Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création Internet est construit sur un postulat : les industries du cinéma et de la musique connaissent une importante crise dont les consommateurs seraient responsables.

Il apparaît évident qu'un raisonnement aussi simpliste ne peut être qu'erroné. Le projet souffre d'un manque flagrant de recul, et il serait nécessaire de prendre un peu de hauteur sur le sujet pour apprécier les problèmes dans leur globalité.

Pour l'UFC-Que Choisir, la causalité établie entre le téléchargement et les problèmes que rencontrent certains acteurs n'est pas aussi évidente. D'une part, l'industrie de la musique souffre de maux structurels bien plus profonds qui hypothèquent son avenir bien plus que le téléchargement, d'autre part, l'industrie du cinéma se porte bien !

L'industrie de la musique en crise ?

Au risque de choquer, l'UFC-Que choisir estime que l'industrie de la musique ne connaît aucune crise. En effet, seules les maisons de disques traditionnelles souffrent. La SACEM qui ne cesse de crier au loup enregistre certes, en 2007, une baisse de perceptions issues du marché physique (CD et DVD) de 7,7 %, mais une augmentation de 8,7 % des collectes au titre du spectacle vivant et de 5 % pour les diffusions dans les lieux publics. Avec un montant global collecté en hausse.

De ces quelques chiffres(*1), on peut tirer plusieurs enseignements. Le premier est que la musique crée toujours de la valeur et que seule la vente de supports physiques connaît une véritable crise. En second, si les maisons de disques étaient en mesure d'organiser le marché du numérique, non seulement elles pourraient compenser la chute du marché physique, mais aussi elles seraient en mesure d'augmenter de manière très significative le volume global des sommes collectées.

Il est également important de souligner que la vente de supports (CD et autres) ne représente en réalité que 20 % des sommes collectées par la SACEM et seulement 18 % des revenus des artistes. Par conséquent, on peut s'interroger : le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été réalisé pour qui ? Les artistes, les auteurs compositeurs ? Ou quatre majors qui ne veulent pas s'adapter à un nouvel environnement ? La musique crée beaucoup de richesse, richesse que les majors ne sont pas capables de capter.

Industrie du support musical, une offre inadaptée

L'UFC-Que Choisir estime que la raison de cette incapacité des majors à capter la richesse créée est bien plus à chercher dans l'inadaptation de l'offre à un nouvel environnement socio-économique. L'introduction du numérique dans les foyers a considérablement transformé leur manière de consommer la culture. Cependant, l'évolution des comportements va plus vite qu'une industrie qui demande sans cesse un délai d'adaptation. En effet, les majors ont découvert le téléchargement avec Napster, il y a dix ans maintenant. Peu ont été capables de proposer des solutions adaptées, ou alors toujours avec un temps de retard. Combien de temps ont-elles mis pour mettre en place un site de téléchargement légal ? Combien de temps pour développer leur réponse aux sites de streaming et aux webradios ?

On peut également souligner que les majors et les gros labels ont l'art de saboter toutes les bonnes initiatives. Deezer a eu toutes les peines à trouver un accord avec elles pour que son activité soit légale. Les offres au forfait couvrent rarement tous les catalogues et sont souvent verrouillées avec des MTP(*2) (exemples : l'offre d'Orange, de Neuf ou d'Alice). Non seulement le consommateur n'a pas accès à l'ensemble des artistes qu'il aime, mais il est aussi dans l'incapacité de se constituer un « capital » musical, car la durée de vie et l'utilisation des fichiers sont limitées par les MTP. Autre point qui a son importance, outre Apple, toutes les offres utilisent les DRM Microsoft. Or, ces derniers sont incompatibles avec les ordinateurs sous Apple ou Linux, mais également avec les baladeurs d'Apple, type iPod, qui composent aujourd'hui 60 % du marché ! On voudrait dégoûter le consommateur des offres légales qu'on ne ferait pas autrement !

Pourtant, les opérateurs assurent vouloir distribuer ces morceaux sans MTP ; ils confirment également avoir la volonté de diffuser un choix le plus large possible.

Un marché de gros inexistant

Tout cela semble indiquer qu'il existe un problème sur le marché de gros. Certains acteurs voulant distribuer de la musique indiquent ne pas être en mesure d'avoir accès dans de bonnes conditions aux catalogues des majors. Lorsque l'on sait qu'elles cumulent, en 2004, 74,1 % du marché (Universal : 25,5 % ; Sony BMG : 21,5 % ; EMI : 13,4 % et Warner : 11,3 %) on imagine le préjudice pour le détaillant qui ne peut vendre la production de l'une d'entre elles. On peut même redouter que les majors favorisent leurs filiales. Ce risque est réel, par exemple Anthony Maul(*3) nous rapporte qu'en 2003, Napster et Kazaa, bien connus des amateurs de peer to peer, ont engagé une procédure devant l'US Department of Justice contre les majors pour refus de vente (des catalogues) et favoritisme envers Musinet et Pressplay, filiales des majors en question.

Les majors ne se seraient pas, selon Antony Maul (2003), explicitement concertées. En réalité, elles n'en ont pas besoin. Un marché dominé par un petit nombre d'entreprises, chacune d'entre elles disposant du contrôle exclusif d'un catalogue de propriété intellectuelle, crée un cadre favorable aux collusions tacites. Les majors n'ont pas besoin de s'entendre, il leur suffit de retarder la création et le développement du marché en ligne en retenant les catalogues.

L'équation est assez simple, moins les majors diffusent leurs catalogues, moins il y aura de détaillants, moins il y aura de concurrence. Sans la pression concurrentielle, il n'y a aucune incitation pour les acteurs à baisser les prix ni à innover. Par ailleurs, un marché de détail développé ferait émerger des acteurs ayant un poids suffisant pour négocier avec les majors (un nouveau iTunes ne serait pas le bienvenu !) et imposer des prix de gros en adéquation avec les coûts réels de cette industrie, qui, avec le numérique, chutent énormément. En effet, la production et la distribution d'un CD représentent le tiers de son prix. Le coût de reproduction d'un fichier numérique est quasi nul !

Les mesures envisagées dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet n'apportent aucune solution à ce problème. Si ce projet de loi parvient à empêcher le téléchargement, ce dont l'UFC-Que Choisir doute sérieusement, il est certain qu'il ne poussera pas le consommateur vers une offre dont il ne veut pas.

Les majors, quel avenir ?

Les majors ont peu de chances de tirer parti de cette loi. D'autant plus que, pendant que l'on organise la répression, d'autres tirent largement leur épingle du jeu. On peut notamment citer le cas assez exceptionnel de Live Nation qui, à coup de centaines de millions de dollars, parvient à attirer des artistes comme Madonna, Jay-Z ou U2, qui génèrent d'importants revenus. Leur point fort n'est pas uniquement les sommes qu'ils versent pour s'assurer la signature de ces artistes, leur attractivité tient également dans les services qu'ils offrent aux artistes. Le concept, que l'on appelle le « 360° », est une solution tout en un : l'entreprise s'occupe certes de toutes les activités relatives à la production et à l'édition de musique, mais également des tournées, du merchandising, etc. En échange, les artistes percevront la moitié des bénéfices, quand ils peinent avec les majors à obtenir 10 % (ce niveau de revenu n'est atteint que par peu d'artistes, stars du top 50) sur la vente de CD !

Certains artistes vont plus loin et s'affranchissent de l'emprise économique des maisons de disques. La première vraie initiative dans ce sens est celle, bien connue, de Radiohead, qui a diffusé sa musique librement sur Internet en demandant aux consommateurs de payer la somme qu'ils estimaient la plus adaptée (le paiement moyen pour l'album a été de 5,70 euros). Or, non seulement Radiohead n'a pas offert aux maisons de disques l'opportunité de se gausser de ses tentatives « libertaires », mais il a inspiré bien d'autres artistes qui semblent trouver la démarche fructueuse ! NiN, par exemple, groupe qui est devenu le porte-drapeau de ce type de diffusion, a engrangé 1 million d'euros en une semaine en proposant son album Ghost I-IV selon une formule tarifaire allant de la gratuité au coffret de luxe à 190 euros. Pourtant, le groupe n'est pas une star du top 50.

Cette démarche a obtenu un soutien hautement symbolique du groupe Metallica. Ce dernier, qui avait par le passé livré bataille contre Napster, a annoncé avant la sortie de son dernier album qu'il sera probablement le dernier signé chez une major. Le groupe a observé les démarches de Radiohead et de NiN et réfléchit aux possibilités qu'offre Internet !

Pour conclure, l'industrie de la musique traverse certes une phase de turbulences, mais elle n'est pas encore condamnée ; les opportunités sont importantes. Cependant, elle doit pour cela accepter de s'extraire d'un modèle économique obsolète et entrer dans l'ère du numérique. Le chaos actuel n'est qu'une phase de reconstruction où seuls les acteurs capables de réactivité et d'inventivité subsisteront.

Et l'industrie du cinéma ?

Nous sommes assez surpris du soutien de l'industrie du cinéma à ce projet. Pour une raison simple : c'est une industrie qui se porte bien ! Les ventes de DVD certes chutent, mais les autres modes de diffusion progressent. Cette anomalie tient bien plus à l'obsolescence du support, le DVD, qu'à un effet du téléchargement. Le téléchargement de fichiers, souvent de qualité médiocre, n'est pas un substitut aux modes de diffusion proposés sur le marché.

De plus, l'industrie du cinéma ne peut pas être mise sur le même plan que l'industrie de la musique. L'industrie du cinéma est portée par d'importantes innovations, comme la HD ou le Blu-ray. Outre les aspects technologiques, le modèle économique du cinéma ne semble pas en danger, bien au contraire. En effet, la fréquentation des salles croît fortement, la VOD semble un mode de diffusion prometteur et les bouquets de chaînes proposés par ADSL, notamment celui de Canal Plus(*4) qui rémunère l'industrie, progressent fortement.

Autre point qui nous laisse perplexe quant à l'engagement de l'industrie française du cinéma vis-à-vis du projet de loi : le cinéma français est très peu victime du téléchargement ; en réalité, les plus gros flux sont des contenus provenant des États-Unis, notamment des séries qui sont cédées sous forme d'exclusivité aux chaînes, pour maximiser le prix, et qui n'ont donc pas de seconde vie sur la VOD, par exemple. Une fin de ces exclusivités résoudrait déjà en partie le problème.

L'industrie du cinéma pourrait aussi faire mieux, notamment dans l'achat de films sous forme de fichiers numériques avec des prix plus représentatifs de la disposition à payer des consommateurs. Il faut rappeler que lorsque les films peuvent être achetés sous forme de fichier, les prix peuvent grimper jusqu'à 18 euros, soit, à peu de chose près, le prix d'un DVD !

Autre problème, les MTP utilisées pour la VOD sont une fois de plus fournies par Microsoft, les films sont alors incompatibles avec les ordinateurs Apple, Linux, ainsi qu'avec certains lecteurs portables.

Au final, l'UFC-Que Choisir estime que ce projet loi n'est pas seulement inutile, il est également dispendieux puisque son adoption aurait un coût important pour la collectivité. En effet, outre le coût nécessaire à la mise en place des dispositions prévues (on annonce 6,5 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les coûts que supporteront les fournisseurs d'accès à Internet), le consommateur va subir une restriction à ses libertés fondamentales et être privé d'un accès privilégié à la culture et à certains services essentiels (santé, banque, etc.) ! Tout cela pour un résultat plus qu'incertain.

(*1) : Source des données : http://www.numerama.com/magazine/10016-Deezer-rapporte-uniquement-70000-euros-a-la-Sacem-en-six-mois.html

(*2) : Mesure Technique de Protection = DRM (Digital Rights Management).

(*3) : ?Are the major labels sandbagging online music? An antitrust analysis of strategic licensing practices?, New York University Journal of Legislation and Public Policy, 2003; 7: 365.

(*4) : Canal Plus a l?obligation d?investir 12 % de son chiffre d?affaires dans le cinéma français et européen. Plus son chiffre d?affaires augmente, plus le transfert vers l?industrie du film augmente ! Les films français recevraient approximativement 120 millions d?euros par an. Le groupe a également des obligations de préachat de films, etc.