre du FNDAE estime que, rapporté au mètre cube, le coût d'une station d'épuration par boues activées est 35,7 % plus cher pour une ville entre 5.000 et 25.000 habitants relativement à une ville de plus de 125.000 habitants.

On retrouve les mêmes économies d'échelles pour l'exploitation de l'usine. Celle-ci comporte pour un tiers des coûts énergétiques qui sont proportionnels au volume. Un autre tiers est constitué de coûts salariaux liés à l'exploitation de l'usine. Les coûts liés à la maintenance forment le dernier tiers. Les économies d'échelles jouent sur les deux derniers segments.

Les résultats par commune font apparaître une scission claire entre les grandes collectivités, dont le coût de la station d'épuration représente un montant au mètre cube compris entre 15 et 18 centimes d'euros (Lille, Paris, SEDIF, Strasbourg et Angers par exemple), et les petites communes dont le coût de la station est deux fois plus important (environ 30 centimes à Landernau, Juvisy et Château Gonthier). Il faut tout de même noter que les économies d'échelles sont nettement moins prononcées que pour le renouvellement du réseau.

2- Le réseau d'assainissement

Le modèle économique du réseau d'assainissement est assez analogue à celui du réseau de distribution. Le renouvellement du réseau génère des économies d'échelles liées à la densité de l'habitat. Le coût économique du renouvellement, et les charges financières qui lui sont associées, pèsent lourdement dans la facture.

La seule différence notable entre le réseau de distribution et le réseau d'assainissement provient du mode de récupération des eaux pluviales. En effet, les eaux de pluies peuvent être collectées par le réseau d'assainissement. Il s'agit alors d'un réseau unitaire. Les eaux pluviales pouvant saturer le réseau d'assainissement, il reste préférable de les collecter séparément. On parle alors de réseau séparatif. Ce dernier présente un coût sensiblement plus élevé que le réseau unitaire (de l'ordre de 30 %). Pour chaque ville étudiée, nous avons tenu compte de l'éventuelle présence d'un réseau séparatif.

Nous avons retenu pour hypothèse que 70 % du réseau d'assainissement était déjà amorti et que, pour les 30 % restant, l'amortissement s'effectuait sur 50 ans. Nous supposons donc que le taux de renouvellement annuel est de 0,6 % par an (contre 0,8 % par an pour le réseau de distribution).

Cette estimation rejoint le constat effectué sur notre panel de villes (cf. tableau ci-dessous) et a été confirmée par avis d'experts.

Le coût unitaire de renouvellement d'un tuyau d'assainissement est de 20 à 30 % supérieur à celui du tuyau de distribution car son diamètre est plus élevé. Pour une agglomération urbaine, nous avons retenu un coût de 350 euros au mètre de tuyau si le réseau est unitaire et de 450 euros au mètre de tuyau si le réseau est séparatif .

Nos résultats démontrent que le seul amortissement économique du réseau d'assainissement représente des sommes importantes et qu'il existe de fortes économies d'échelle et de densité. Le coût au mètre cubes est inférieur à 10 centimes pour les grandes agglomérations (4 centimes à Paris, 5 centimes au Sedif, 8 centimes à Lille, 9 centimes à Angers) alors qu'il est compris entre 15 et 25 centimes pour les communes moyennes (22 centimes à Vannes par exemple) et qu'il peut exploser pour des petites communes (36 centimes à Château Gonthier, 85 centimes à Clamecy).

3- Des charges financières élevées et inégalitaires selon la taille des communes

L'investissement dans le réseau d'assainissement et dans les stations d'épuration s'effectue selon des conditions analogues au réseau de distribution. L'essentiel de la dépense est financé par endettement pour une durée de 15 ans.

Nous obtenons donc un coût de charge financière élevé et comparable au coût économique de l'investissement. Dans la mesure où il se dégage de fortes économies de densité sur ces investissements, le poids des charges financières va décroissant avec la taille de l'agglomération.

Nous obtenons un coût au mètre cube très élevé pour des petites communes (1,12 euros à Clamecy, 53 centimes à Château Gonthier), nettement plus faible pour des communes moyennes (Landernau, Vannes) et très réduit pour les grands syndicats (entre 11 et 16 centimes pour Lille, Paris, le SEDIF et Lyon).

Au final, pour l'assainissement, il existe un écart très important entre les petites et les grandes communes.

Les petites agglomérations supportent un prix de revient élevé car elles font face à des coûts fixes qu'elles ne peuvent pas amortir sur un volume d'eau suffisamment important. Nous avons calculé un prix de revient de 3,1 euros au mètre cube pour la commune de Clamecy et de 1,7 euros au mètre cube pour Château Gonthier.

Les agglomérations moyennes présentent des coûts d'assainissement légèrement supérieurs à un euro au mètre cube (1 euro à Brest ; 1,3 euro à Landernau). Pour ces villes les économies d'échelles ne jouent pas encore de façon très importante.

Les grandes agglomérations bénéficient, comme pour la distribution, de cet effet de taille. Une grande ville régionale comme Strasbourg a un coût d'assainissement de 80 centimes au mètre cube. Les grandes métropoles (Lyon, Paris et Sedif) se situent plutôt aux alentours de 50 centimes au mètre cube.

IV- LE COUT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX

Les services administratifs et commerciaux s'occupent principalement du relèvement des compteurs, de la facturation et de l'information du client. Ces activités représentent une part faible du prix de revient. Les entreprises ont souvent mutualisé ces activités sur des centres départementaux ou régionaux ce qui a induit des économies. Outre son faible montant global, ces services discriminent peu le prix selon la taille de la commune.

- Des coûts administratifs négligeables

Notre étude fait apparaître des coûts administratifs allant de 1,5 à 4 centimes d'euros au mètre cube pour les grandes villes (1,6 centimes à Paris ; 3,5 à Strasbourg) et de 8 centimes pour les petites villes.

Les charges se répartissent équitablement entre les frais de personnel et les frais matériels. Pour une ville telle qu'Angers nous avons retenu une équipe administrative de 6 personnes comprenant deux cadres (un responsable opérationnel et un responsable de ressources humaines).

- Des coûts commerciaux faibles et homogènes

Les coûts commerciaux sont généralement compris entre 10 et 20 centimes d'euros au mètre cube. Les économies d'échelles jouent de façon très relative (11 centimes à Paris, 12 centimes à Angers, 16 centimes à Château Gonthier). Le principal poste de dépense est le relèvement des compteurs qui est un coût indexé sur le nombre d'usagers et qui présente donc peu d'économies d'échelles.

(1) Rapport du 3 novembre 2003 sur « la gestion de l'eau sur le territoire ».

(2) « 800 000 kilomètres de conduites pour distribuer l'eau potable », Données de l'environnement n°71, IFEN.